CP : Un soulagement pour les familles !

Saisie en juin dernier par plusieurs TGI, la Cour de Cassation vient de rendre son avis. Face à ceux qui arguaient que la PMA n’étant pas ouverte aux couples de femmes en France, le recours à une insémination artificielle avec donneur anonyme à l’étranger constituerait une « fraude à la loi » empêchant que soit prononcée une adoption de l’enfant né de cette procréation par son parent non statutaire, la haute juridiction a tranché :

« EST D’AVIS QUE : Le recours à l’assistance médicale à la procréation, sous la forme d’une insémination artificielle avec donneur anonyme à l’étranger, ne fait pas obstacle au prononcé de l’adoption, par l’épouse de la mère, de l’enfant né de cette procréation, dès lors que les conditions légales de l’adoption sont réunies et qu’elle est conforme à l’intérêt de l’enfant. »

Cette décision apporte un soulagement aux familles homoparentales qui vont voir les procédures d’adoption reprendre dans les nombreux TGI où elles étaient paralysées.
Cette décision est également un signal clair envoyé à ceux qui essayent d’entraver la protection des familles homoparentales, ou de l’instrumentaliser dans un but politicien.

L’association Les Enfants d’Arc en Ciel se réjouit de cette décision dans l’intérêt des familles, mais rappelle que ces blocages étaient prévisibles, et n’auraient pas eu lieu si la loi avait établi une véritable égalité en permettant à tous les enfants l’établissement de la filiation par reconnaissance volontaire dès la naissance.

Les liens vous permettant d’accéder au texte des deux avis relatifs à l’adoption suite à une AMP pratiquée à l’étranger :
Avis n°15010 du 22 septembre 2014
Avis n°15011 du 22 septembre 2014

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Repenser la filiation : un enjeu de progrès

L’UFAL et Les Enfants d’Arc en Ciel organisent un colloque « Repenser la filiation : un enjeu de progrès »

le samedi 11 octobre 2014
à l’UNAF (salle Laroque) 28 place Saint-Georges, Paris 9e.

Les inscriptions sont ouvertes et gratuites en suivant ce lien :
www.ufal.org/colloque-repenser-la-filiation-un-enjeu-de-progres

Agissons, constatons, questionnons, réfléchissons, proposons !

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Etude Homoparentalité, Famille, PMA

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L’étude (DEVHOM) est menée par une équipe pluridisciplinaire de 15 chercheurs en partenariat avec l’équipe projet ELFE. Elle bénéfice d’un financement de l’Agence Nationale de la Recherche. Elle a pour objectif d’accroître les connaissances sur le devenir des enfants dans les familles homoparentales, sur les dynamiques intra-familiales et plus généralement sur la vie quotidienne des familles homoparentales et d’élargir la compréhension des professionnels de la santé, de l’enfance et de la famille sur ces familles. Nos analyses pourront aider le législateur et les juges lorsqu’ils prennent des décisions sur l’encadrement juridique des familles homoparentales.

Qui peut participer à cette nouvelle étude ?
  • Les familles homoparentales qui ont un enfant né en 2011-2012, quelle que soit la modalité de constitution de la famille.
  • Les familles homoparentales qui ont un enfant né en 2004-2005 (de 9 à 11 ans)

si vous êtes parent en situation d’homoparentalité,
si cette recherche vous intéresse et que vous voulez en savoir plus, visitez le site : homoparent.hypotheses.org
si vous êtes tentés d’y participer,
et si vous avez des enfants nés en 2011-2012 ou bien nés en 2004-2005
Vous pouvez nous contacter à cette adresse : enfancehomoparentalite@gmail.com

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Rencontre conviviale, 28 septembre, Rennes

L’Antenne Région Bretagne des Enfants d’Arc En Ciel – l’Asso ! vous propose une rencontre à Rennes à partir de midi, et jusque 17heures le 28 septembre dans les locaux du CGLBT Rennes.

Avec la rentrée nous allons relancer de manière régulière des rencontres sur Rennes, les troisième ou quatrième dimanche de chaque mois. Nous vous invitons à venir avec de quoi grignoter pour passer un moment convivial. Ballons et autres jeux de plein air sont les bienvenus. La bonne humeur très attendue :-D

lieu : CGLBT Rennes, 3 rue de Lorraine, 35000 Rennes
Inscritptions : sur le forum ou à bretagne@enfants-arcenciel.org

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CP : Reconnue d’intérêt général

L’association Les Enfants d’Arc en Ciel reconnue d’intérêt général

Notre association à but non lucratif, a été reconnue par la Direction des Finances Publiques comme un organisme d’intérêt général.
Les adhésions et dons ouvrent dorénavant droit à une réduction d’impôt. Ainsi, l’association Enfants d’Arc en Ciel est maintenant habilitée à délivrer des reçus fiscaux à ses adhérents et donateurs, qui bénéficieront d’une réduction d’impôt.

Cette reconnaissance symbolise surtout la reconnaissance des valeurs de notre association, et principalement, celle d’ouverture.

Les Enfants d’Arc en Ciel – l’asso ! œuvre pour accompagner chaque personne, adhérente ou non, dans sa réflexion, son projet parental, sa vie de famille, son accession aux droits, en lui apportant de précieuses et nombreuses informations. Elle a été créé dans le but d’apporter ce soutien, à tous et partout, et met en œuvre différents moyens pour y parvenir : rencontres conviviales pour enfants et/ou adultes ouvertes à tous, forum, site internet, blog, réseaux sociaux, partenariats associatifs, visibilité médiatique, marches et manifestations…

Les Enfants d’Arc en Ciel – l’asso ! œuvre en partenariat avec divers organismes, élus et institutions « pour que les familles dans leur grande diversité, y compris les familles homoparentales, soient reconnues et considérées sur le même pied d’égalité »*. Elle sait reconnaitre la compétence spécifique de chacun de ses partenaires et animer des projets inter-acteurs.

Notre association est aujourd’hui fière de cette reconnaissance qui est celle du travail accompli par ses bénévoles, passés et présents, et qui ne saurait exister sans le fort soutien de ses adhérents et sympathisants.

Dans le cadre de ses actions visant à agir pour l’intérêt de toutes les familles, Les Enfants d’Arc en Ciel – l’asso ! organise notamment, en partenariat avec l’UFAL, un colloque intitulé « Repenser la filiation : un enjeu de progrès » le samedi 11 octobre 2014 à l’UNAF (salle Laroque) 28 place Saint-Georges, Paris 9e.

N’hésitez pas à nous-y retrouver pour débattre autour de ce thème.

Inscription et programme du Colloque : www.ufal.org/colloque-repenser-la-filiation-un-enjeu-de-progres

*Extrait de la décision de la Direction des Finances Publiques.

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Rencontre au centre LGBT de Caen, le 28 septembre

L’Antenne Région Normandie des Enfants d’Arc En Ciel – l’Asso ! vous propose 

une rencontre au centre LGBT de Caen
le dimanche 28 septembre 2014
à partir de 14h00.

Il y aura des jeux à disposition des enfants, de la bonne humeur pour les parents, futurs parents, tata, tonton, mamie,… 
Cette rencontre est ouverte à toutes et tous! adhérent et non adhérent

Lieu : MDD 74 bd Dunois à Caen

Chacun apporte qq chose à manger ou à boire et on partage.
Ne pas oublier les bonbons …..pour les adultes 
 
à bientôt,
Marie Pierre
normandie@enfants-arcenciel.org

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Ciné + Resto, le 28 septembre à 12h, Orléans

Nous vous proposons de nous retrouver à l’occasion du Festival d’un bord à l’autre qui aura lieu du vendredi 26 septembre au dimanche 28 septembre 2014.

Ce festival de cinéma LGBT, organisé par l’association CINE MUNDI, est devenu un évènement incontournable de la vie LGBT à Orléans et nous offrira certainement à nouveau une programmation riche en découvertes.

Plus d’infos sur le festival par ici : www.festivaldunbordalautre.com

Le programme de l’édition 2014 vous sera communiqué dès réception mais réservez déjà ce week-end dans votre agenda !

L’année dernière, nous nous étions retrouvés le dimanche midi pour un resto avant de se rendre au ciné afin d’assister ensemble aux 2 séances de l’après-midi. 
Contact pour inscription : centre@enfants-arcenciel.org

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Journée européenne du Patrimoine

Sortie culturelle ADHEOS-Enfants Arc en Ciel :

Citadelle du Château d’Oléron
Le Dimanche 21 septembre 2014 de 12h00 à 18h30

Rendez-vous au Château d’Oléron à 11h45 avenue de la Citadelle, parking de la Citadelle.

Pique-nique tiré du sac dans la citadelle.

15 h : Visite guidée de la citadelle sur le thème « Vauban anime la citadelle » avec guide costumé.
Visite des cabanes ostréicoles avec ateliers d’artistes et artisans d’art.                           
Alors n’hésitez pas à nous y rejoindre en envoyant la confirmation de votre participation à cette journée par mail à Nadège : poitou-charentes@enfants-arcenciel.org

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Apéro informatif ADHEOS – ENFANTS ARC EN CIEL sur l’homoparentalité, l’adoption, la PMA

Samedi 20 septembre 2014 de 18h30 à 22h30

ADHEOS et l’association Les Enfants d’Arc en Ciel s’associent pour vous proposer un apéritif informatif sur l’homoparentalité, état des lieux après la loi pour le mariage pour tous, point sur l’adoption, sur  la filiation, les conseils juridiques pour protéger ses enfants, sa conjointe, sa famille, ainsi que le point des revendications sur la PMA en France…

LIEU : Saintes, au Centre LGBT  situé au 5 passage de l’Ancienne Caserne 17100 SAINTES

- 18H30-20H30 : APERO INFORMATIF Présentation commune ADHEOS Enfants Arc en Ciel sur la thématique homoparentalité, états des lieux en France suite à la loi sur le Mariage pour Tous et Toutes, et débats avec la salle sur les points présentés.
- 20H30 – 23H00 : Convivialité, Auberge espagnole, chacun apporte ses plats et les échanges pour ce diner collectif !
 
Renseignements au 06 84 11 92 24
Nadège

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Pique Nique convivial, 13 septembre 2014

L’Antenne Région IDF des Enfants d’Arc En Ciel – l’Asso ! vous propose de se retrouver pour un pique nique convivial

le samedi 13 septembre 2014 au Parc Montsouris à Paris.

Comme nous vous l’avions indiqué sur le planning de l’année, nous vous proposons un pique nique convivial au parc Montsouris à Paris pour fêter la rentrée !

Nous vous invitons donc à vous inscrire en nous indiquant : le nombre de participants (adultes, enfants, âge des enfants), ce que vous souhaitez amener à boire ou manger et le jour de votre choix.

Lieu : Parc Montsouris à Paris

Inscriptions :
à l’adresse mail suivante : paris-idf@enfants-arcenciel.org ou sur le forum

A bientôt !

Sophie et Céline
Co-responsables de l’Antenne IDF

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