Association Loi 1901

Nos Statuts

Objet et composition

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents et adhérentes aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les Enfants d’Arc en Ciel – l’asso !

Article 2 : Objet

Cette association a pour buts :
– D’accompagner les personnes LGBT dans un projet parental.
– De défendre et promouvoir la famille constituée de parents et futurs parents Lesbiens, Gays, Bi et Trans, en créant une visibilité, en aidant à lui créer une place juridique et sociale, en luttant contre les discriminations à son égard et en militant pour l’égalité des droits au même titre que les autres couples.
– De permettre aux enfants issus de ces familles de trouver un lieu d’accueil et d’écoute, mais aussi à leurs parents et familles, en leur proposant des rencontres et des activités diverses et variées.
– De lutter contre les LGBTphobies sous toutes ses formes.
– D’ester en justice pour la poursuite de son objet, en exerçant notamment les droits de la partie civile devant toutes les juridictions compétentes. L’association peut agir devant les juridictions de l’ordre judiciaire, civiles, pénales ou toute autre juridiction, tant en demande qu’en défense et se porter, le cas échéant, partie civile dans le respect de son objet social, et notamment contre tout acte ou propos discriminatoires à l’encontre de l’homosexualité et des personnes LGBT ou de leurs enfants.
L’association dirige la réalisation de son objet aussi bien à l’intention de ses adhérentes et adhérents qu’à l’intention des personnes non adhérentes.
 

Article 3 : Adresse

Le siège de l’association est fixé à Paris.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 4 : Les membres

L’association se compose de :
– Membres actifs ou adhérents : sont membres actifs les personnes qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Elles ont le droit de vote à l’Assemblée générale.
– Membres d’honneur : sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association en étant membre du bureau. Elles sont dispensées de cotisations.
– Membres fondateurs : Élodie Lucas et Maud Percheron, membres à vie et portant un droit de regard sur les orientations de l’association créée à leur initiative en mai 2007.

Article 5 : Durée

La durée de vie de l’association est indéterminée.

Article 6 : Adhésion et cotisation

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts via un bulletin d’adhésion et s’acquitter de la cotisation annuelle.
Son montant est fixé par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux personnes intéressées.
Les adhésions sont valables la durée de l’année civile et sont à renouveler à partir du mois de décembre de chaque année. Les adhésions et ré-adhésions restent possibles tout au long de l’année.

Article 7 : Radiation, perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
– La démission ;
– Le décès ;
– La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave ;
– Le non-paiement de la cotisation au 31 janvier.
 

Administration et fonctionnement

Article 8 : Le conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 12 personnes maximum et de 3 personnes minimum (bureau restreint).
Élus pour 2 ans, par l’assemblée générale, les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration élit en son sein les membres du bureau.
Le bureau est composé de 3 personnes minimum (l’une assurant la présidence, l’autre étant trésorier ou trésorière, une troisième secrétaire), et de 6 personnes maximum.
La présidente ou le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.
En cas de poste vacant, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Article 9 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation de la présidente ou du président ou au moins la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes.
En cas de partage, la voix de la présidente ou du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

Article 10 : Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les adhérents et toutes les adhérentes de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par la présidente ou le président ou par la ou le secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Article 11 : Déroulement de l’AG

La présidente ou le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
La trésorière ou le trésorier rend compte de sa gestion.
L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.
Elle délibère sur les orientations à venir.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres ayant pris part au vote. Afin de permettre à chaque adhérent et à chaque adhérente d’exprimer sa voix, le vote sera organisé de façon dématérialisée (questionnaire accessible en ligne).
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration tous les 2 ans. Toute personne adhérente et à jour de sa cotisation pour l’année en cours peut candidater, quel que soit le nombre de personnes ayant déjà choisi de se présenter ou re-présenter. Les candidatures ne peuvent plus être prise en compte une fois que le vote en ligne a débuté.
Les délibérations seront inscrites sur un registre spécial, signé du président ou de la présidente et du ou de la secrétaire.
Ce registre devra être présenté sans déplacement sur toute réquisition de la préfecture.

Article 12 : Modifications des statuts

La personne chargée de la présidence ou, à défaut, celle chargée du secrétariat, est tenue de faire connaître sous les trois mois à la préfecture tous les changements survenus dans l’administration ou à la direction de l’association.

Article 13 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande du tiers des membres, la présidente ou le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire suivant les modalités de l’article 10.
Les délibérations sont prises à la majorité des adhérents et des adhérentes présentes.
Un procès-verbal de la réunion sera établi.

Article 14 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :
– Des cotisations ;
– De subventions éventuelles ;
– De recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations ou manifestations organisées par l’association ;
– De dons manuels et
– De toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 15 : Règlement intérieur

Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale.
Ce règlement sera destiné à fixer les divers points non prévus sur les statuts, et à maintenir le bon comportement et le respect entre les membres.
Il s’impose à tous les adhérents et à toutes les adhérentes de l’association.

Article 16 : Rémunération

Les membres actifs de l’association peuvent se faire rembourser, leurs frais administratifs et frais de déplacement sur la base du barème de l’administration fiscale relatif aux bénévoles d’association, après validation par la personne chargée de la trésorerie, dans le cadre des activités de l’association.
Leurs fonctions sont bénévoles.

Article 17 : Sectorisation

L’association dispose d’antennes régionales qui rendent compte de leur activité à chaque Assemblée générale de l’association lorsque le conseil d’administration le leur demande.
Une liste actualisée des antennes régionales est disponible sur demande auprès du conseil d’administration.
Leur organisation et les relations avec les instances dirigeantes de l’association sont traitées dans le règlement intérieur.
L’antenne définit elle-même ses actions (conformes aux statuts, à la loi ainsi qu’aux orientations prises en assemblée générale) dans le cadre des orientations générales de l’association définies au niveau national et déclinées au niveau régional. La ou le responsable de région reçoit une délégation de pouvoir et de signature de la présidente ou du président de l’association pour régler en son nom les décisions prises dans le champ de compétences des antennes.

 

Dissolution

Article 18 : Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l’article 13.
L’assemblée générale extraordinaire désigne une ou plusieurs personnes chargées des opérations de liquidation.
Lors de la clôture de la liquidation, l’assemblée générale extraordinaire se prononce sur la dévolution de l’actif net au profit de toutes associations déclarées de son choix, ayant un objet similaire.

Article 19 : Liquidation

En cas de dissolution, l’actif sera attribué conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une œuvre de bienfaisance ou une association poursuivant un but identique, désignée par l’assemblée générale.

Les présents statuts ont été modifiés par l’Assemblée Générale du 28 mai 2023.

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