Les Enfants d'Arc en Ciel, l'asso !

Nos Revendications

Les Enfants d’Arc en Ciel, l’asso ! revendique une réforme de la filiation

La solution qui permettrait de ne laisser personne au bord du chemin serait de réformer réellement le droit de la filiation afin de mettre en place un dispositif unique permettant la protection de tous les enfants.

Sans procédure judiciaire et indépendamment du genre et du statut matrimonial des parents.

 Cette solution, c’est l’établissement de la filiation par reconnaissance volontaire en mairie, telle qu’elle se fait actuellement pour les couples hétérosexuels non mariés, et qui pourrait être étendue à tou.te.s. Un mode d’établissement de la filiation unique, basé sur l’engagement parental.

Nos familles, nos enfants, méritent la protection par une filiation égalitaire dès la naissance : une filiation pour tous les enfants, protégeant leurs liens avec leurs parents quel que soit leur mode de conception, et sans distinction de genre, d’orientation sexuelle ou de statut matrimonial des parents, accessible aux enfants nés avant le passage de la loi ainsi qu’aux couples réalisant leurs PMA à l’étranger.

Plus aucun enfant ne doit être stigmatisé, plus aucun enfant ne doit être laissé sur le bord du chemin.

 

Nous revendiquons l'accès à

La PMA

Nous voulons un accès aux services de la procréation médicalement assistée pour l’ensemble de la communauté LGBT+.

L'établissement de la filiation

Nous revendiquons une réforme de la filiation.

La formation et la sensibilisation

Pour les professionnel.le.s de l’éducation, du soin, du notariat…

L'adoption

Nous demandons un engagement de l’Etat sur l’adoption nationale et internationale.

La GPA

Nous souhaitons un accès à une GPA éthique.

Nous défendons

Le droit de chacun.e de disposer de son corps et de choisir le mode de conception et le projet qui lui convient pour fonder une famille.

Le détail de nos revendications

Enfant LGBT sur une balançoire

Accès à l'adoption

  • Nous demandons un engagement de l’Etat sur l’adoption nationale et internationale pour faciliter les adoptions quel que soit l’orientation sexuelle, l’identité de genre et le type d’union.

Accès à la Procréation Médicalement Assistée (PMA)

  • Autoriser l'accès à la PMA à toute personne en capacité de porter un enfant et donc au personnes trans.
  • Autoriser le don dirigé et la méthode ROPA.
  • Autoriser tous les centres de PMA, publics comme privés à accompagner des parcours d’AMP avec don de gamètes.
  • Que le gouvernement s’engage à faire appliquer la loi et à supprimer les règles ajoutées par les CECOS (limite basse d’âge, attestation de vie commune…).
Couple LGBT tenant la photo d'une échographie

Accès à la Grossesse Pour Autrui (GPA)

  • Encadrement et légalisation de la Gestation Pour Autrui avec ouverture aux couples de même sexe.

    Nous souhaitons, à minima, que le débat soit ré-ouvert. Il ne s’agit cependant pas de transposer les législations étrangères en France. Sociologiquement, elles ne sont pas forcément transposables à l’identique. Le législateur se devra d’être prudent afin d’éviter toute marchandisation.
  • Retranscription des actes de naissances des enfants nés à l’étranger.

L'établissement de la filiation

  • Établissement du lien de filiation avec les parents non statutaires par reconnaissance volontaire en mairie.
  • Reconnaissance des familles en co-parentalité (familles pouvant être composées de plus de 2 parents) : établissement d’un lien de filiation pour tous les parents à l’origine du projet parental.
Main d'un enfant aux couleurs du logo LGBT

La formation et la sensibilisation

  • Formation des professionnel.le.s de l’enfance et de la famille : enseignant.e.s, éducateurs.trices, animateurs.trices, travailleurs sociaux, personnels médicaux et para-médicaux, personnels du service public… à la diversité des schémas familiaux sans oublier les LGBTparentalités, lutte contre les LGBTphobies et lutte contre le sexisme.
  • Modifications des programmes scolaires dès l’enseignement à l’école maternelle afin de lutter contre toute forme de LGBTphobies et sexisme et de ne pas présumer d’un unique schéma familial possible : aborder les questions de genre et d’orientation sexuelle et les différents schémas familiaux sans oublier les LGBTparentalités.

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Couple LGBT rigolant sur le canapé

Le droit de chacun.e de disposer de son corps et de choisir le mode de conception et le projet qui lui convient pour fonder une famille

  • Laisser le libre choix aux personnes du mode de construction de leur famille : en créant un cadre légal pour l’insémination artisanale et pour les parcours via des banques de sperme type Cryos, en autorisant le don dirigé.

En conclusion

Égalité réelle et juridique devant la loi pour tou.te.s.
Protection de tous les enfants sans discrimination liée à leur structure familiale.
Egalité, respect et protection de tous les types de parentalités et des choix faits par les familles.

L’égalité réelle et juridique suppose non seulement la modification des textes législatifs mais aussi un réel engagement de l’Etat auprès des personnels de l’enfance, familles, administratifs… Un véritable travail éducatif à destination de ces personnels devra être engagé tout comme une formation, dès le plus jeune âge, des futur.e.s citoyen.ne.s.

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