INTRODUCTION SUR LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’association Les Enfants d’Arc en Ciel s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
La présente politique vous informe sur la façon dont L’association Les Enfants d’Arc en Ciel, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles. La présente politique de confidentialité et de respect de la vie privée concernant les données des clients et utilisateurs en ligne s’applique à L’association Les Enfants d’Arc en Ciel. Cette présente politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites internet de nos partenaires commerciaux ou d’autres tiers. Nous vous recommandons de consulter les chartes de confidentialité des autres parties avec lesquelles vous interagissez.
Le terme « données personnelles » désigne les renseignements permettant de vous identifier, directement ou indirectement, tels que votre nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique…
Votre consentement s’applique actuellement sur le domaine : enfants-arcenciel.org
INFORMATIONS RECUEILLIES
Selon le cas, L’association Les Enfants d’Arc en Ciel traite vos données personnelles, directement collectées auprès de vous ou résultant de l’utilisation des produits ou services. Nous sommes également susceptibles d’être destinataire de données qui ont été collectées auprès de vous par un tiers.
Nous ne traitons une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir des données personnelles lorsque :
- vous utilisez notre site internet ou nos applications
- vous adhérez ou effectuez un don à l’association
- vous fournissez un témoignage
- vous vous abonnez à nos newsletters ou autres ressources
- vous interagissez avec nous sur des réseaux sociaux tiers (sous réserve des conditions d’utilisation et des politiques de confidentialité du tiers)
- vous nous contactez
Nous traitons les catégories de données suivantes :
- Données d’identification : Nom, prénom, date de naissance…
- Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone…
- Données économiques et financières : moyens de paiement…
- Données sociales relatives à la famille…
UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
L’association Les Enfants d’Arc en Ciel ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Nous ne traitons pas ces données de manière incompatible avec ces finalités. Par ailleurs, des traitements peuvent faire l’objet, autant que de besoin, du recueil de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
À cet effet, les finalités poursuivies sont les suivantes :
- Gérer l’identité de l’adhérent ou de l’utilisateur et l’authentifier.
- Fournir les produits ou services et réaliser les transactions que vous avez demandées.
- Gérer les données personnelles, caractéristiques et droits d’un contrat.
- Collecter des données personnelles faisant l’objet d’un consentement.
- Superviser le dispositif de facturation (adhésions, réclamations, résiliations, gérer les contentieux et recouvrer à l’amiable les impayés…)
- Faciliter les communications émanant de partenaires commerciaux de L’association Les Enfants d’Arc en Ciel.
- Gérer les courriers entrants.
- Stocker des données du client ou d’un utilisateur
- Faire appliquer nos conditions d’utilisation du site et nos contrats conclus séparément avec vous.
- Prévenir la fraude et les autres activités illégales ou interdites.
- Préserver la sécurité et l’intégrité de notre site Internet, de nos produits ou services.
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.
L’association Les Enfants d’Arc en Ciel traite également vos données pour répondre à ses obligations légales ou réglementaires. À cet effet, les finalités poursuivies sont les suivantes :
- Répondre aux réquisitions des autorités et aux décisions de justice.
- Répondre au droit de communication des autorités.
Vos données peuvent être conservées le temps nécessaire pour nous permettre de répondre à ces obligations légales.
QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?
Les données collectées sont destinées aux services internes de L’association Les Enfants d’Arc en Ciel et à ses sous-traitants.
Les données peuvent également être traitées par nos partenaires. Il s’agit des situations où des partenaires interviennent pour la fourniture de prestations. Il peut également s’agir de traitements auxquels il vous est proposé de consentir.
Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.
VOS DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES HORS UE ?
Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, L’association Les Enfants d’Arc en Ciel prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires afin de garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce en toute conformité avec la réglementation applicable.
Si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas adhérents à l’accord Privacy Shield s’agissant de transferts vers les États-Unis d’Amérique, ou ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors préalablement signé les « clauses contractuelles types » de la Commission européenne ou seront soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités.
VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE DONNÉES DANS L’UE ?
Lorsque le traitement de vos données personnelles est soumis aux législations européennes sur la protection des données, vous bénéficiez des droits personnels suivants. Veuillez noter que ces droits ne sont pas absolus et que dans certains cas, ils sont soumis à des conditions, tel que spécifié dans la loi applicable :
- Accès : vous avez le droit de demander des renseignements sur la manière dont nous traitons vos données personnelles et d’obtenir une copie de ces données personnelles.
- Rectification : vous avez le droit de demander la rectification de données personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant.
- Objection : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, qui est basé sur nos intérêts légitimes (tel que décrit ci-dessus)
- Suppression : vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles (sous certaines conditions).
- Restriction : vous avez le droit de nous demander de limiter notre traitement de vos données personnelles, nous n’aurons ainsi plus le droit de traiter ces informations tant que la restriction n’est pas levée.
- Portabilité : vous pouvez demander la portabilité de vos données personnelles telles que vous nous les avez fournies.
Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès. Outre ce qui précède, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de régulation si vous considérez que notre traitement de vos données personnelles enfreint la loi applicable en matière de protection des données (voir ci-dessous « Comment exercer vos droits ? »)
COMMENT L'ASSOCIATION GARANTIT LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
L’association Les Enfants d’Arc en Ciel s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.
Nous vous recommandons de préserver la confidentialité des mots de passe que vous utilisez et de faire preuve de prudence afin d’éviter les escroqueries par « hameçonnage », lorsqu’une personne vous envoie un e-mail qui semble provenir de L’association Les Enfants d’Arc en Ciel et vous invitant à fournir des informations personnelles.
COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles aux adresses ci-dessous.
Toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité délivrée par l’Etat français ou carte d’identité de l’union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l’Etat français, carte de séjour délivrée par l’Etat français ou livret de circulation délivré par l’Etat français). Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
DPO (Délégué à la protection des données) :
Céline Cester – Association Les Enfants d’Arc en Ciel
Possibilité de saisir la CNIL
Si vos échanges avec L’association Les Enfants d’Arc en Ciel n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.
MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer. Nous mettons occasionnellement à jour cette présente politique de confidentialité. Nous vous conseillons de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité pour vous tenir informé de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles.
Dernière mise à jour le 01/06/2022