Communiqués de Presse
Communiqué : Suite à l’avis de la CCNE
27 juin 2017 Communiqués de Presse
La PMA pour touTEs est une occasion de vérifier si Emmanuel Macron est réellement en marche vers l’égalité des droits. Nous voulons des actes forts et rapides ! Nos familles ne doivent pas subir à nouveau la violence de débats insultants. L’avis du CCNE qui arrive enfin aujourd’hui se dit favorable à l’ouverture de la PMA pour les couples de femmes et les femmes célibataires en France. Certains aujourd’hui voudraient croire que nous avons atteint l’égalité, ce n’est pourtant pas le cas. La PMA – la procréation médicalement assistée – ouverte à touTEs les femmes, c’est une mesure d’égalité… Lire la suite »
Eclairage sur l’établissement de la filiation par possession d’état
1 juillet 2016 Communiqués de Presse, Presse
– Ce n’est pas la solution juridique qui permettra de protéger tous les enfants des familles LGBTparentales. – La réforme nécessaire doit mener à une filiation dé-judiciarisée par reconnaissance volontaire en mairie, basée sur le projet et l’engagement parental, quel que soit le genre, le statut matrimonial et le nombre de parents ! – La procédure de filiation par possession d’état doit passer par un tribunal et les effets ne sont pas les mêmes que ceux de l’adoption de l’enfant du conjoint (transcription, etc.). – Les parents qui seraient en mesure d’utiliser les deux voies juridiques devront faire un choix… Lire la suite »
Un consensus social pour l’accès à la PMA pour toutes les femmes
18 mars 2016 Communiqués de Presse
Paris, Le 18 mars 2016 Les prises de position du Défenseur des Droits, du Haut Conseil à l’Égalité entre les Femmes et les Hommes (HCEfh), de membres de l’Académie nationale de médecine, de nombreux élus dans une pétition spécifique et aujourd’hui de 130 médecins, continuent de démontrer qu’il existe un consensus social en faveur de la PMA pour toutes. L’association Les Enfants d’Arc en Ciel ne cessera de le répéter au gouvernement ainsi qu’aux parlementaires. Nous constatons une fracture entre la position de Madame la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes et l’opinion publique. L’association Les… Lire la suite »
Communiqué : François Hollande abandonne les réformes
8 décembre 2015 Communiqués de Presse
L’association Les Enfants d’Arc en Ciel a été reçue à l’Elysée aujourd’hui par la directrice de cabinet de François Hollande. Au sortir de ce rendez-vous, le message est clair : le président de la République ne prendra aucune initiative politique pour améliorer la sécurité juridique des familles LGBTparentales. L’Elysée se contente de la situation actuelle, estimant avoir rempli son engagement 31. Pourtant, en raison d’une loi incomplète, la sécurisation juridique de tous les enfants des familles LGBTparentales n’est pas possible dans l’état actuel du droit. Certains enfants se heurtent à l’arbitraire judiciaire alors que d’autres n’ont aucune solution juridique pour sécuriser leurs liens familiaux. L’Elysée attend… Lire la suite »
CP : Pour de nombreux enfants, le soleil est revenu à Versailles !
2 décembre 2014 Communiqués de Presse
Le Tribunal de Grande Instance de Versailles a enfin prononcé l’adoption plénière intrafamiliale d’enfants de familles homoparentales. Ce même tribunal avait refusé cette adoption aux enfants de plusieurs familles en mai 2014. Tout d’abord, l’association Les Enfants d’Arc en Ciel tient à remercier les premières familles qui mènent les procédures d’adoption dans chaque tribunal et qui ouvrent la voie aux suivantes. Ces familles ne savent pas quel sort sera réservé à leur requête et quelle procédure leur sera imposée étant donné qu’il existe des variations géographiques importantes. Nous pensons notamment aujourd’hui aux familles qui ont vu leur demande refusée en… Lire la suite »
CP : Un soulagement pour les familles !
23 septembre 2014 Communiqués de Presse
Saisie en juin dernier par plusieurs TGI, la Cour de Cassation vient de rendre son avis. Face à ceux qui arguaient que la PMA n’étant pas ouverte aux couples de femmes en France, le recours à une insémination artificielle avec donneur anonyme à l’étranger constituerait une « fraude à la loi » empêchant que soit prononcée une adoption de l’enfant né de cette procréation par son parent non statutaire, la haute juridiction a tranché : « EST D’AVIS QUE : Le recours à l’assistance médicale à la procréation, sous la forme d’une insémination artificielle avec donneur anonyme à l’étranger, ne… Lire la suite »
CP : Reconnue d’intérêt général
11 septembre 2014 Communiqués de Presse
L’association Les Enfants d’Arc en Ciel reconnue d’intérêt général Notre association à but non lucratif, a été reconnue par la Direction des Finances Publiques comme un organisme d’intérêt général. Les adhésions et dons ouvrent dorénavant droit à une réduction d’impôt. Ainsi, l’association Enfants d’Arc en Ciel est maintenant habilitée à délivrer des reçus fiscaux à ses adhérents et donateurs, qui bénéficieront d’une réduction d’impôt. Cette reconnaissance symbolise surtout la reconnaissance des valeurs de notre association, et principalement, celle d’ouverture. Les Enfants d’Arc en Ciel – l’asso ! œuvre pour accompagner chaque personne, adhérente ou non, dans sa réflexion, son projet… Lire la suite »
CP – Manifeste des 343 « fraudeuses »
7 juin 2014 Communiqués de Presse, En bref !
En 1971 et en 2014, 343 femmes dévoilent leur identité afin d’obtenir des droits pour toutes ! Aujourd’hui, Libération publie le manifeste des 343 « fraudeuses » en référence à la publication en 1971 du manifeste de 343 femmes qui demandaient l’accès à l’avortement et qui avaient été qualifiées de « salopes ». Les Enfants d’Arc en Ciel – L’asso ! soutient le manifeste des 343 « fraudeuses » car c’est ainsi que nous qualifient certains magistrats. Plus de 400 femmes ont signé nominativement ce manifeste. Elles, et leurs nombreux soutiens, réclament l’ouverture de la PMA à toutes les femmes. Les parcours de Procréation Médicalement Assistée… Lire la suite »
L’injustice perdure, et la Justice s’en fait l’interprète !
30 avril 2014 Communiqués de Presse, Docs de com', L'asso!
Par jugement en date du mardi 29 avril 2014, le Tribunal de Grande Instance de Versailles vient de rendre le premier jugement en France refusant l’adoption de l’enfant du conjoint dans une famille homoparentale au motif que cet enfant « a été conçu par le biais d’un protocole de procréation médicalement assistée en Belgique ». Ce tribunal a estimé « Que le procédé qui consiste à bénéficier à l’étranger d’une assistance médicale à la procréation interdite en France, puis à demander l’adoption de l’enfant, conçu conformément à la loi étrangère mais en violation de la loi française, constitue une fraude… Lire la suite »
Communiqué de Presse, 9 avril
30 avril 2014 Communiqués de Presse
Enfin des propositions concrètes, bien qu’incomplètes, pour tenter de protéger tous les enfants ! L’association Les Enfants d’Arc-En-Ciel remercie les membres du groupe de travail « Filiation, Origines, Parentalité », présidé par Irène Théry, pour leur écoute et salue à la fois la publication et le contenu de leur rapport. Nous estimons que ce rapport traduit une démarche consensuelle qui permet toutefois de répondre à la plupart des problématiques réelles soulevées par notre association. Il est cohérent avec une majorité de nos propositions qui, comme ce rapport, sont centrées sur les droits de l’enfant et particulièrement l’égalité entre tous les… Lire la suite »