Communiqués de Presse
[Communiqué] ETATS GENERAUX DE LA BIOETHIQUE – AVIS DU CCNE 24.09.18
25 septembre 2018 Communiqués de Presse, Presse
Les familles LGBTparentales existent et demandent à être en sécurité ! Être en sécurité, c’est être protégé par la loi. Nos familles ont droit à l’égalité. L’égalité, c’est assurer à toutes les femmes un suivi médical global de qualité tout au long de leur parcours, indépendamment de leur orientation sexuelle ou de leur statut matrimonial, et quelle que soit leur situation financière. La santé des femmes ne doit plus être mise en danger dans des parcours chaotiques, entre plusieurs pays, plusieurs protocoles. L’égalité, c’est tout simplement de cesser l’hypocrisie actuelle et régulariser dans la loi ce qui se passe déjà… Lire la suite »
[Communiqué] PMA : Décision de la cour européenne des droits de l’homme
8 février 2018 Communiqués de Presse
Aujourd’hui la cour européenne des droits de l’homme a rendu sa décision concernant la requête déposée par des adhérentes de l’association : « La requête concerne un couple de femmes mariées ayant demandé à bénéficier d’une procréation médicalement assistée (« PMA ») avec insémination artificielle. Leur demande fut rejetée par le centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU) au motif que « la loi Bioéthique actuellement en vigueur en France n’autorise pas la prise en charge des couples homosexuels ». » Leur requête a été déclarée irrecevable au motif » qu’elles n’ont pas épuisé les voies de recours internes ». Vous trouverez la communiqué de presse… Lire la suite »
[Communiqué] Lancement des Etats Généraux de la bioéthique
16 janvier 2018 Communiqués de Presse, Conférences & débats
Le 18 janvier 2018 aura lieu le lancement officiel des états généraux de la bioéthique, en vue de la révision de la loi prévue à l’automne. Y sera notamment abordée, l’ouverture de la Procréation Médicalement Assistée (PMA) à toutes les femmes. Ces états généraux sont organisés à l’initiative du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE). « Ils ont pour objet de permettre à tous de débattre largement sur les enjeux bioéthiques et ne doivent pas être restreints à des débats d’experts. » ** Il est indispensable de donner la parole aux personnes concernées et nous invitons les familles et futures famillesLGBTparentales à faire… Lire la suite »
[Communiqué] Non Monsieur le Président, l’autonomie des femmes ne devrait pas faire débat !
16 octobre 2017 Communiqués de Presse
Interviewé sur TF1 hier soir, le Président de la République s’est exprimé sur l’ouverture de la Procréation Médicalement Assistée à toutes les femmes, et, refusant de s’engager sous prétexte que « le politique ne doit pas brutaliser les consciences » a annoncé vouloir avoir un débat « apaisé » dans le cadre de la révision de la loi bioéthique en 2018. Non, Monsieur le président, l’autonomie des femmes ne devrait pas faire débat !
Communiqué : Suite à l’avis de la CCNE
27 juin 2017 Communiqués de Presse
La PMA pour touTEs est une occasion de vérifier si Emmanuel Macron est réellement en marche vers l’égalité des droits. Nous voulons des actes forts et rapides ! Nos familles ne doivent pas subir à nouveau la violence de débats insultants. L’avis du CCNE qui arrive enfin aujourd’hui se dit favorable à l’ouverture de la PMA pour les couples de femmes et les femmes célibataires en France. Certains aujourd’hui voudraient croire que nous avons atteint l’égalité, ce n’est pourtant pas le cas. La PMA – la procréation médicalement assistée – ouverte à touTEs les femmes, c’est une mesure d’égalité… Lire la suite »
Eclairage sur l’établissement de la filiation par possession d’état
1 juillet 2016 Communiqués de Presse, Presse
– Ce n’est pas la solution juridique qui permettra de protéger tous les enfants des familles LGBTparentales. – La réforme nécessaire doit mener à une filiation dé-judiciarisée par reconnaissance volontaire en mairie, basée sur le projet et l’engagement parental, quel que soit le genre, le statut matrimonial et le nombre de parents ! – La procédure de filiation par possession d’état doit passer par un tribunal et les effets ne sont pas les mêmes que ceux de l’adoption de l’enfant du conjoint (transcription, etc.). – Les parents qui seraient en mesure d’utiliser les deux voies juridiques devront faire un choix… Lire la suite »
Un consensus social pour l’accès à la PMA pour toutes les femmes
18 mars 2016 Communiqués de Presse
Paris, Le 18 mars 2016 Les prises de position du Défenseur des Droits, du Haut Conseil à l’Égalité entre les Femmes et les Hommes (HCEfh), de membres de l’Académie nationale de médecine, de nombreux élus dans une pétition spécifique et aujourd’hui de 130 médecins, continuent de démontrer qu’il existe un consensus social en faveur de la PMA pour toutes. L’association Les Enfants d’Arc en Ciel ne cessera de le répéter au gouvernement ainsi qu’aux parlementaires. Nous constatons une fracture entre la position de Madame la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes et l’opinion publique. L’association Les… Lire la suite »
Communiqué : François Hollande abandonne les réformes
8 décembre 2015 Communiqués de Presse
L’association Les Enfants d’Arc en Ciel a été reçue à l’Elysée aujourd’hui par la directrice de cabinet de François Hollande. Au sortir de ce rendez-vous, le message est clair : le président de la République ne prendra aucune initiative politique pour améliorer la sécurité juridique des familles LGBTparentales. L’Elysée se contente de la situation actuelle, estimant avoir rempli son engagement 31. Pourtant, en raison d’une loi incomplète, la sécurisation juridique de tous les enfants des familles LGBTparentales n’est pas possible dans l’état actuel du droit. Certains enfants se heurtent à l’arbitraire judiciaire alors que d’autres n’ont aucune solution juridique pour sécuriser leurs liens familiaux. L’Elysée attend… Lire la suite »
CP : Pour de nombreux enfants, le soleil est revenu à Versailles !
2 décembre 2014 Communiqués de Presse
Le Tribunal de Grande Instance de Versailles a enfin prononcé l’adoption plénière intrafamiliale d’enfants de familles homoparentales. Ce même tribunal avait refusé cette adoption aux enfants de plusieurs familles en mai 2014. Tout d’abord, l’association Les Enfants d’Arc en Ciel tient à remercier les premières familles qui mènent les procédures d’adoption dans chaque tribunal et qui ouvrent la voie aux suivantes. Ces familles ne savent pas quel sort sera réservé à leur requête et quelle procédure leur sera imposée étant donné qu’il existe des variations géographiques importantes. Nous pensons notamment aujourd’hui aux familles qui ont vu leur demande refusée en… Lire la suite »
CP : Un soulagement pour les familles !
23 septembre 2014 Communiqués de Presse
Saisie en juin dernier par plusieurs TGI, la Cour de Cassation vient de rendre son avis. Face à ceux qui arguaient que la PMA n’étant pas ouverte aux couples de femmes en France, le recours à une insémination artificielle avec donneur anonyme à l’étranger constituerait une « fraude à la loi » empêchant que soit prononcée une adoption de l’enfant né de cette procréation par son parent non statutaire, la haute juridiction a tranché : « EST D’AVIS QUE : Le recours à l’assistance médicale à la procréation, sous la forme d’une insémination artificielle avec donneur anonyme à l’étranger, ne… Lire la suite »