Au moment de la naissance de l’enfant, la mairie doit-elle fournir un livret de famille ?

Oui, quand l’enfant né, même si le couple est marié et a donc déjà un livret de famille, la mairie devra en établir un nouveau. Sur ce livret seuls la mère qui a accouché et l’enfant apparaitront.

Ce document est important, il vous sera nécessaire pour certaines démarches administratives et notamment l’adoption plénière de l’enfant du conjoint.

Dans le cas d’un couple de femmes marié (qui n’a pas effectué de RCA ou qui ne passe pas par une PMA) l’enfant ne sera pas reconnu comme « commun » au moment de sa naissance. Le livret de famille du mariage ne mentionnera donc que les deux épouses. L’enfant ne sera rajouté sur ce livret qu’après l’adoption plénière de l’enfant du conjoint.

Un second livret de famille est délivré lors de la naissance de l’enfant. Son contenu et les conditions de sa délivrance sont réglementés. Pour plus d’informations vous pouvez consulter : le site service du publicla circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil

Les informations concernant les parents sont renseignées si le parent apparaît dans l’acte de naissance de l’enfant et si l’acte de naissance du parent est détenu par un officier d’état civil français. À défaut, la page du livret qui concerne le parent ne sera pas renseignée.

Ainsi, le parent non-statutaire n’apparaitra pas sur le livret de famille délivré à la naissance de l’enfant. Seul le parent légal et l’enfant y seront inscrits. Si vous êtes déjà marié.e à la naissance de l’enfant, la mairie ne peut pas refuser de vous délivrer un livret de famille sous prétexte que vous en avez déjà reçu un au moment du mariage. Le fait que la mère soit mariée n’empêche pas la délivrance d’un nouveau livret de famille.

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