Quel est le coût d’une Reconnaissance Conjointe à Posteriori ?

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Pour la Reconnaissance Conjointe à postériori le coût est d’environ 75€ Hors Taxe :

  • 75€46 Hors Taxe pour la reconnaissance conjointe (soit 90,55€ TTC) qui depuis le 23.12.21 est réglementée par l’article Art. A. 444-84-1 du code de commerce,
  • Concernant les droits d’enregistrement : depuis le 31.12.2022, les frais d’enregistrements sont supprimés pour la reconnaissance conjointe. Cette mesure entre dans le cadre de la LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023

A ce tarif peuvent s’ajouter des frais de formalités (copies authentiques, demande d’état civil, archivage des actes…). Ce qui fait un total TTC de 90€ environ.

Dans le cas d’une grossesse gémellaire, pour la reconnaissance conjointe à postériori, il n’est pas nécessaire d’établir deux actes.

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