L’insémination artisanale ou l’importation de gamètes via une banque de sperme (et sans autorisation de l’Agence de Biomédecine) sont interdites en France. A ce sujet, vous pouvez vous référer à cet article de l’Agence de Biomédecine.
Notre association milite pour que ces pratiques puissent être encadrées par la loi, notamment en autorisant le don dirigé.
La reconnaissance du don dirigé, légalement encadré par la signature d’un acte de consentement libre et éclairé de l’ensemble des parties excluant tout lien de filiation entre le donneur et l’enfant, présenterait plusieurs avantages : sécuriser juridiquement des pratiques existantes, offrir une réponse adaptée à la diversité des projets parentaux et réduire les inégalités d’accès liées aux délais et à la pénurie de dons. En outre, la reconnaissance légale du don dirigé permettrait d’apporter une réponse cohérente aux problématiques soulevées par l’interdiction de la méthode ROPA et les restrictions d’accès à l’AMP pour les personnes trans, en offrant un cadre légal à des situations aujourd’hui impossibles malgré l’existence d’un projet parental et d’un consentement explicite.
Plusieurs pays européens ont déjà intégré ce type de dispositif dans leur droit, démontrant qu’il est possible de concilier encadrement éthique, sécurité des personnes et reconnaissance de la diversité des parcours familiaux.