Loi bioéthique: le Conseil constitutionnel valide le texte
PUBLIC SENAT – 30 Juillet 2021 Loi bioéthique: le Conseil constitutionnel valide le texte Après un long parcours entre Sénat et Assemblée nationale, c’est finalement OUI pour le Conseil constitutionnel. cliquez ici pour accéder à l’article Pour plus d’informations, contactez-nous ! Contactez-nous
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