Quand faut-il prendre rendez-vous chez le notaire pour la Reconnaissance Conjointe Anticipée et le Consentement à l’AMP ?

La signature de ces documents se fait chez le notaire au moment de la constitution de votre dossier avec le CECOS ou auprès de la clinique à l’étranger. Ces actes doivent être signés avant que votre premier essai soit réalisé. Dans le cadre d’un parcours en France, le CECOS vous indiquera à quel moment vous devrez leur fournir les actes notariés. Il n’est pas nécessaire d’aller chez le notaire avant le premier rendez-vous au CECOS.

Dans le cas d’un couple de femmes, si les membres du couple effectuent des parcours de PMA simultanés et peuvent être enceintes au même moment, il faudra réaliser les actes notariés deux fois. En effet, au moment de la déclaration de naissance, vous devrez présenter la copie authentique originale de l’acte de Reconnaissance Conjointe Anticipée qui n’est valable qu’une seule fois et qui sera conservée par le service d’état civil.

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