Comment se passe le parcours de PMA en France ?

  1. Pour débuter le parcours, il faudra effectuer deux démarches que vous pouvez faire simultanément : 1/Prendre rendez-vous dans un centre d’AMP. Souvent ces centres se trouvent dans un centre hospitalier ou une clinique. Pour pouvoir vous accompagner dans votre parcours, ils doivent faire partie des centres autorisés par l’Agence Régionale de Santé (ARS). 2/Prendre rendez-vous dans le CECOS le plus proche de chez vous.
  2. Réaliser les examens médicaux prescrits par le médecin afin de constituer votre dossier.
  3. Rencontrer le.la psychologue du CECOS. Ce n’est pas un rendez-vous d’évaluation mais d’accompagnement.
  4. Votre dossier passe en commission (ou staff). Vous êtes ensuite informé.e.s de la décision.
  5. Signer les actes de reconnaissance conjointe anticipée et consentement à l’AMP chez le notaire.
  6. Le CECOS met à disposition les paillettes et vous pouvez débuter les essais.

En France, depuis le 01/09/2022, les donneurs et donneuses doivent consentir  à la transmission de leurs données aux personnes nées de leur don, si ces dernières en font la demande à partir de leur majorité.

Le décret du 16.08.2023 fixe la date du 31 mars 2025 pour la fin d’utilisation du stock de gamètes données avant la levée de l’anonymat (ancien régime de don). A partir de cette date, seules les gamètes données après le 01.09.2022 (nouveau régime de don), c’est à dire de donneurs et donneuses ayant consentis à ce que leur identité soit communiquée aux adultes nés d’un don qui le demanderaient, seront utilisées. Jusqu’à cette date, en fonction des CECOS et de leur stock « de gamètes ancien régime de don », vous pouvez recevoir des gamètes « ancien régime » ou « nouveau régime ». Information qui doit vous être donnée au moment de votre engagement dans le parcours. L’objectif étant de ne pas détruire le stock « ancien régime » (plus important pour l’instant que le stock nouveau régime).

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