Gestation pour autrui: le casse-tête français

«On peut me traiter de salaud mais ce qu’on fait subir aux enfants, c’est dégueulasse!» Lorsqu’il nous contacte au début de l’été, Fabrice R., 42 ans, est un père en colère. En 2008, ce fonctionnaire décide de concrétiser son désir d’être papa. Mais ne veut pas de coparentalité. Il décide alors d’avoir recours à la gestation pour autrui (GPA).

Comme d’autres parents français, homos et hétéros, il pousse la porte d’une clinique indienne et a recours à une mère porteuse. Entre temps, il rencontre un homme, de nationalité indienne, qui devient son compagnon. En juillet 2010, l’enfant naît de père français et devrait de fait avoir la nationalité française, en vertu de l’article 18 du code civil.

Pourtant, le consulat français de Bombay refuse de lui délivrer un laissez-passer. Sans ce précieux sésame, impossible pour Fabrice R. de revenir en France avec sa progéniture. Car si le procédé est légal en Inde, il est prohibé en France. «Heureusement, raconte Fabrice R., c’est la famille de mon compagnon qui l’élève.»

«ABUS DE DROIT» ET «COLONIALISME JURIDIQUE»
Fabrice R. n’est pas un cas isolé. Comme lui, d’autres parents sont confrontés au blocage des autorités françaises. Libération s’en est fait l’écho en relatant l’histoire de Pierre et Olivier. Comme Fabrice R., ce couple de quadragénaires a eu recours à la GPA par le biais d’une mère porteuse en Inde. Mais n’a pas pu ramener ses enfants – des jumeaux – en France, faute de laissez-passer.

Une situation kafkaïenne qui fait bondir leur avocate, Caroline Mécary. Spécialisée dans les affaires de discrimination, elle traite plusieurs dossiers de parents en souffrance. Elle dénonce «des situations dramatiques» pour les enfants de ses client-e-s. Surtout, elle accuse les autorités françaises de «procéder par intimidation en fonction des pays concernés».

Elle cite le cas du couple Mennesson. En 2004, les deux conjoints sont accusés «d’enlèvements d’enfants» et «d’adoption frauduleuse» en rentrant de Californie où leur gestatrice a donné naissance à des jumelles. «Il y a eu aussi un père mis en garde à vue dans le Nord et un cas de mise en examen il y un an, dans une situation très particulière», note l’avocate.

«L’administration française commet un abus de droit, explique-t-elle. En faisant prévaloir le droit français en Inde, elle fait du colonialisme juridique et entretient une inégalité de traitement envers les enfants nés d’une GPA».

Pour Caroline Mécary, l’attitude des autorités françaises est le fruit d’«un positionnement politique»: «C’est un choix volontaire d’endiguer les GPA et d’exporter de par le monde ses conceptions sur ce sujet».

«CONDITIONS ÉTHIQUES»
Et les associations homoparentales, que pensent-elles de ces situations? Yagg a posé la question aux trois principales associations homoparentales françaises: l’Association des Parents Gays et Lesbiens (APGL), l’Association des familles homoparentales (ADFH) et Les Enfants d’Arc En Ciel.

Sur son site, l’ADFH indique que seuls «quelques États étrangers permettent aux gays de réaliser une GPA dans des conditions éthiques, c’est-à-dire en respectant et protégeant l’ensemble des parties prenantes au processus et en permettant l’établissement de relations à long terme avec les mères de naissance».

Autrement dit, pour l’association, seuls les États-Unis et le Canada offrent des garanties «éthiques» aux futurs parents. Une position stricte défendue par Alexandre Urwicz, coprésident de l’ADFH: «Nous ne conseillons pas l’Inde ou l’Ukraine pour réaliser une GPA. Nous n’avons pas de bons retours d’Inde. Nous ne sommes pas là pour taper sur les parents mais pour sensibiliser les papas intentionnels».

Même son de cloche du côté de l’APGL. Son porte-parole, Mathieu Nocent, renchérit: «Pour qu’il y est légalisation et encadrement de la GPA en France, il est important de ne pas avoir ce type de cas. Clairement, en l’état actuel des choses, nous ne pouvons pas conseiller aux parents intentionnels des destinations à risque comme l’Inde et l’Ukraine. C’est faire prendre beaucoup de risques aux enfants».

«INVENTER UNE LÉGISLATION PROPRE À LA FRANCE»
«Le débat sur le terrain de l’éthique se pose aussi aux États-Unis ou au Canada, nuance Nathalie Mestre, présidente de l’association Les Enfants d’Arc En Ciel. De récents reportages montrent que dans ces pays aussi, certaines femmes porteuses le font aussi en partie pour la compensation financière.» Selon elle, on ne peut pas juger les gens sur le choix du pays: «Quel que soit le pays choisi pour réaliser une GPA, la situation n’est jamais parfaite. Où se situe la frontière en terme d’éthique? Il n’y a pas de bon ou de mauvais choix».

«De toute manière, la GPA telle qu’elle est pratiquée en Inde, en Ukraine ou aux États-Unis ne conviendrait pas pour la France, poursuit-elle. On ne peut pas transvaser les législations d’un pays à un autre. Notre rapport à l’enfant, à l’argent et au médical diffère complètement de ces pays. Il faudrait inventer une législation propre à la France pour encadrer la GPA».

«La vraie question qui se pose, c’est: que faire des enfants nés de GPA en Inde ou en Ukraine? On le voit avec l’histoire de Pierre et Olivier, les autorités françaises font des difficultés pour le rapatriement de ces enfants en France. Or, ils ont un père français, donc ils devraient avoir la nationalité française. Il semble que ce point fasse consensus entre les associations. Nous ne pouvons pas laisser ni abandonner les enfants qui se retrouvent séparés de leurs parents.»

«QUEL SERA DEMAIN LE STATUT JURIDIQUE DE CES ENFANTS?»
Début août, Libération annonçait que la situation semblait s’éclaircir pour Pierre et Olivier. «Le consulat ayant reçu l’ordre de délivrer les laissez-passer, les deux bébés âgés de 3 mois devraient rentrer bientôt en France avec leurs parents», rapportait le quotidien. Optimiste, le journal titrait: «Bébés apatrides nés de mères porteuses: le bout du tunnel».

Plus prudente, Caroline Mécary se borne à indiquer qu’«à ce jour, la situation n’a pas encore trouvé de solution mais nous sommes en train d’élaborer un accord avec les autorités françaises». Le Quai d’Orsay a confirmé ces décisions. «Comme en France la GPA est interdite, on est extrêmement prudent», explique le ministère des Affaires étrangères à Libération pour justifier ses réticences. Et le Quai d’Orsay de s’interroger: «Quel sera demain le statut juridique de ces enfants?».

En attendant, Fabrice R. est retourné en France. Seul. Son enfant, lui, est resté en Inde. Dans ses derniers mails, il fait part de sa lassitude et de sa volonté de rester en retrait «pour ne pas compliquer la situation». Pour lui comme pour d’autres parents, le bout du tunnel est encore loin.