Filiation, origines, parentalité.

Un besoin de réformes

Présentation du rapport remis à la ministre déléguée chargée de la famille, par Irène Théry, présidente, Anne-Marie Leroyer, rapporteure et les membres du groupe de travail. En présence de représentants des experts et associations auditionnés.

Télécharger le rapport de l’école des hautes études en sciences sociales

Première adoption plénière en France par un second parent de même sexe

Les Enfants d’Arc-en-Ciel – l’asso ! a la joie de vous annoncer la naissance de l’homoparenté !

L’homoparentalité existe depuis de nombreuses années, deux mamans ou deux papas élevaient déjà au quotidien leurs enfants sans toutefois de reconnaissance légale des deux liens de parenté. Nous avons la joie de vous annoncer aujourd’hui la naissance de l’homoparenté, lien de filiation qui unit un enfant exclusivement à deux mères ou deux pères :
En effet, le Tribunal de Grande Instance de Lille a prononcé hier l’adoption plénière de deux petites filles par leur mère non statutaire. Ces enfants ont donc enfin légalement deux mères !
Cette double filiation maternelle exclusive constitue sans conteste une sécurisation irrévocable de leur famille, et nous nous réjouissons de cet évènement historique.
Nous ne pouvons cependant que regretter que pendant respectivement 9 et 11 ans, ces deux enfants n’aient pas été protégées par la filiation avec leurs deux parents. Nous regrettons également le fait que si ce couple devait avoir un autre enfant, il leur faudrait subir une nouvelle procédure d’adoption. On est encore bien loin de l’égalité promise.

Le mariage était auparavant impossible, il est aujourd’hui une condition à l’homoparenté !

Les autres modes d’établissement de la filiation n’étant toujours pas ouverts aux couples de même sexe, ceux-ci sont dans l’obligation de se marier afin que le parent non statutaire puisse débuter une démarche d’adoption plénière de l’enfant de son conjoint, c’est-à-dire dans le cas d’une famille homoparentale adopter son propre enfant !
La procédure d’adoption relevant d’un jugement et de la notion d’intérêt de l’enfant, les familles homoparentales craignent désormais un traitement aussi aléatoire et inégalitaire que pour les demandes de délégation d’autorité parentale. Nous constatons déjà des différences dans le contenu des requêtes demandé par les TGI, et le fait que ces dossiers ne sont pas prioritaires a même été évoqué ! Nous serons donc vigilants sur une stricte application sur tout le territoire et dans les mêmes conditions du droit à l’adoption de l’enfant du conjoint.

Des enfants toujours privés de la protection d’un de leurs parents

L’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe est un réel progrès social pour l’ensemble de la population française, car elle implique la reconnaissance des familles homoparentales comme modèle légal.
Désormais, à condition que leurs parents soient mariés, les enfants issus de familles homoparentales ont enfin l’espoir de pouvoir obtenir la protection d’une double filiation.
Mais comment comprendre que des enfants, parce que leurs parents sont homosexuels, doivent espérer que la vie ne leur réserve pas de mauvaises surprises (séparation, décès) avant que la procédure d’adoption n’aboutisse ? Comment comprendre que les enfants d’un couple désormais séparé ne puissent être protégés de la même manière par leurs deux parents ?
Pour nos familles, pour nos enfants, cela ne peut être recevable. Il n’est tout simplement pas possible de laisser la loi en l’état envisageant uniquement une filiation adoptive dans le cadre du mariage.
L’établissement de la filiation dès la naissance sur la base de l’engagement parental, indépendamment du sexe des parents et de leur statut matrimonial, est indispensable à la protection de tous les enfants.

Les réformes successives de la filiation ont permis d’égaliser les droits des enfants que leurs parents soient mariés ou non, puis, qu’ils soient unis ou séparés, il est temps de s’atteler à égaliser les droits des enfants que leurs parents soient de même sexe ou non !

Communiqué de Presse.
Nathalie Allain-Djerrah

OUI ! Un papa/une maman ne devra plus en cacher un-e autre

OUI ! Un papa/une maman ne devra plus en cacher un-e autre

Communiqué de presse

Paris le 17 mai 2013

OUI ! Un papa/une maman ne devra plus en cacher un-e autre

 

Aujourd’hui, vendredi 17 mai 2013, Journée mondiale de lutte contre l’homophobie, le Conseil Constitutionnel a rendu un avis favorable au sujet de la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de personnes de même sexe.  Les Enfants d’Arc En Ciel – L’Asso ! ne peut que se féliciter de cette décision.

C’est un OUI à la reconnaissance de tous les couples, sans distinction, qui s’exprime ainsi. Un OUI à la Famille au sens pluriel et à la reconnaissance de sa diversité.

En ce jour, Les Enfants d’Arc en ciel – L’Asso ! pense à tous ces enfants qui marcheront vers la salle des mariages, la main dans la main de leurs parents, et avanceront ainsi vers l’égalité des droits… Les familles homoparentales vivaient dans l’angoisse des aléas de la vie, elles ont vécu ces derniers temps dans la peur, elles vivront désormais avec l’espoir d’une réelle protection juridique pour leurs enfants…

Le mariage concrétisera l’alliance de deux êtres, mais également, l’indéfectible entité familiale…

 

Aujourd’hui une étape importante est franchie. Et, pour qu’aucun parent ne puisse plus en cacher un autre, Les Enfants d’Arc En Ciel – L’Asso ! rappelle au législateur que l’Egalité des droits entre tous et toutes ne saurait cependant passer uniquement à travers le prisme du mariage et de l’adoption.

Les enfants des familles homoparentales ont besoin d’être protégés par un lien de filiation avec leurs deux parents dès leur naissance mais également hors mariage. De même, des solutions doivent être envisagées pour les enfants des familles homoparentales séparées.

La prise en compte des choix et engagements parentaux ne saurait, par ailleurs, être ignorée : toutes les femmes devraient pouvoir fonder leur famille en toute sérénité grâce à la Procréation Médicalement Assistée en France.


Un vote historique : Les droits humains n’ont pas quitté la France

Un vote historique : Les droits humains n’ont pas quitté la France

Communiqué de presse

Paris le 24 avril 2013

Un vote historique : Les droits humains n’ont pas quitté la France

Les Enfants d’Arc-en-Ciel – l’Asso ! tient à saluer l’avancée historique accomplie hier, mardi 23 avril 2013, à l’Assemblée Nationale.

L’adoption de la loi « mariage ouvert aux couples de même sexe » marque un engagement très fort d’une France des Droits Humains.

Quatorze ans après le PACS, la France rejoint enfin les 14 autres pays qui ont choisi de mettre fin à une inégalité en droit contre laquelle tant de personnes se sont battues depuis des décennies.

Une réponse à l’homophobie

Dans le contexte d’aujourd’hui, ce vote, très largement majoritaire, est la meilleure réponse à l’homophobie qui s’est étalée sans complexe ces derniers mois et à la tentative vaine de faire croire à une pensée majoritaire homophobe.

Ce vote répond à ces manifestants dits de la « manif pour tous » qui se mettent à aboyer quand ils rencontrent des manifestants en faveur de la loi.

Il répond à cet enfant de 5 ans qui s’adresse à une autre de 3 ans en lui disant « deux mamans, c’est pas bien, tes mamans on les tue ».

Il dit non à cette violence verbale et physique vue et entendue jusque sur les bancs des Assemblées : des « enfants playmobils » aux expérimentations sur les souris, des conséquences des mariages qui « vont engendrer des flux d’immigration sans précédent » aux enfants en soldes, de l’adoption contre-nature aux enfants « remèdes ».

Une France fière de ses citoyens égaux en droit

Ce vote confirme avec fierté que tous les citoyens sont égaux en droits. Il inscrit dans la loi que chacun d’entre eux a le choix de se marier ou non, de fonder une famille ou non. Il rappelle que quelle que soit la composition de leur famille, la façon dont ils sont venus au monde, tous les enfants doivent être et demeurer égaux.

Car durant ces derniers mois ce sont bien toutes les familles qui ont été insultées. L’obsession d’une filiation biologique présentée comme supérieure a également profondément blessé les familles monoparentales, adoptives et celles qui ont eu recours à la Procréation Médicalement Assistée.

 

Aujourd’hui, Les Enfants d’Arc En Ciel – L’Asso ! remercie tous ceux, militants, députés, sénateurs et ministres qui se sont engagés à nos côtés et qui ont eu la force et le courage d’effectuer ce premier pas vers l’Egalité !

Intervention des Enfants d’Arc En Ciel lors du rassemblement contre l’homophobie, pour l’égalité, organisé par Act Up

Intervention des EAC lors du rassemblement contre l’homophobie, pour l’égalité, organisé par Act Up

 

Aujourd’hui certaines de nos familles ont peur. Elles ont peur pour leurs enfants. Nous recevons de plus en plus de témoignages de parents qui nous disent êtres montrés du doigt alors qu’ils ne l’étaient pas jusqu’alors.

 

Certains ont dû subir des réactions homophobes au sein deleur propre famille quand lors d’un repas familial, entre le fromage et le dessert, la conversations’engageait sur le projet de loi« nan mais quand même, avoue  que c’est quand même un peu contre-nature ! ». Comme si le « un peu » pouvait diminuer la violence du propos.

Beaucoup vivent la télé éteinte pour protéger les enfants de ces propos que nous entendons jusque sur les bancs des Assemblées : des enfants playmobils aux expérimentations sur les souris, des conséquences des mariages qui « vont engendrer des flux d’immigration sans précédent » aux enfants en soldes, de l’adoption contre-nature aux enfants « remèdes »…

Ce sont ces mots qui sont parfois repris dans les foyers, ces mots que nos enfants entendent dans les cours d’école.

« Iloë a 3 ans, et brusquement elle fait des crises tous les soirs en répétant qu’elle ne veut plus aller à l’école, mais refuse de dire pourquoi.

Et puis un soir elle finit par craquer et avoue entre deux sanglots qu’un groupe de « grands » (grande section de maternelle) l’a prise à partie en lui disant que « deux mamans c’est pas bien, les deux mamans, on les tue! »

Iloë aime ses mamans,elle ne veut pas qu’on leur fasse du mal, alors elle ne veut plus aller à l’école. »

Ils nous racontent ce qu’ils vivent. Ils nous racontent parfois la peur de leurs enfants :

« mon fils vient de comprendre ce que voulait dire pd quand des filles de sa classe sont revenu fièrement en racontant leur dimanche à la manif pour tous. Il a aujourd’hui compris tout ce que certains mettaient comme haine dans ce mot »

Au-delà de nos revendications propres, ce sont les droits aujourd’hui acquis pour toutes les familles, y compris hétérosexuelles, qui sont remis en cause par les opposants. Leur obsession d’une filiation biologique présentée comme supérieure blesse profondément d’autres familles que les notres :  » mon fils de 6ans que nous avons adopté, mon mari et moi, m’a aujourd’hui demandé très angoissé si c’était vrai que je n’étais pas sa vraie maman »

Alors NON !

Nous ne céderons pas aux tentatives d’intimidations !

NON, nous ne laisserons pas ce mouvement tenter de faire croire que notre différence ne mérite pas d’être égaux en droit !

L’égalité ne se négocie pas ! L’égalité est un progrès ! L’homophobie est un délit !

Donc, OUI, nous serons du côté de ceux qui souhaitent faire évoluer la loi jusqu’alors discriminante !

 

CP des EAC-l’asso : Nous témoignons !

Paris, le 30 janvier 2013

Nos familles ne sont pas des concepts !
Nous témoignons !


Moment historique lors de l’ouverture des débats sur le projet de loi visant à ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe à l’Assemblée Nationale hier, mardi 29 janvier 2013 : Le gouvernement réaffirme sa détermination et son engagement.

Pourtant, déjà, des propos ambigus et en dehors de toute réalité se font entendre : vision biologisante de la famille, allusion à demi-mot à la polygamie, prétendue absence de débat, …

Ces propos, nous les avons entendus et réentendus ces derniers mois, de la part des opposants à l’Egalité. Car oui, il s’agit bien de cela : du refus de l’ÉGALITÉ, et de fait aucun argument ne saurait être justifiable et recevable, en dépit d’un discours qui tente d’être politiquement correct, et qui finalement ne fait qu’attiser la haine.

Depuis cet été, la parole ne cesse de se décomplexer. L’homophobie ne se dissimule plus.

Elle se revendique ici et là : dans les médias, dans la rue et parfois jusque dans l’entourage proche et les écoles de nos enfants.
Comment, au pays des Droits de l’Homme, un tel dénigrement est-il possible ?
Comment ne pas entendre les souffrances qu’engendre un débat qui n’en est plus un ?

Parce qu’il existe des vies réelles derrière les discours, parce que les familles homoparentales ne sont pas des concepts Les Enfants d’Arc En Ciel – L’Asso ! leur donne la parole.

Des familles, des proches… français ou étrangers témoignent de leurs réalités de vie, mettant en exergue un vide juridique insoutenable.
C’est avec des mots simples, justes, que tous dévoilent leurs difficultés en l’absence de loi.
Les répercussions sur le plan médical, familial, et professionnel et psychologique attestent de l’urgence à
légiférer.

Ils démontrent que non seulement la loi se doit d’ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe, mais aussi qu’un véritable lien de filiation entre les parents et leurs enfants doit être possible dès leur naissance.
Ils démontrent qu’il n’est plus possible de laisser à l’abandon les femmes ayant recours à une Procréation Médicalement Assistée à l’étranger : la PMA doit leur être ouverte en France.
Enfin, et surtout, ils sont l’expression de la volonté d’hommes et de femmes, homosexuels comme hétérosexuels, de construire une société plus juste, égalitaire et solidaire !

Aujourd’hui, les Enfants d’Arc En Ciel – L’Asso ! témoigne sur le blog Lesenfantsarcenciel.wordpress.com.

Aujourd’hui, nous mettons, par courrier, à la disposition des députés des extraits significatifs des témoignages que nous avons reçus et les invitons, en s’appuyant sur chacune de ces réalités de vie, à s’inscrire dans la marche de l’Histoire pour le progrès des Droits Humains !

CP- Mais quelle société voulez-vous vraiment pour demain ?

Mais quelle société voulez-vous vraiment pour demain ?

Communiqué de presse

Paris le 07 janvier 2013

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Mesdames et Messieurs les Députés et Sénateurs,

Mesdames et Messieurs les Citoyens,

 

Mais quelle société voulez-vous vraiment pour demain ?

 

En quelques mois, la promesse d’une Grande Loi sur l’Egalité pour le printemps 2013, s’est réduite à une peau de chagrin, à des allers et retours dignes d’épisodes d’une mauvaise série B et, plus sûrement – malheureusement –, à un véritable cauchemar pour les familles, enfants et personnes concernées.

Désormais, plus question d’une unique Grande Loi : Jean Marc Ayrault a annoncé le 3 janvier la présentation, en mars, en Conseil des ministres, d’un second projet de loi sur la famille visant à permettre « la reconnaissance de la diversité des modèles familiaux ».

 

Parce que l’homosexualité a été dépénalisée en 1982, dépsychiatrisée en 1990,

Parce que nos enfants vont bien – merci –, qu’ils aient été conçus « sous la couette », par Procréation Médicalement Assistée ou aient été adoptés,

Parce qu’être parent, ce n’est pas forcément de la biologie, que l’on soit hétéro ou homo,

Parce qu’être une famille composée d’un homme ET d’une femme n’a jamais garanti le bien-être d’un enfant,

Aujourd’hui, NON, vraiment, NON, TROP c’est TROP !

 

Avant de faire apparaître, disparaître puis réapparaître, les questions de filiation, de PMA… dans le projet de loi initial, posez-vous la question des conséquences sur les familles, les personnes, les enfants !

Beaucoup d’entre nous n’avaient jamais, jusqu’à présent, vécu d’homophobie…

Aujourd’hui, l’ultra-visibilité des opposants, leurs mensonges non démentis officiellement, le manque d’une condamnation ferme et forte ou des interventions trop tardives, de la part de tous, accentuent l’homophobie.

Nos enfants, nos familles le vivent au quotidien : pas de trêve des confiseurs, les fêtes de fin d’année se sont transformées en tribunaux de l’inquisition !

 

La Procréation Médicalement Assistée ouverte à toutes les femmes n’est pas une option, la protection des enfants par l’établissement de la filiation hors adoption non plus !

 

Pour le bien-être de tous,

Pour les droits humains,

Pour les familles homoparentales comme hétéroparentales,

Il est de notre devoir à tous de faire cesser un mensonge juridique fondé non seulement sur la biologie, mais aussi sur l’acte sexuel, et de rétablir l’Egalité entre toutes les personnes !

Car, au passage, ce ne sont pas seulement les homosexuels qui sont insultés, discriminés…, ce sont toutes ces familles adoptantes, monoparentales, recomposées et ayant eu des enfants par Procréation Médicalement Assistée…

 

Il est de notre devoir de faire entendre que nous ne voulons pas d’un pays qui légitime les discriminations et l’homophobie.

Il est de votre devoir de légiférer, dès à présent, dans le respect de tous, tant sur l’accès à la parentalité que sur la parenté, pour que toutes les familles, tous les enfants, tous les couples trouvent leur place dans notre société.

 

Aujourd’hui, vous avez la possibilité de faire avancer une société toute entière. Aujourd’hui… et non lors d’une seconde loi aux contours étrangement flous et lors d’un hypothétique lendemain…

Engagez-vous et ne faites pas faire à la France un bond en arrière de 30 ans !

 

Contact presse : Nathalie Mestre, Présidente, 06 74 93 24 56 / Amantine Revol, Vice-Présidente, 06 13 54 33 86

 

Lettre Ouverte à Monsieur Hollande : De quelle liberté parlez vous ?

Lettre Ouverte à Monsieur Hollande : De quelle liberté parlez vous ?

Paris le 21 novembre 2012

Monsieur le Président,

Ce week-end, des manifestations opposées à l’Egalité se sont déroulées en France. Ont défilé ceux et celles qui, depuis des mois, tiennent des propos discriminants envers certains de vos concitoyens. Derrière des propos illusoirement et politiquement corrects, se cachent des accusations aussi affligeantes les unes que les autres.
Tout y passe : de la polygamie à l’inceste, de la zoophilie au cannibalisme, du déséquilibre psychique qui s’abattra sur tous les enfants de France[1] à l’annonce de la fin du Monde.
Votre porte-parole, Najat Vallaud-Belkacem a dénoncé ce dimanche 18 novembre, « tous les dérapages, et tous les amalgames […] entendus dans le débat ces dernières semaines ».

Ce mardi 20 novembre, vous déclarez devant le Congrès des Maires que « la loi s’applique pour tous dans le respect de la liberté de  conscience ».

De quelle liberté parlez-vous Monsieur Hollande ?

Madame Taubira déclarait le 8 novembre que les maires ne pouvaient se soustraire à la loi[2] et vous proposez aujourd’hui des possibilités de délégations ?

Non, Monsieur le Président, « toutes les croyances, toutes les sensibilités » ne peuvent pas
« être respectées »[3] :
L’égalité entre tous les couples, tous les enfants, toutes les familles ne se négocie pas !

Selon SOS Homophobie, « refuser dans les actes quotidiens, un droit, un bien, un service à une personne en raison de son homosexualité avérée ou supposée[4] » est « un acte homophobe », n’en déplaise à ceux qui tentent de vous faire croire le contraire.
Lors de votre allocution du 13 novembre, vous définissiez le Projet de Loi « Mariage pour tous et adoption » comme un « texte de liberté » et, déjà, nous nous interrogions sur la définition que vous prêtiez au terme « liberté ».
Est-ce la liberté qui ne proposera pas aux couples homosexuels d’autre choix que celui de se marier pour protéger ses enfants ?
Est-ce la liberté qui contraindra les parents aujourd’hui séparés à effectuer un « mariage blanc » ?
Est-ce la liberté qui laissera des enfants orphelins en cas d’aléa de la vie, parce que le juge aura refusé, dans leur « intérêt », leur adoption ?
Est-ce la liberté qui laissera les femmes isolées et démunies poursuivre leurs voyages à l’étranger pour accéder à la parentalité ?

Non, Monsieur le Président, vos propos et votre Projet de Loi, par ces manques, ne sont ni Egalitaires ni Fraternels, pas plus qu’ils ne respectent la Liberté de tous les citoyens de la République.
Ils ne font en réalité que renforcer et légitimer ce que certains nomment « débat », débat qui ne favorise plus que l’expression de l’homophobie.

Monsieur le Président, un peu de courage… ! L’Egalité n’a jamais fait de mal à personne ! L’ouverture du mariage et de l’adoption à tous les couples, l’accès à la parentalité par Procréation Médicalement Assistée pour les couples de femmes, l’établissement de la filiation par l’effet de la loi et la reconnaissance volontaire entre l’enfant et son parent non statuaire sont les fondements mêmes de l’Egalité.

Engagez-vous !


[1] Intervention de Pierre Levy-Soussan lors des auditions du 15 novembre à L’Assemblée Nationale.
[2] « Les maires sont élus au  suffrage universel, ils ont des compétences établies par la loi, ils célèbrent  les mariages au nom de l’Etat, ils ne peuvent pas s’y soustraire »
[3] Allocution de François Hollande le 13 novembre 2012.

CP – EAC – UN SYMBOLE FORT MAIS …. INCOMPLET : ENFANTS DE LA RÉPUBLIQUE EN ATTENTE…

UN SYMBOLE FORT MAIS …. INCOMPLET

ENFANTS DE LA RÉPUBLIQUE EN ATTENTE…

Paris, le 7 novembre 2013

Communiqué de presse

UN SYMBOLE FORT MAIS …. INCOMPLET

ENFANTS DE LA RÉPUBLIQUE EN ATTENTE…

S’il est indéniable que l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe est une avancée et un symbole fort pour l’Egalité des droits, en revanche , pas de surprise en conseil des ministres ce matin. Les enfants restent les grands oubliés du projet de loi « mariage-adoption ouvert à tous les couples »!

 

A vous Mesdames et Messieurs les ministres, à vous Mesdames et Messieurs les députés et sénateurs dont le mutisme, pour un  trop grand nombre d’entre vous, est d’une éloquence sans nom, d’expliquer aux enfants :

Que, en matière d’adoption,

– le temps que le juge se décide à accorder cette adoption, ils ne seront pas protégés par tous leurs parents,

– que le juge ne l’accordera peut être pas,

et qu’en conséquence ,

– ils seront orphelins si leur parent légal décède,

– ils ne reverront peut-être jamais une de leur maman si leurs parents se séparent,

– un de leur papa n’a pas le droit de prendre de décision pour eux en cas d’hospitalisation,

– leurs parents séparés devront faire un mariage blanc, avant d’entamer une procédure d’adoption pour les protéger,

– ils peuvent être séparés de leurs frères et sœurs en cas de décès ou de conflits de leurs parents,

– un de leur parent n’a pas le devoir d’être à leurs côtés lorsqu’ils sont malades,

– des agents de police ouvrent les placards de leur chambre lors de l’enquête durant la procédure d’adoption,…

 

A vous Mesdames et Messieurs les ministres, à vous Mesdames et Messieurs les députés et sénateurs, d’expliquer aux enfants :

Que, en matière de Procréation Médicale Assistée,

– leur existence tient à la vision égalitaire des sociétés belge, espagnole ou néerlandaise,

– leur existence n’aurait pas été permise par leur propre pays,

et qu’en conséquence :

– leurs mères continuent de partir clandestinement à l’étranger,

– leurs mères continuent de prendre des risques avec leur santé,

– leurs mères continuent de s’épuiser dans des procédures longues et coûteuses,

– leurs mères continuent de souffrir du rejet infligé par leur pays, de l’injustice et de  la discrimination,

 

Mesdames et Messieurs les ministres, aujourd’hui, nous vous demandons d’expliquer à nos enfants, au nom de quel principe républicain leurs parents n’ont pas le devoir, dès leur naissance, de les « protéger dans [leur] sécurité, [leur] santé et [leur] moralité, pour assurer [leur] éducation et permettre [leur] développement, dans le respect dû à [leur] personne[1] ».`

 

Et nous vous demandons de leur expliquer en quoi le refus d’inclure la Procréation Médicalement Assistée dans le texte, laisse sous-entendre que le désir de leurs parents de fonder une famille par ce biais serait illégitime.

 

Nous, Les Enfants d’Arc En Ciel – L’Asso ! en appelons donc au courage politique et à la raison des parlementaires.

Il est de votre devoir, Mesdames et Messieurs, de protéger tous les enfants de la République, sans exception !

 

Il est de votre devoir et dans l’intérêt des enfants, que tous les parents soient reconnus comme tels auprès de leurs enfants et qu’un lien de filiation soit établi entre eux par l’effet de la loi (présomption de parenté dans le cadre du mariage) et reconnaissance volontaire (hors mariage) ! Il est de votre devoir d’autoriser les couples de femmes à accéder en toute égalité et sécurité à l’Aide Médicale à la Procréation dans leur pays.

 


[1] Article 371-1 du code civil définissant l’Autorité Parentale et l’ensemble des droits et devoirs des parents ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.

 

La république doit reconnaître toutes les familles ! La république doit protéger tous les enfants !

 

La république doit reconnaître toutes les familles !

La république doit protéger tous les enfants !


Le projet de loi concernant l’ouverture du mariage et de l’adoption à tous les couples sera présenté en conseil des ministres mercredi 7 novembre 2012.

Le 7 novembre, l’Inter-LGBT, SOS homophobie et leurs partenaires organisent, à 19h, un rassemblement citoyen près de l’Assemblée Nationale, place Édouard Herriot Paris 7ème. M° Assemblée Nationale.

Si le projet de loi marque une première étape vers la reconnaissance des couples de même sexe, il demeure cependant insuffisant pour la protection de nos familles et de nos enfants : il doit être amélioré (accès à la PMA, accès à la filiation…). Le Parlement détient ainsi l’occasion unique de voter une complète égalité des droits entre tous les couples et toutes les familles.

Ce rassemblement citoyen est une interpellation pacifique et constructive. Il s’inscrit dans la continuité de notre démarche militante qui répond à une demande d’égalité et à un besoin de justice sociale. Nous appelons le législateur à prendre pleinement ses responsabilités et à protéger de la même façon tous les enfants et toutes les familles.

Les participant-e-s à ce rassemblement sont invité-e-s à venir avec une poussette et un vêtement d’enfant qui participera à former une chaîne symbolisant ces enfants qui ne peuvent être légalement reconnus, aujourd’hui, que par un de leurs parents.

Nos familles existent, mais nos enfants sont privés d’un parent sur deux.

Mêmes droits, mêmes lois pour tous les enfants !

* * *

Rejoignez l’évènement Facebook : c’est ici

Recherchez une action par région