Lorsque l’enfant est là.

Le plus souvent, la transparence et le dialogue permettent de vivre sereinement ces situations familiales.

Information à l’enfant :
Dès leur plus jeune âge, les familles homoparentales expliquent à leurs enfants avec des mots simples l’histoire de leur conception.
Ex: «  Tes mamans s’aimaient très fort, mais elles ne pouvaient pas avoir de bébé car il leur manquait une graine de monsieur. C’est un hôpital qui leur a donné des graines ».

Auprès des professionnels de la petite enfance :
Les professionnels rencontrés accueillent en général les familles homoparentales avec bienveillance, en tenant compte de leurs spécificités. Malheureusement, certaines familles sont confrontées à de l’indifférence, voire au refus d’accorder une place au parent social, en conformité stricte avec la loi. Il est donc important que les parents expliquent simplement, naturellement, la situation, et n’hésitent pas à répondre aux questions.

1er contact :
La plupart des parents informent l ’équipe enseignante afin d’expliquer leur schéma familial.

Le corps enseignant est généralement très réceptifs et ensemble nous cherchons comment adapter la pratique et le discours à ces situations particulières.

Intégration des familles :
> Administrativement (Nom de famille, documents, participation aux élections de parents d’élèves…)‏

> Au quotidien (Appellation des parents, accompagnement sorties scolaires)

Adaptation des activités :
Il nous semble important de réfléchir à l’adaptation de certaines activités, ce que beaucoup d’enseignants et de professionnels font déjà. Sans être exhaustif, il s’agit de l’arbre généalogique, des fêtes des mères et pères…

Comment en parler aux autres enfants ? :
Il existe des outils qui permettent d’engager un dialogue avec les enfants, de répondre à leurs questions…(Ulysse et Alice). Il est possible aussi d’échanger avec les parents de l’enfant, afin de chercher ensemble comment répondre aux enfants, comment gérer les conflits ou les moqueries éventuels dus à cette particularité.

Ces questionnements permettront d’accueillir dans les meilleures conditions possibles les enfants issus de familles homoparentales, ainsi que leurs parents, afin que les enfants se sentent bien dans leur environnement et leur scolarité, s’épanouissent dans leurs apprentissages et dans leurs relations sociales.

C’est imminent!

Lorsque l’enfant sera présent, le couple de même sexe devra tout mettre en œuvre pour que le parent social soit reconnu.

Adoption de l’enfant par le parent non statutaire :
En cours de rédaction

Déclaration de la naissance :

Possibilité de demander une attestation à la maternité certifiant que le parent social était présent lors de l’accouchement.
Lors de la déclaration en mairie, ce document permettra de faire apparaître son nom sur l’acte de naissance, en tant que « déclarant(e)»

3 jours de congé « naissance » :
La lecture de la loi autorise le parent social à bénéficier des « 3 jours de naissance », puisqu’elle mentionne la naissance au « foyer ».

Congé de paternité :
en cours de rédaction

Autorité parentale :
Une demande de délégation, ou de partage de l’exercice d’autorité parentale est possible auprès du Juge aux Affaires familiales, mais les démarches sont longues, discriminantes pour le parent social et peuvent être onéreuses. La demande est soumise à l’avis du juge.

L’absence d’autorité parentale engendre un certain nombre de problèmes (santé, scolarité, voyages…).

Une maman sociale vient à l’école discuter des difficultés de l’enfant, l’enseignant précisant à la fin de l’entretien « la prochaine fois je préfèrerais voir la mère »

Une mère biologique hospitalisée avec le bébé dans des services différents, l’équipe soignante refuse que la mère sociale dorme avec l’enfant.

Tutelle testamentaire :
En cas de décès du parent biologique, le survivant n’a aucune garantie de conserver la garde de l’enfant, ni même un droit de visite.
Le parent biologique doit rédiger une tutelle testamentaire qui désigne le parent social comme représentant légal, s’il veut protéger le lien entre l’enfant et le parent social.

D’après le code civil, ce choix s’impose au conseil de famille, sauf s’il n’est pas dans l’intérêt de l’enfant .

Nous n’avons donc aucune garantie que le souhait du défunt soit respecté.



Fonder une famille

Avoir un enfant soulève de nombreuses questions.
Un couple de même sexe désire avoir un enfant mais comment, dans quelles conditions?

Questions existentielles
> Puis-je imposer mon mode de vie et ma différence à mon enfant?
> Va-t-il en souffrir? Sera-t-il victime de discrimination?
> Comment le « parent social » construira-t-il sa parentalité?
> Comment sera accueilli cet enfant par nos familles, par la société?
> Dans le cadre d’une insémination avec donneur connu, quelle garantie aurai-je qu’il ne veuille pas un jour reconnaître l’enfant?
> Dans le cadre d’une insémination avec donneur inconnu ou de la gestation pour autrui, comment l’enfant va-t-il se construire avec cette part d’inconnu?
> Comment vais-je vivre cette expérience?
> Comment notre enfant sera-t-il accueilli à l’école, par les enseignants, par les élèves ?
> Souffrira-t-il de moqueries?

Reconnaissance de nos familles

La CAF:
Les familles homoparentales sont considérées comme couple avec   enfant, comme « foyer », les revenus du couple sont pris en   considération pour le calcul des allocations et aides. Cependant, les   imprimés mentionnent « madame – monsieur ».

Les impôts :
Si le couple est lié par un PACS, le calcul des impôts tient compte du   revenu du couple, et de la présence d’un enfant au foyer.

Non-reconnaissance par :

La loi :
> Procréation Médicalement Assistée interdite et adoption

> Pas de lien juridique, de filiation, entre le parent social et son enfant.   . Pas de droit de l’enfant de conserver des liens avec le parent social   en cas de séparation ou décès du parent biologique, pas de droit de   l’enfant d’hériter de son parent social.

> A ce jour, le parent dit « social » n’a aucune autorité parentale sur l’enfant du couple.

La CPAM :
> En cours de rédaction

> La lecture de la loi autorise le parent social à bénéficier des « 3 jours de   naissance ».

Nos familles

Nos familles

Vous pouvez télécharger ci-dessous des documents à visée pédagogique, faisant l’état des lieux de la situation des familles homoparentales aujourd’hui avec commentaires sur le projet de loi actuel (une synthèse et un document plus détaillé), de même qu’un document reprenant des extraits significatifs des témoignages que nous recevons ainsi qu’un document sur la prévention à l’école et l’intégration de toutes les familles. Vous trouverez aussi le document transmis au rapporteur de la commission des lois M. Erwann Binet pour contribution.

Ces documents ont pour objectif principal de donner des pistes de réflexion sur la nécessité d’une loi pour la protection de toutes les familles, ils font également état de la législation en vigueur pour rendre le discours plus compréhensible.

Etat des Lieux et Loi : Synthèse & Document détaillé

Temoignages-EAC

Prévention-à-lécole

Contribution-EAC-Projet-de-loi-ouvrant-le-mariage-aux-couples-de-même-sexe

Ces documents ont tous été envoyé et/ou distribué soit à des députés ou ministres.

 

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