Statuts
STATUTS DE L’ASSOCIATION
Loi 1901
Objet et composition
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les Enfants d’Arc en Ciel – l’asso !
Article 2 : Objet
Cette association a pour buts :
– D’accompagner les couples ou personnes dans un projet parental.
– De défendre et promouvoir la famille constituée de parents et futurs parents Lesbiens, Gays, Bi et Trans, en créant une visibilité, en aidant à lui créer une place juridique et sociale, en luttant contre les discriminations à son égard et en militant pour l’égalité des droits au même titre que les autres couples.
– De permettre aux enfants issus de ces familles de trouver un lieu d’accueil et d’écoute, mais aussi à leurs parents et familles, en leur proposant des rencontres et des activités diverses et variées.
– De lutter contre les LGBTphobies sous toutes ses formes.
Article 3 : Adresse
Le siège de l’association est fixé à PARIS.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
Article 4 : Les membres
L’association se compose de :
– Membres actifs ou adhérents : Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.
– Membres d’honneur : Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association en étant membre du bureau. Ils sont dispensés de cotisations.
– Membres fondateurs : Elodie Lucas et Maud Percheron, membres à vie et portant un droit de regard sur les orientations de l’association créée à leur initiative en mai 2007.
Article 5 : Durée
La durée de vie de l’association est indéterminée.
Article 6 : Adhésion et cotisation
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts via un bulletin d’adhésion et s’acquitter de la cotisation annuelle.
Son montant est fixé par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
Les adhésions sont valables la durée de l’année civile et seront à renouveler au début de chaque année.
Article 7 : Radiation, perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
– La démission ;
– Le décès ;
– La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave ;
– Le non paiement de la cotisation dans un délai de 2 mois après sa date d’exigibilité ;
Administration et fonctionnement
Article 8 : Le conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 12 personnes maximum et de 3 personnes minimum (bureau restreint).
Élus pour 2 ans, par l’assemblée générale, les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration élit en son sein les membres du bureau.
Le bureau est composé de 3 personnes minimum (Président(e), Trésorier(ère), Secrétaire), et de 6 personnes maximum.
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.
En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Article 9 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou au moins la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.
Article 10 : Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du Président par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Article 11 : Déroulement de l’AG
Le président assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion.
L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Elle délibère sur les orientations à venir.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés par procuration. Un mandat par membre présent est autorisé.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration tous les 2 ans.
Les délibérations seront inscrites sur un registre spécial et signées du président et du secrétaire.
Ce registre devra être présenté sans déplacement sur toute réquisition du préfet, à lui-même ou à son délégué.
Article 12 : Modifications des statuts.
Le président ou le secrétaire est tenu de faire connaître sous les trois mois à la préfecture tous les changements survenus dans l’administration ou à la direction de l’association.
Article 13 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande du tiers des membres, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités de l’article 10.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
Un procès-verbal de la réunion sera établi.
Article 14 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
– Des cotisations ;
– De subventions éventuelles ;
– De recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations ou manifestations organisées par l’association ;
– De dons manuels et
– De toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Article 15 : Règlement intérieur
Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale.
Ce règlement sera destiné à fixer les divers points non prévus sur les statuts, et à maintenir le bon comportement et le respect entre les membres.
Il s’impose à tous les membres de l’association.
Article 16 : Rémunération
Les membres actifs de l’association peuvent se faire rembourser, à titre exceptionnel, leurs frais administratifs et frais de déplacement sur la base du barème de l’administration fiscale relatif aux bénévoles d’association, après validation par le bureau, dans le cadre des activités de l’association.
Les déplacements effectués dans le cadre des rencontres ponctuelles de l’association ne seront pas prises en charge.
Leurs fonctions sont bénévoles.
Article 17 : Sectorisation
L’association dispose d’antennes régionales qui rendent compte de leur activité à chaque Assemblée Générale de l’association lorsque le conseil d’administration le leur demande.
Les antennes régionales sont les suivantes :
– ALSACE
– AQUITAINE
– AUVERGNE
– BOURGOGNE
– BRETAGNE
– CENTRE
– CHAMPAGNE-ARDENNE
– CORSE
– FRANCHE-COMTE
– ILE DE FRANCE
– LANGUEDOC-ROUSSILLON
– LIMOUSIN
– MIDI-PYRENEES
– NORD PAS DE CALAIS
– NORMANDIE
– PAYS DE LA LOIRE
– PICARDIE
– POITOU-CHARENTES
– PROVENCE-COTE D’AZUR
– RHONE-ALPES
Leur organisation et les relations avec les instances dirigeantes de l’association sont traitées dans le règlement intérieur.
L’antenne définit elle-même ses actions (conformes aux statuts, à la loi ainsi qu’aux orientations prises en assemblée générale) dans le cadre des orientations générales de l’association définies au niveau national et déclinées au niveau régional. Le responsable de région reçoit une délégation de pouvoir et de signature du président ou de la présidente de l’association pour régler en son nom les décisions prises dans le champ de compétences des antennes.
Dissolution
Article 18 : Dissolution
La dissolution de l’association ne pourra être prononcée qu’en assemblée générale et par une majorité groupant 3 du nombre d’associés.
Article 19 : Liquidation
En cas de dissolution, l’actif sera attribué conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une œuvre de bienfaisance ou une association poursuivant un but identique, désignée par l’assemblée générale.
Les présents statuts ont été modifiés par l’Assemblée Générale du 08 avril 2012.