Le 29 juin 2021 l’assemblée nationale a adopté définitivement la loi bioéthique dont une des dispositions est d’ouvrir l’accès à la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules.

Aujourd’hui, après de nombreuses années d’attente, des débats parfois violents pour nos familles, des années à être traitées comme des citoyennes de seconde zone dans notre pays, la PMA est enfin ouverte aux couples de femmes dont les enfants vont pouvoir bénéficier d’une filiation complète dès la naissance.

Cette loi va apporter un soulagement pour de nombreuses femmes, pour de nombreuses familles, et nous nous en réjouissons !

Elle permettra enfin à ces femmes de pouvoir réaliser le projet parental dans leur pays.  Ce qui n’est pas seulement une avancée pour celles qui vont pouvoir y avoir accès. C’est aussi une victoire pour les familles LGBTparentales et pour les enfants qui ont été conçus par PMA. Leur mode de conception devient légal dans leur propre pays. Ce qui contribue à normaliser ces schémas familiaux.

Les Enfants d’Arc en Ciel, l’asso ! tient à souligner l’avancée que représente ce nouveau droit cependant, la PMA ne sera pas pour tou.te.s tant que les personnes trans seront discriminées.

Par ailleurs, nous regrettons que l’ouverture de ce droit aille de pair avec la création d’une mesure discriminatoire envers les couples de femmes.

La création de la Reconnaissance Conjointe Anticipée permettra une filiation dès la naissance, ce qui est une réelle avancée, mais dans le même temps elle transmettra une information d’ordre privée à tou.te.scelles.ceux qui auront en main l’acte de naissance de nos enfants.

Conditionner la filiation d’une enfant à l’orientation sexuelle de ses parents est inadmissible !

Notons que la RCA n’est pas la seule imperfection de cette loi qui ne permet pas l’accès à la méthode ROPA.

Réjouissons-nous de cette avancée, mais ne nous endormons pas : c’est certes un pas de plus vers l’égalité, mais ce n’est pas le bout du chemin.Les Enfants d’Arc en Ciel continuera à demander un traitement égal pour toutes les familles quel que soit le mode de conception choisi (insémination artisanale, coparentalité…)

Dans les prochains mois, l’association mettra tout en œuvre pour accompagner et informer les femmes sur ce nouveau droit. Une attention particulière sera portée à leur accueil dans les centres de PMA et à l’accompagnement qui leur sera proposé.

Nous serons également vigilantes aux modalités d’application de la loi et les interprétations qui pourront en être faites.

Dans les médias et/ou sur les réseaux sociaux, vous avez certainement lu et entendu beaucoup de chose concernant la loi bioéthique, la PMA et la filiation. Mais aussi concernant les droits et démarches pour les couples de femmes ayant un projet de parentalité.

Les Enfants d’Arc en Ciel, l’asso ! est là pour vous apporter des réponses. L’association propose des RDV téléphoniques gratuits et ouverts à tou.te.s afin de répondre à vos interrogations et pour vous fournir des informations fiables et vérifiées. Il n’est pas obligatoire d’être adhérent.e.s pour en faire la demande.

Comment procéder ? Envoyez un mail à contact@enfants-arcenciel.org avec vos coordonnées.

 

De nombreuses questions se posent autour de la PMA et la filiation, en voici quelques-unes assorties des réponses que nous pouvons vous apporter aujourd’hui (mise à jour du 27/11/2020)

 

– Quand connaîtrons-nous précisément le contenu de la loi et quand sera-t-elle votée définitivement ?

Les deux questions vont de pair. Nous connaîtrons le contenu exact de la loi une fois qu’elle sera définitivement votée. Le Sénat devrait examiner la loi en deuxième lecture au 1er trimestre 2021. Le texte sera adopté après avoir fait la navette entre l’assemblée et le parlement. Cela peut prendre plusieurs mois.

 

– Quand les lesbiennes pourront-elles démarrer un parcours PMA en France ?

Certainement pas avant quelques années, mais il est difficile de prévoir quand avec exactitude. Une fois la loi adoptée, il faudra qu’elle soit mise en œuvre sur le terrain, à cela s’ajoutera les délais de prise en charge des centre de PMA qui sont déjà assez élevés actuellement.

 

– Mon enfant va naître dans les mois à venir, est ce que cette loi va changer quelques choses pour notre famille ?

Tant que la loi n’entre pas en application, rien ne change concernant les démarches à effectuer. Actuellement, le seul moyen d’établir la filiation de la mère sociale est de se marier et de déposer une demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint.

 

– Au moment de la naissance de l’enfant, la mère sociale peut-elle faire la déclaration auprès de la mairie ?

Oui, la déclaration de naissance peut être faite par la mère qui n’a pas porté l’enfant. Sur l’acte de naissance, elle apparaitra en tant que tiers déclarant. Cette démarche ne permet pas d’établir un lien de filiation.

 

– Au moment de la naissance de l’enfant, la mairie doit-elle fournir un livret de famille ?

Oui, quand l’enfant né, même si le couple est marié et a donc déjà un livret de famille, la mairie devra en établir un nouveau. Sur ce livret seuls la mère qui a accouché et l’enfant apparaitront. Ce document est important, il vous sera nécessaire pour certaines démarches administratives et notamment l’adoption plénière de l’enfant du conjoint.

 

– Quel nom de famille portera l’enfant à sa naissance ?

A sa naissance, l’enfant portera uniquement le nom de jeune fille de la mère qui accouche. Et ce même si le couple est marié et que le nom d’usage de la mère est différent de son nom de naissance. Au moment de l’adoption plénière de l’enfant du conjoint, une déclaration de choix du nom de famille pourra être complétée pour modifier le nom de l’enfant.

 

– La mère sociale a-t-elle droit à des jours de congés au moment de la naissance de l’enfant ?

Oui, ce congé s’appelle le congé de paternité et d’accueil de l’enfant. La conjointe de la mère peut bénéficier de ce congé qu’elles soient mariées ou non. La durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant est fixée à 11 jours calendaires consécutifs.Un projet de réforme prévoit l’allongement de la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant dans le courant de l’année 2021.Le congé peut succéder au congé de naissance de 3 jours ou être pris séparément.

 

– Dans l’attente de l’adoption, y-a-t-il des démarches à effectuer pour protéger la mère sociale ?

La mère qui porte l’enfant peut effectuer une tutelle testamentaire. En cas de décès, elle peut demander à ce que l’enfant soit confié à la mère sociale.

 

– Peut-on commencer les démarches pour l’adoption plénière de l’enfant du conjoint avant que l’enfant soit né ?

Non, les démarches ne peuvent commencer qu’à la naissance de l’enfant. La première condition pour faire une demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint étant d’être mariée.

 

– Quelles sont les étapes d’une demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint ?

 

1/ Etre mariée

 

2/ Signe l’acte de consentement à l’adoption plénière de l’enfant du conjoint. Cette démarche s’effectue auprès d’un notaire et coute en moyenne 250€

 

3/Demander au TGI le dossier et la liste des pièces à fournir pour une adoption plénière de l’enfant du conjoint. Se renseigner sur la possibilité de déposer le dossier avant les 6 mois de l’enfant. Ce délai de 6 mois n’est pas obligatoire et beaucoup de tribunaux ne l’appliquent pas.

 

4/Deux mois après la signature de l’acte de consentement récupérer l’attestation de non rétractation. Ce document est gratuit et doit être remis par le notaire à la fin du délai de rétractation.

 

5/Constituer le dossier et le déposer au TGI en gardant une copie des documents originaux qu’il contient. Si des attestations (ou témoignages) sont demandés, utilisez le formulaire CERFA disponible ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11307

 

> L’avocat n’est pas obligatoire pour effectuer cette démarche. Actuellement plus aucun TGI ne pose de difficultés pour cette procédure.

 

> L’adoption plénière de l’enfant du conjoint est une démarche bien spécifique qui vient ajouter un lien de filiation à celui existant. Elle ne retire aucun droit à la mère qui a accouché.

 

La déclaration Anticipée de Volonté (DAV) a-t-elle était abandonnée ? Oui et non :

Oui, le nom « Déclaration Anticipée de Volonté (DAV) » a été abandonné, ainsi que son placement dans un nouveau titre du Code civil, le titre VII bis, qui aurait été créé pour l’occasion.

Non, à part que le nom a changé et que ce soit dans le titre VII du Code civil, comme pour l’établissement habituel de la filiation pour les hétéros, c’est la même chose.

– Quelle solution a été retenue par la Commission spéciale concernant la filiation ?

C’est l’amendement proposé par la Ministre de la Justice lundi 9 septembre qui a été retenu : la « reconnaissance conjointe de l’enfant à naître ». Les couples de lesbiennes, mariées ou non, devront effectuer une reconnaissance anticipée de l’enfant devant notaire. Ce document sera signé en même temps que le consentement au don mais comme tout acte notarié il aura un coût.

Cette déclaration apparaîtra sur l’acte de naissance de l’enfant mais la mention PMA n’y figurera pas. Cependant, comme la « reconnaissance conjointe de l’enfant à naître » sera réservée aux enfants conçus par PMA au sein des couples de lesbiennes, on pourra aussi en déduire la conception par PMA.

– Est-ce que cette reconnaissance conjointe de l’enfant à naître est réservée aux lesbiennes ?

Oui, c’est une mesure spécifique qui ne concernera que les couples de femmes. Elle n’est pas l’équivalent du droit commun. Les hétéros ont la possibilité de faire une reconnaissance anticipée, mais cette démarche se fait en mairie.

L’extension du droit commun ce serait permettre, comme pour les couples hétérosexuels non mariés, aux couples homosexuels non mariés de déclarer la naissance de leurs enfants par reconnaissance volontaire en mairie, tandis que les parents mariés bénéficieraient d’une présomption de parenté calquée sur l’actuelle présomption de paternité.

– Est-ce que cette reconnaissance sera possible pour les personnes ayant recours à une insémination artisanale ?

Non, cette démarche ne sera possible qu’en cas de PMA.

– Est-ce que cette reconnaissance sera possible en cas de PMA réalisée à l’étranger ?

Il est envisagé que le consentement au don signé dans une clinique étrangère puisse être homologué par un notaire ou un juge en France afin de permettre la reconnaissance anticipée mais pour le moment nous n’avons aucune certitude sur ce point.

– Est-ce qu’une solution est prévue pour les enfants nés avant le passage de cette loi ? 

Nous œuvrons pour que des solutions soient proposées à ces enfants. L’ouverture de la possession d’état aux lesbiennes pourrait être une option.

La possibilité pour les couples de même sexe de faire établir la filiation par possession d’état pourrait protéger les enfants, notamment pour les situations où les parents de même sexe sont séparés.

Notons à ce propos que l’esprit-même de la filiation par possession d’état est d’établir un lien de filiation entre un adulte et un enfant ayant une relation filiale, sans qu’il y ait lieu de chercher une vraisemblance biologique (même l’existence passée ou présente d’une relation de couple avec le parent légal n’est pas requise) : la filiation par possession d’état pourrait donc tout à fait être appliquée aux parents homosexuels non statutaires.

– Pourquoi les EAC ne sont pas satisfaits par cette reconnaissance anticipée ?

Car il constitue la création d’un mode d’établissement de la filiation spécifique aux couples de femmes. La solution proposée ne permet toujours pas d’atteindre l’égalité que nous réclamons.

L’égalité c’est nous donner les mêmes droits, les mêmes possibilités de protéger nos enfants dès la naissance, ce n’est pas créer des droits différents.

Etendre le système existant aujourd’hui pour les couples hétéros aux couples de femmes ne porterait atteinte à personne ! Pour les familles LGBTparentales, la solution proposée n’est pas une simple distinction juridique, elle maintient une inégalité. C’est pourquoi Les Enfants d’Arc en Ciel, l’asso ! ne crie pas victoire et poursuit le combat pour l’égalité.

– Quelle est la revendication des EAC concernant la filiation et pourquoi ?

Les Enfants d’Arc en Ciel, l’asso ! revendique une réforme de la filiation. En effet, une autre solution serait de réformer réellement le droit de la filiation afin de mettre en place un dispositif unique permettant la protection de tous les enfants. Sans procédure judiciaire et indépendamment du genre et du statut matrimonial des parents. Cette solution, c’est l’établissement de la filiation par reconnaissance volontaire en mairie, telle qu’elle se fait actuellement pour les couples hétérosexuels non mariés, et qui pourrait être étendue à tous.

Un mode d’établissement de la filiation unique, basé sur l’engagement parental.

– Quand connaîtrons-nous précisément le contenu de la loi et quand sera-t-elle votée définitivement ?

Les deux questions vont de pair. Nous connaîtrons le contenu exact de la loi une fois qu’elle sera définitivement votée. L’examen de la loi commence au parlement le 24/09/2019. Le texte va faire la navette entre l’assemblée et le parlement avant d’être adopté. Cela peut prendre plusieurs mois.

– Quand les lesbiennes pourront-elles démarrer un parcours PMA en France ?

Certainement pas avant quelques années, mais il est difficile de prévoir quand avec exactitude. Une fois la loi adoptée, il faudra qu’elle soit mise en œuvre sur le terrain, à cela s’ajoutera les délais de prise en charge des centre de PMA qui sont déjà assez élevés actuellement.

– Mon enfant va naître dans les mois à venir, est ce que cette loi va changer quelques choses pour notre famille ?

Tant que la loi n’entre pas en application, rien ne change concernant les démarches à effectuer. Actuellement, le seul moyen d’établir la filiation de la mère sociale est de se marier et de déposer une demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint.

 

Pour plus d’informations sur la PMA et la filiation, contactez : Céline CESTER, présidente – 06 75 04 96 42 – contact@enfants-arcenciel.org

Dans le cadre du nouvel examen de projet de loi sur la bioéthique qui s’ouvre mardi prochain, les Enfants d’Arc en Ciel, l’asso ! souhaite apporter son éclairage sur l’un des volets de cette future loi : la « PMA pour tou.te.s ».

Au-delà des revendications que nous portons et dont le gouvernement a connaissance, nous voulons présenter les situations concrètes que nous constatons quotidiennement et montrer à quel point l’adoption de cette loi est importante et urgente.
Parmi les témoignages que nous avons récoltés, nous avons recensé trois sujets principaux qui préoccupent les familles et futures familles LGBTparentales et qui démontrent la nécessité de cette loi :

1- Le mariage obligatoire ?

Certains couples ayant déjà entamé un parcours de Procréation Médicalement Assistée à l’étranger ou ayant conçu leur enfant récemment, s’interrogent sur la nécessité de se marier pour entamer une procédure d’adoption. Est-il normal de se demander tout au long de la grossesse si on va devoir se marier ou non pour protéger son enfant ? La longueur du débat sur la question met des familles en porte-à-faux. Sans réponse rapide de la part de l’exécutif, ce sont de nombreux parents sociaux qui n’auront pas de droits légaux avant que le sujet ne soit tranché. Nous rappelons que si le droit au mariage civil pour les couples homosexuels est une avancée historique en France, l’obligation de se marier pour que l’enfant soit protégé légalement vis-à-vis de ses deux parents est inégalitaire et préjudiciable pour les couples qui se séparent avant d’avoir entrepris la démarche d’adoption plénière de l’enfant du conjoint.

2- Projet d’enfant en France ou à l’étranger ?

Beaucoup de couples mettent en parallèle leur désir d’enfant et la question de savoir à quel moment ils pourront bénéficier de la PMA en France ? Les deux temporalités se rejoindront-elles bientôt ? Que faut-il prioriser : le désir d’enfant ou la possibilité d’avoir accès à une procédure dans son propre pays ?La réponse n’étant pas la même suivant l’âge des personnes qui se posent ces questions. Aujourd’hui, le délai pour avoir accès à un don de sperme en France est déjà long. Les incessants reports de l’examen du projet de loi sur la bioéthique entraînent une impatience bien légitime chez les femmes qui souhaitent simplement devenir mères. Sachant que les délais d’attente pour un don vont s’ajouter aux délais, jusqu’ici inconnus, d’entrée en vigueur de la loi.

3- Remboursement, oui ou non ?

Tout comme nous insistons sur le manque d’égalité de la loi dite du Mariage pour tous, nous voulons rappeler que les arbitrages à venir doivent aller dans le sens de l’équité en ce qui concerne le remboursement du parcours PMA par la sécurité sociale. L’attente d’un cadre législatif se double de l’attente d’un cadre économique. Pour certaines femmes, le passage de la loi déterminera aussi la faisabilité du projet.Nous n’imaginons pas que soit voté un remboursement à deux vitesses, où les futures familles LGBTParentales seraient mises de côté. Pour rappel, aujourd’hui, la plupart des soins et examens réalisés en France par les couples de femmes dans le cadre d’une préparation ou d’un suivi de PMA à l’étranger sont déjà pris en charge par la sécurité sociale.

En résumé, les Enfants d’Arc en Ciel, l’Asso ! milite pour un examen sérieux du projet de loi et appelle le gouvernement à ne pas, à nouveau, repousser le vote parlementaire aux calandres grecques. Des familles et futures familles attendent beaucoup de la loi de bioéthique. Elles attendent également des réponses législatives concrètes et non pas une loi vidée de ses principaux atouts.

LGBT Parentalité : parlons-en ! sont des rendez-vous gratuits et ouverts à tou.te.s – Informations et inscriptions : contact@enfants-arcenciel.org

Mercredi 6 janvier 2021 – 20h30-22h
Lors de cette réunion, nous recevrons une adolescente de 12 ans et sa maman qui viendront partager leur vécu avec nous : les différents types de familles, les ados, ce que ressentent les enfants… autant de thèmes que nous pourrons aborder avec elles !

Mercredi 3 février2021 – 20h30-22h
Découvrez ce que la naturopathie peut vous apporter dans votre parcours PMA : le parcours peut être difficile, effet secondaires des traitements, besoin d’un coup de pouce complémentaire, et surtout un soutien émotionnel des solutions 100% naturelles existent, Julie Ménage, naturopathe répondra à vos questions.

Mercredi 3 mars 2021– 20h30-22h
La place du deuxième parent : cet atelier est un espace d’échange autour des interrogations concernant la place du « deuxième parent », que ce soit pendant la construction de votre projet parental ou après la naissance de votre(vos) enfant(s). Discussion animée par Laura Chamouard, psychologue clinicienne.

Mercredi 7 avril 2021– 20h30-22h
Échange et partage autour de l’allaitement chez les couples lesbiens : la lactation induite. Découverte d’une situation peu connue des soignants de la périnatalité, dans laquelle ce n’était pas la mère qui a porté l’enfant qui donnait le sein, mais c’était sa compagne qui avait le souhait d’allaiter. De cette thématique initiale découle une diversité de pratiques de mise au sein…Discussion animée par Lise Dauvignac, sage femme.

Mercredi 5 mai 2021 – 20h30-22h : Ostéopathie et Périnatalité 

Lysiane OZANIC, Ostéopathe depuis 2008, spécialisée en périnatalité vous propose un moment d’échange autour de la femme enceinte et du nourrisson.

Mercredi 2 juin 2021 – 20h30-22h : Parler de nos familles

De l’école de nos enfants à notre travail en passant par notre club de sport ou les administrations, nous avons plusieurs vies. Plusieurs interlocuteurs par jour, par semaine. Nous déménageons, nous nous séparons, nous nous marions… A toutes ces étapes de la vie, comment parlons-nous de nos familles ? Comment témoignons-nous de nos histoires ?
Cette réunion en ligne sera l’occasion de débattre autour de ces questions et bien d’autres encore.

Mercredi 30 juin 2021 – 20h30-22h : L’insémination artisanale

Nous vous proposons d’échanger autour de cette pratique, certes interdite par la loi, à laquelle des femmes ont recours chaque année. Ce parcours peut être un choix et l’aboutissement d’un projet murement réfléchi comme nous l’expliquera Ma Lou, auteure du livre Procréation Amicalement Assistée. L’objectif de cette rencontre est d’offrir, aux personnes concernées, un espace d’échange et de discussion.

Mercredi 8 Septembre 2021 – 20h30-22h : Nos familles et l’école

C’est la rentrée et l’occasion d’échanger ensemble sur nos relations avec l’école. Comment parler de nos familles ? Comment gérer la question de la fête des pères et de la fête des mères ?  Partageons nos expériences !

Mercredi 6 octobre 2021 – 20h30-22h : La place du deuxième parent

Cet atelier est un espace d’échange autour des interrogations concernant la place du « deuxième parent », que ce soit pendant la construction de votre projet parental ou après la naissance de votre(vos) enfant(s). Discussion animée par Laura Chamouard, psychologue clinicienne

Mercredi 3 novembre 2021 – 20h30-22h : PMA, filiation : quels droits pour les couples de femmes ?

Adoption de l’enfant du conjoint, loi bioéthique, réforme de l’adoption : faisons le point sur les droits des couples de femmes concernant la PMA et la filiation.

Mercredi 1er décembre 2021 – 20h30-22h : Thème à venir

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    Le contexte sanitaire actuel a perturbé l’organisation des rencontres conviviales. C’est pourquoi nous vous proposons une nouvelle formule : les rencontres en ligne.
    Le premier événement a eu lieu le jeudi 24 septembre. Suite aux retours positifs des participantes nous avons décidé de poursuivre cette action.
    La prochaine rencontre est prévue le mardi 10 novembre à 20h30.

    Ce temps d’échange est ouvert à tou.te.s : parent.s ou futur.s parent.s. L’ordre du jour sera élaboré à partir de vos questions. Pour participer, envoyez un mail à contact@enfants-arcenciel.org en précisant vos questions ou vos attentes concernant les thématiques abordées si vous en avez.
    Cette réunion sera organisée via Skype, merci d’indiquer votre pseudo dans le mail d’inscription.

    Pour connaitre les dates des futures rencontres, RDV sur notre page Facebook Eac l’asso.

    Alors pour ne pas louper ces quelques jours de rencontres pour petits et grands, de retrouvailles et d’échanges, inscrivez dès maintenant sur vos agendas les informations pratiques et bookez la date !

    Date : 3 au 5 avril 2021

    Lieu : Département du Vaucluse

     

    L’accueil des participant.e.s se fera du samedi 3 avril à 13h (repas du samedi midi non fourni) au lundi 5 avril après le petit-déjeuner (puis rangement général).
    La réunion de l’assemblée générale à proprement parler aura lieu le dimanche 4 avril au matin.


    Une information importante :
     si l’Assemblée Générale proprement dite du dimanche matin est réservée aux adhérent(e)s, le week-end est ouvert à tous et toutes, adhérent(e)s ou non !

    Le bulletin d’inscription est disponible sur demande
    à l’association par mail à contact@enfants-arcenciel.org

    Ce weekend est le vôtre ! N’hésitez pas à nous faire part dès maintenant de vos souhaits, vos envies et vos demandes concernant les thématiques des ateliers proposés aux petits comme aux grands 😉

    Si vous souhaitez participer à ce weekend et que vous avez des questions, contactez nous ! Nous sommes là pour y répondre. Vous trouverez également des informations ici : https://enfants-arcenciel.org/foire-aux-questions/

    Pour toute question sur ce week-end, merci de contacter l’association à cette adressecontact@enfants-arcenciel.org

    C’est avec grand regret que le Conseil d’Administration de l’association a décidé ce soir d’annuler le weekend annuel prévu du 3 au 5 avril 2021. 

    Le besoin de se réunir est là mais les mesures sanitaires actuelles nous empêchent de vous retrouver. 

    Nous avons déjà réservé un centre en Vendée pour le weekend du 04 au 06 juin 2022 et nous espérons vous y retrouver nombreux.ses. Les inscriptions pour ce weekend seront possibles dès septembre 2021. 

    L’Antenne Région NORMANDIE des Enfants d’Arc En Ciel – l’Asso ! vous propose une rencontre récréative le samedi 19 septembre 2020 à 14h00.

    Kinder, TokTok, Tchoupi et leurs amis attendent les enfants et les parents pour une après-midi récréative, au programme :

    – Nettoyage, brossage, curage des poneys

    – Préparation du matériel pour la ballade

    – Balade d’environ 2h dans une ambiance conviviale et décontracté, notre guide nous emmènera pour une randonnée ( env. 8km , les parents sont invités à marcher et guider les poneys donc prévoir des chaussures adéquates).

    Les bombes,charlottes , vestes de protection sont fournis pour les enfants par le club.

    Visite des marais de la Dives où nous aurons peut-être la chance de croiser des cigognes, des wallabys et d’autres animaux en fonction de la météo en plein coeur du Pays d’Auge et de ses belles propriétés !

    En raison du Covid 19, nous ne partagerons pas de goûter mais chacun/ne peut emmener son pique-nique de 16h ( aliments & boissons ), nous bénéficierons d’un lieu abrité au poney club à notre retour. Le club applique un protocole covid19, l’ensemble des participants sont invités à se nettoyer les mains au gel hydroalcoolique avant d’accéder au box des poneys , les adultes devront porter un masque pendant l’entretien des poneys, durant la balade nous vous prions chacun/une de respecter les distanciations physiques recommandées.

    Lieu : A mi-chemin entre Caen et Lisieux

    Réservation obligatoire à l’adresse mail suivante : normandie@enfants-arcenciel.org ou par sms au 06 24 78 07 03

    Date finale de réservation le Mardi 15 septembre ( nombre de places limitées à 10 enfants, merci de vous inscrire uniquement si vous êtes certains de venir ) En cas de météo désastreuse ou règlement covid 19 plus restrictifs, la sortie sera annulée .

    Sortie ouverte à tous, familles adhérentes ou non aux enfants d’Arc En Ciel – l’Asso!
    Tarif : 15 euros par enfant (gratuit pour les parents)
    Offre Réduction EAC : les adhérents, à jour de la cotisation bénéficient d’une prise en charge de 2 €/enfants par l’association.

    A bientôt !

    Léna
    Responsable de l’Antenne Normandie

    COMMUNIQUE DE PRESSE – 07 AOUT 2020

    Nos associations se félicitent de l’adoption du projet de loi relatif à la bioéthique en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, ouvrant la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules. Il s’agit d’une avancée majeure pour l’égalité des droits des femmes. Mesure attendue depuis de nombreuses années, nous nous félicitons que les débats parlementaires se poursuivent, malgré l’urgence sanitaire, et espérons son vote définitif et sa promulgation dans les meilleurs délais. Néanmoins, nous regrettons le manque d’ambition de ce projet de loi : différentes mesures qui auraient permis de véritablement ouvrir l’accès à la PMA et à la filiation pour tous et toutes n’ont pas été adoptées, alors même que certaines l’avaient été par la commission spéciale.
    Si nous nous félicitons que les conditions d’accès et le remboursement de la PMA se fassent sur les mêmes bases pour la plupart des femmes célibataires et des couples y recourant, nous dénonçons le choix de fermer cet accès aux personnes trans, sauf si elles renoncent à l’utilisation de leurs gamètes et de leur appareil reproducteur. Nous déplorons fortement que la disposition adoptée en commission interdisant à l’évaluation médicale de débouter le couple ou la femme non mariée en raison de son orientation sexuelle, de son statut matrimonial ou de son identité́ de genre ait été rejetée en séance plénière : c’est méconnaître les difficultés que nous rencontrons au quotidien.
    En matière d’établissement de la filiation des couples de femmes ayant recours à la PMA, nos associations sont déçues, puisque cette avancée historique se fera par un traitement spécifique pour
    ces couples. En effet, nous nous réjouissons de la possibilité d’établir une filiation sans passer par les aléas d’une procédure d’adoption (et l’obligation maritale qui l’accompagne) pour les couples qui auront recours à la PMA en France ou à l’étranger, mais nous sommes consternées que le Gouvernement refuse toujours d’entendre la demande des familles homoparentales d’extension du droit(1) commun1 pour établir la filiation de leurs enfants. Le Gouvernement continue d’imposer la reconnaissance conjointe anticipée devant notaire (dite RCA), système onéreux et aussi discriminant que stigmatisant pour les femmes concernées et pour leurs enfants. L’extension du droit commun est pourtant la seule disposition garantissant l’égalité de traitement de toutes les familles.

    Aucune avancée non plus sur la filiation des personnes trans : suite à la simplification de la procédure de changement de sexe à l’état civil en 20162 et à l’arrêt de l’obligation de stérilisation des personnes trans, des pères trans peuvent porter des enfants et des mères trans être mères avec leur propre sperme. Les enfants sont là, mais rien n’est prévu par la loi pour l’établissement de leur filiation !
    Nous saluons la prise en compte des projets parentaux des couples ayant eu recours à une PMA à l’étranger avant la promulgation de la future loi, en leur permettant d’établir leur filiation selon les nouvelles dispositions législatives adoptées. Cette mesure tente de corriger les errements de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe qui impose à ces couples de se marier pour “adopter leur propre enfant” et devrait permettre d’établir la deuxième filiation pour les couples de femmes non mariées ou séparées et restées en bons termes.
    Par ailleurs, pour assurer un accès effectif à la PMA et face à la pénurie de gamètes (en particulier d’ovocytes) nos associations déplorent que même l’ouverture de la ROPA pour raison médicale,
    pourtant votée en commission, ait été rejetée en séance plénière. De même, les personnes trans ne pourront utiliser des gamètes auto-conservées. Rappelons encore une fois, qu’il ne s’agit pas d’un don, mais de l’utilisation des gamètes du couple. Recourir à ses propres gamètes est encouragé pour un couple hétérosexuel bénéficiant de la PMA, mais ne sera pas autorisé pour un couple de femmes ou une personne trans ; comment le Gouvernement peut-il soutenir une telle contradiction ?
    Enfin, concernant les personnes intersexes, nous regrettons que pour le changement d’état civil avant la majorité de l’enfant, le sexe soit défini par les médecins. Nous déplorons également le rejet des amendements interdisant toute opération ou autre traitement médical visant à « corriger » l’intersexuation ; cette position va à l’encontre des recommandations internationales, et ce malgré de nombreuses interpellations de la France par l’ONU sur cette question.
    Nous regrettons qu’encore une fois, faute d’écouter les personnes concernées, le Gouvernement et la majorité des parlementaires se contentent d’une loi sans ambition et parfois inadaptée à la réalité de nos vies. Nous ne pouvons plus nous contenter de ces demi-mesures et restons mobilisées afin que la loi évolue vers une véritable égalité et fasse progresser les droits sexuels et reproductifs pour tous et toutes.

    (1) L’inter-LGBT et les Enfants d’Arc En Ciel – l’Asso ! sont en faveur de l’établissement de la filiation par reconnaissance pour tous les couples de même sexe quelque doit leur statut conjugal.

    Signataires :
    Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens (APGL)
    Collectif BAMP
    Les Enfants d’Arc En Ciel, l’asso !
    GayLib
    Groupe d’information et d’action sur les questions procréatives et sexuelles (GIAPS)
    Inter-LGBT
    Mam’enSolo
    Planning Familial
    SOS homophobie

    Lundi 27 juillet, le projet de loi bioéthique revient à l’assemblée. A cette occasion, Les Enfants d’Arc en Ciel, l’asso ! souhaite rappeler ses attentes concernant ce texte :
    – accès à la PMA pour tou.te.s
    – prise en charge par la sécurité sociale dans les mêmes conditions pour tou.te.s
    – concernant la filiation nous défendons l’idée d’étendre simplement à tou.te.s les dispositions en vigueur aujourd’hui pour les couples hétérosexuels ayant recours à une PMA et d’organiser plus globalement une vraie réforme de la filiation.

    Les Enfants d’Arc en Ciel, l’asso ! soutient l’élargissement du droit commun

    Ainsi, comme pour les couples hétérosexuels non mariés, les couples homosexuels non mariés pourraient déclarer la naissance de leurs enfants par reconnaissance volontaire en mairie, tandis que
    les parents mariés bénéficieraient d’une présomption de parenté calquée sur l’actuelle présomption de paternité.
    Tous les couples faisant appel à une PMA feraient, en outre, établir par le notaire un acte de consentement à la PMA, comme c’est déjà le cas actuellement, indépendamment de leur genre et de leur orientation sexuelle.
    La possibilité pour les couples de même sexe de faire établir la filiation par possession d’état pourrait également protéger les enfants, notamment pour les situations où les parents de même sexe sont séparés.
    Notons à ce propos que l’esprit-même de la filiation par possession d’état est d’établir un lien de filiation entre un adulte et un enfant ayant une relation filiale, sans qu’il y ait lieu de chercher une vraisemblance biologique (même l’existence passée ou présente d'une relation de couple avec le parent légal n’est pas requise) : la filiation par possession d’état pourrait donc tout à fait être appliquée aux parents homosexuels non statutaires.

    Les Enfants d’Arc en Ciel, l’asso ! revendique une réforme de la filiation

    La solution qui permettrait de ne laisser personne au bord du chemin serait de réformer réellement le droit de la filiation afin de mettre en place un dispositif unique permettant la protection de tous les enfants. Sans procédure judiciaire et indépendamment du genre et du statut matrimonial des parents.
    Cette solution, c’est l’établissement de la filiation par reconnaissance volontaire en mairie, telle qu’elle se fait actuellement pour les couples hétérosexuels non mariés, et qui pourrait être étendue à tou.te.s. Un mode d’établissement de la filiation unique, basé sur l’engagement parental. Nos familles, nos enfants, méritent la protection par une filiation égalitaire dès la naissance : une filiation pour tous les enfants, protégeant leurs liens avec leurs parents quel que soit leur mode de conception, et sans distinction de genre, d’orientation sexuelle ou de statut matrimonial des parents, accessible aux enfants nés avant le passage de la loi ainsi qu’aux couples réalisant leurs PMA à l’étranger.
    Plus aucun enfant ne doit être stigmatisé, plus aucun enfant ne doit être laissé sur le bord du chemin.

    Contact presse : Céline CESTER, présidente – 06 75 04 96 42 – contact@enfants-arcenciel.org

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