L’Antenne Région NORMANDIE des Enfants d’Arc En Ciel – l’Asso ! vous propose une rencontre récréative le samedi 19 septembre 2020 à 14h00.

Kinder, TokTok, Tchoupi et leurs amis attendent les enfants et les parents pour une après-midi récréative, au programme :

– Nettoyage, brossage, curage des poneys

– Préparation du matériel pour la ballade

– Balade d’environ 2h dans une ambiance conviviale et décontracté, notre guide nous emmènera pour une randonnée ( env. 8km , les parents sont invités à marcher et guider les poneys donc prévoir des chaussures adéquates).

Les bombes,charlottes , vestes de protection sont fournis pour les enfants par le club.

Visite des marais de la Dives où nous aurons peut-être la chance de croiser des cigognes, des wallabys et d’autres animaux en fonction de la météo en plein coeur du Pays d’Auge et de ses belles propriétés !

En raison du Covid 19, nous ne partagerons pas de goûter mais chacun/ne peut emmener son pique-nique de 16h ( aliments & boissons ), nous bénéficierons d’un lieu abrité au poney club à notre retour. Le club applique un protocole covid19, l’ensemble des participants sont invités à se nettoyer les mains au gel hydroalcoolique avant d’accéder au box des poneys , les adultes devront porter un masque pendant l’entretien des poneys, durant la balade nous vous prions chacun/une de respecter les distanciations physiques recommandées.

Lieu : A mi-chemin entre Caen et Lisieux

Réservation obligatoire à l’adresse mail suivante : normandie@enfants-arcenciel.org ou par sms au 06 24 78 07 03

Date finale de réservation le Mardi 15 septembre ( nombre de places limitées à 10 enfants, merci de vous inscrire uniquement si vous êtes certains de venir ) En cas de météo désastreuse ou règlement covid 19 plus restrictifs, la sortie sera annulée .

Sortie ouverte à tous, familles adhérentes ou non aux enfants d’Arc En Ciel – l’Asso!
Tarif : 15 euros par enfant (gratuit pour les parents)
Offre Réduction EAC : les adhérents, à jour de la cotisation bénéficient d’une prise en charge de 2 €/enfants par l’association.

A bientôt !

Léna
Responsable de l’Antenne Normandie

COMMUNIQUE DE PRESSE – 07 AOUT 2020

Nos associations se félicitent de l’adoption du projet de loi relatif à la bioéthique en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, ouvrant la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules. Il s’agit d’une avancée majeure pour l’égalité des droits des femmes. Mesure attendue depuis de nombreuses années, nous nous félicitons que les débats parlementaires se poursuivent, malgré l’urgence sanitaire, et espérons son vote définitif et sa promulgation dans les meilleurs délais. Néanmoins, nous regrettons le manque d’ambition de ce projet de loi : différentes mesures qui auraient permis de véritablement ouvrir l’accès à la PMA et à la filiation pour tous et toutes n’ont pas été adoptées, alors même que certaines l’avaient été par la commission spéciale.
Si nous nous félicitons que les conditions d’accès et le remboursement de la PMA se fassent sur les mêmes bases pour la plupart des femmes célibataires et des couples y recourant, nous dénonçons le choix de fermer cet accès aux personnes trans, sauf si elles renoncent à l’utilisation de leurs gamètes et de leur appareil reproducteur. Nous déplorons fortement que la disposition adoptée en commission interdisant à l’évaluation médicale de débouter le couple ou la femme non mariée en raison de son orientation sexuelle, de son statut matrimonial ou de son identité́ de genre ait été rejetée en séance plénière : c’est méconnaître les difficultés que nous rencontrons au quotidien.
En matière d’établissement de la filiation des couples de femmes ayant recours à la PMA, nos associations sont déçues, puisque cette avancée historique se fera par un traitement spécifique pour
ces couples. En effet, nous nous réjouissons de la possibilité d’établir une filiation sans passer par les aléas d’une procédure d’adoption (et l’obligation maritale qui l’accompagne) pour les couples qui auront recours à la PMA en France ou à l’étranger, mais nous sommes consternées que le Gouvernement refuse toujours d’entendre la demande des familles homoparentales d’extension du droit(1) commun1 pour établir la filiation de leurs enfants. Le Gouvernement continue d’imposer la reconnaissance conjointe anticipée devant notaire (dite RCA), système onéreux et aussi discriminant que stigmatisant pour les femmes concernées et pour leurs enfants. L’extension du droit commun est pourtant la seule disposition garantissant l’égalité de traitement de toutes les familles.

Aucune avancée non plus sur la filiation des personnes trans : suite à la simplification de la procédure de changement de sexe à l’état civil en 20162 et à l’arrêt de l’obligation de stérilisation des personnes trans, des pères trans peuvent porter des enfants et des mères trans être mères avec leur propre sperme. Les enfants sont là, mais rien n’est prévu par la loi pour l’établissement de leur filiation !
Nous saluons la prise en compte des projets parentaux des couples ayant eu recours à une PMA à l’étranger avant la promulgation de la future loi, en leur permettant d’établir leur filiation selon les nouvelles dispositions législatives adoptées. Cette mesure tente de corriger les errements de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe qui impose à ces couples de se marier pour “adopter leur propre enfant” et devrait permettre d’établir la deuxième filiation pour les couples de femmes non mariées ou séparées et restées en bons termes.
Par ailleurs, pour assurer un accès effectif à la PMA et face à la pénurie de gamètes (en particulier d’ovocytes) nos associations déplorent que même l’ouverture de la ROPA pour raison médicale,
pourtant votée en commission, ait été rejetée en séance plénière. De même, les personnes trans ne pourront utiliser des gamètes auto-conservées. Rappelons encore une fois, qu’il ne s’agit pas d’un don, mais de l’utilisation des gamètes du couple. Recourir à ses propres gamètes est encouragé pour un couple hétérosexuel bénéficiant de la PMA, mais ne sera pas autorisé pour un couple de femmes ou une personne trans ; comment le Gouvernement peut-il soutenir une telle contradiction ?
Enfin, concernant les personnes intersexes, nous regrettons que pour le changement d’état civil avant la majorité de l’enfant, le sexe soit défini par les médecins. Nous déplorons également le rejet des amendements interdisant toute opération ou autre traitement médical visant à « corriger » l’intersexuation ; cette position va à l’encontre des recommandations internationales, et ce malgré de nombreuses interpellations de la France par l’ONU sur cette question.
Nous regrettons qu’encore une fois, faute d’écouter les personnes concernées, le Gouvernement et la majorité des parlementaires se contentent d’une loi sans ambition et parfois inadaptée à la réalité de nos vies. Nous ne pouvons plus nous contenter de ces demi-mesures et restons mobilisées afin que la loi évolue vers une véritable égalité et fasse progresser les droits sexuels et reproductifs pour tous et toutes.

(1) L’inter-LGBT et les Enfants d’Arc En Ciel – l’Asso ! sont en faveur de l’établissement de la filiation par reconnaissance pour tous les couples de même sexe quelque doit leur statut conjugal.

Signataires :
Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens (APGL)
Collectif BAMP
Les Enfants d’Arc En Ciel, l’asso !
GayLib
Groupe d’information et d’action sur les questions procréatives et sexuelles (GIAPS)
Inter-LGBT
Mam’enSolo
Planning Familial
SOS homophobie

Lundi 27 juillet, le projet de loi bioéthique revient à l’assemblée. A cette occasion, Les Enfants d’Arc en Ciel, l’asso ! souhaite rappeler ses attentes concernant ce texte :
– accès à la PMA pour tou.te.s
– prise en charge par la sécurité sociale dans les mêmes conditions pour tou.te.s
– concernant la filiation nous défendons l’idée d’étendre simplement à tou.te.s les dispositions en vigueur aujourd’hui pour les couples hétérosexuels ayant recours à une PMA et d’organiser plus globalement une vraie réforme de la filiation.

Les Enfants d’Arc en Ciel, l’asso ! soutient l’élargissement du droit commun

Ainsi, comme pour les couples hétérosexuels non mariés, les couples homosexuels non mariés pourraient déclarer la naissance de leurs enfants par reconnaissance volontaire en mairie, tandis que
les parents mariés bénéficieraient d’une présomption de parenté calquée sur l’actuelle présomption de paternité.
Tous les couples faisant appel à une PMA feraient, en outre, établir par le notaire un acte de consentement à la PMA, comme c’est déjà le cas actuellement, indépendamment de leur genre et de leur orientation sexuelle.
La possibilité pour les couples de même sexe de faire établir la filiation par possession d’état pourrait également protéger les enfants, notamment pour les situations où les parents de même sexe sont séparés.
Notons à ce propos que l’esprit-même de la filiation par possession d’état est d’établir un lien de filiation entre un adulte et un enfant ayant une relation filiale, sans qu’il y ait lieu de chercher une vraisemblance biologique (même l’existence passée ou présente d'une relation de couple avec le parent légal n’est pas requise) : la filiation par possession d’état pourrait donc tout à fait être appliquée aux parents homosexuels non statutaires.

Les Enfants d’Arc en Ciel, l’asso ! revendique une réforme de la filiation

La solution qui permettrait de ne laisser personne au bord du chemin serait de réformer réellement le droit de la filiation afin de mettre en place un dispositif unique permettant la protection de tous les enfants. Sans procédure judiciaire et indépendamment du genre et du statut matrimonial des parents.
Cette solution, c’est l’établissement de la filiation par reconnaissance volontaire en mairie, telle qu’elle se fait actuellement pour les couples hétérosexuels non mariés, et qui pourrait être étendue à tou.te.s. Un mode d’établissement de la filiation unique, basé sur l’engagement parental. Nos familles, nos enfants, méritent la protection par une filiation égalitaire dès la naissance : une filiation pour tous les enfants, protégeant leurs liens avec leurs parents quel que soit leur mode de conception, et sans distinction de genre, d’orientation sexuelle ou de statut matrimonial des parents, accessible aux enfants nés avant le passage de la loi ainsi qu’aux couples réalisant leurs PMA à l’étranger.
Plus aucun enfant ne doit être stigmatisé, plus aucun enfant ne doit être laissé sur le bord du chemin.

Contact presse : Céline CESTER, présidente – 06 75 04 96 42 – contact@enfants-arcenciel.org

L’Antenne Région Normandie des Enfants d’Arc En Ciel – l’Asso ! vous propose une rencontre Galette des Rois /Reines.
Pour l’occasion chaque famille apporte un petit quelque chose à partager ( boisson ,galette ).
Afin d’éviter les doublons veuillez me contacter par sms ou mail.

Dans le cadre de cette rencontre ,nous discuterons  des sorties /activités envisagées, cette association est surtout la vôtre et celles de vos enfants alors venez partager leurs envies/attentes avec nous !

Lieu : Caen , proche de la gare
Date: Dimanche 26 janvier à 14h30

Inscriptions :
à l’adresse mail suivante : normandie@enfants-arcenciel.org

A bientôt !
Léna

L’Antenne Centre Val de Loire des Enfants d’Arc En Ciel – l’Asso ! vous propose de se retrouver pour finir l’année autour d’un Arbre de Noël le samedi 14 décembre 2019 à partir de 12h30 jusqu’à 18h, à Nazelles Négron à proximité d’Amboise (37)

Au programme : déjeuner puis goûter, pour lesquels chacun apporte des victuailles (salé/ sucré/boissons) à partager tous ensemble, jeux et échange de petits cadeaux pour les enfants, discussions enflammées pour les grands !

Pour les cadeaux : chaque enfant apporte un petit cadeau pour un autre enfant (valeur limitée à 5€ maximum). Pensez à préciser à l’inscription le prénom et l’âge de vos enfants pour le tirage au sort, qui aura lieu à la clôture des inscriptions.

Si vous préférez, vous pouvez également faire le choix d’apporter vos même le cadeau de votre enfant (à condition de respecter là encore la limite de 5€ maximum)

Inscrivez-vous par retour de mail à l’adresse suivante centre@enfants-arcenciel.org  avant le 30 novembre pour recevoir l’adresse exacte (passé cette date, vous pourrez néanmoins encore vous inscrire mais il vous faudra impérativement acheter le petit cadeau pour votre enfant). Cette rencontre est ouverte à tous, adhérents ou non.

À très bientôt !

Eloïne Thevenet Fouilloux,

Responsable antenne Centre Val de Loire

Ces dernières semaines, vous avez certainement lu et entendu beaucoup de chose concernant la loi bioéthique, la PMA pour toutes et la filiation.

De nombreuses questions se posent, en voici quelques-unes avec les réponses que nous pouvons vous apporter aujourd’hui :

La déclaration Anticipée de Volonté (DAV) a-t-elle était abandonnée ? Oui et non :

Oui, le nom « Déclaration Anticipée de Volonté (DAV) » a été abandonné, ainsi que son placement dans un nouveau titre du Code civil, le titre VII bis, qui aurait été créé pour l’occasion.

Non, à part que le nom a changé et que ce soit dans le titre VII du Code civil, comme pour l’établissement habituel de la filiation pour les hétéros, c’est la même chose.

– Quelle solution a-t-elle été retenue par la Commission spéciale concernant la filiation ?

C’est l’amendement proposé par la Ministre de la Justice lundi 9 septembre qui a été retenu : la « reconnaissance conjointe de l’enfant à naître ». Les couples de lesbiennes, mariées ou non, devront effectuer une reconnaissance anticipée de l’enfant devant notaire. Ce document sera signé en même temps que le consentement au don mais comme tout acte notarié il aura un coût.

Cette déclaration apparaîtra sur l’acte de naissance de l’enfant mais la mention PMA n’y figurera pas. Cependant, comme la « reconnaissance conjointe de l’enfant à naître » sera réservée aux enfants conçus par PMA au sein des couples de lesbiennes, on pourra aussi en déduire la conception par PMA.

– Est ce que cette reconnaissance conjointe de l’enfant à naître est réservée aux lesbiennes ?

Oui, c’est une mesure spécifique qui ne concernera que les couples de femmes. Elle n’est pas l’équivalent du droit commun. Les hétéros ont la possibilité de faire une reconnaissance anticipée, mais cette démarche se fait en mairie.

L’extension du droit commun ce serait permettre, comme pour les couples hétérosexuels non mariés, aux couples homosexuels non mariés de déclarer la naissance de leurs enfants par reconnaissance volontaire en mairie, tandis que les parents mariés bénéficieraient d’une présomption de parenté calquée sur l’actuelle présomption de paternité.

– Est ce que cette reconnaissance sera possible pour les personnes ayant recours à une insémination artisanale ?

Non, cette démarche ne sera possible qu’en cas de PMA.

– Est ce que cette reconnaissance sera possible en cas de PMA réalisée à l’étranger ?

Il est envisagé que le consentement au don signé dans une clinique étrangère puisse être homologué par un notaire ou un juge en France afin de permettre la reconnaissance anticipée mais pour le moment nous n’avons aucune certitude sur ce point.

– Est ce qu’une solution est prévue pour les enfants nés avant le passage de cette loi ? 

Nous œuvrons pour que des solutions soient proposées à ces enfants. L’ouverture de la possession d’état aux lesbiennes pourrait être une option.

La possibilité pour les couples de même sexe de faire établir la filiation par possession d’état pourrait protéger les enfants, notamment pour les situations où les parents de même sexe sont séparés.

Notons à ce propos que l’esprit-même de la filiation par possession d’état est d’établir un lien de filiation entre un adulte et un enfant ayant une relation filiale, sans qu’il y ait lieu de chercher une vraisemblance biologique (même l’existence passée ou présente d’une relation de couple avec le parent légal n’est pas requise) : la filiation par possession d’état pourrait donc tout à fait être appliquée aux parents homosexuels non statutaires.

– Pourquoi les EAC ne sont pas satisfaits par cette reconnaissance anticipée ?

Car il constitue la création d’un mode d’établissement de la filiation spécifique aux couples de femmes. La solution proposée ne permet toujours pas d’atteindre l’égalité que nous réclamons.

L’égalité c’est nous donner les mêmes droits, les mêmes possibilités de protéger nos enfants dès la naissance, ce n’est pas créer des droits différents.

Etendre le système existant aujourd’hui pour les couples hétéros aux couples de femmes ne porterait atteinte à personne ! Pour les familles LGBTparentales, la solution proposée n’est pas une simple distinction juridique, elle maintient une inégalité. C’est pourquoi Les Enfants d’Arc en Ciel, l’asso ! ne crie pas victoire et poursuit le combat pour l’égalité.

– Quelle est la revendication des EAC concernant la filiation et pourquoi ?

Les Enfants d’Arc en Ciel, l’asso ! revendique une réforme de la filiation. En effet, une autre solution serait de réformer réellement le droit de la filiation afin de mettre en place un dispositif unique permettant la protection de tous les enfants. Sans procédure judiciaire et indépendamment du genre et du statut matrimonial des parents. Cette solution, c’est l’établissement de la filiation par reconnaissance volontaire en mairie, telle qu’elle se fait actuellement pour les couples hétérosexuels non mariés, et qui pourrait être étendue à tous.

Un mode d’établissement de la filiation unique, basé sur l’engagement parental.

– Quand connaîtrons-nous précisément le contenu de la loi et quand sera-t-elle votée définitivement ?

Les deux questions vont de pair. Nous connaîtrons le contenu exact de la loi une fois qu’elle sera définitivement votée. L’examen de la loi commence au parlement le 24/09/2019. Le texte va faire la navette entre l’assemblée et le parlement avant d’être adopté. Cela peut prendre plusieurs mois.

– Quand les lesbiennes pourront-elles démarrer un parcours PMA en France ?

Certainement pas avant quelques années, mais il est difficile de prévoir quand avec exactitude. Une fois la loi adoptée, il faudra qu’elle soit mise en œuvre sur le terrain, à cela s’ajoutera les délais de prise en charge des centre de PMA qui sont déjà assez élevés actuellement.

– Mon enfant va naître dans les mois à venir, est ce que cette loi va changer quelques choses pour notre famille ?

Tant que la loi n’entre pas en application, rien ne change concernant les démarches à effectuer. Actuellement, le seul moyen d’établir la filiation de la mère sociale est de se marier et de déposer une demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint.

 

Contact: Céline CESTER, présidente – 06 75 04 96 42 – contact@enfants-arcenciel.org

Alors que les débats débutaient à l’Assemblée nationale, le 25 septembre dernier, les Enfants d’Arc en Ciel, l’asso ! a lancé une opération sur les réseaux sociaux.

Le principe est de poster des visuels qui montrent le bonheur de nos familles, présentes ou à venir accompagnées des 3 hashtags #despaillettesdansnosvies #pmapourtoutes #6octobre 

Cette action s’adresse à toute personne qui soutient l’ouverture de la PMA à toutes les femmes.

La PMA fait couler beaucoup d’encre et naître de nombreux fantasmes. Plus encore, elle va de nouveau faire descendre ses opposants dans la rue le 6 octobre prochain. Pour nous et nos familles, c’est ce qui a mis des paillettes dans nos vies !

Face aux craintes et à l’intoléranceenvers la PMA, affichons-en les réalités de vie : de l’amour, des souriresd’enfants, des moments de complicité, des moments de partageenfamille et entre amis, toutesces choses qui font les petits et grands bonheurs du quotidien.

Le rôle de notre association, reconnue d’’intérêt général, estnotamment de lutter contre l’isolement et la solitude des famillesLGBTparentales.

Au delà de notre volonté de continuer à visibiliser ces familles (pour faire changer les mentalités et avancer leurs droits) et de démontrer ce qu’est concrètement la PMA (nos enfants ne sont pas des théories) ; par cette action, nous avons souhaité créer du lien et permettre aux familles concernées de partager leur bonheur.

Grâce aux réseaux sociaux, nous avons pensé qu’il serait bon de vivre cette période difficile ensemble en provoquant un élan de soutien. Car oui, il est douloureux pour les familles de passer chaque jour devant les affiches de la « Manif pour tous », d’affronter les discussions entre collègues ou dans les cours d’écoles, d’entendre certains propos tenus par les élus de la République…

Nous invitonsdonctoutepersonne qui soutientl’ouverture de la PMA à tou.te.s à partager avec nous sur les réseauxsociaux,dèsmaintenant et le 6 octobre, des images de ce qui  rend heureux : des moments de convivialité, des petitsclinsd’œil, des instants de joie, tout ce qui met des paillettesdansnos vies.

Cette démarche n’a pas pour but d’appeler à contre-manifester mais à se retrouver sur les réseaux sociaux, ainsi que le dimanche 6 octobre lors de rencontres conviviales, et de partager ces moments accompagnés des hashtags : #despaillettesdansnosvies #pmapourtoutes #6octobre

En quelques jours, ces hashtags ont déjà vu fleurir de nombreuses photos et de nombreux messages émouvants démontrant notamment la diversité des familles et la naissance d’une réelle chaine de soutien !

Nous appelons les médias à saisir cette opportunité : l’équité doit être respectée, cette semaine, et plus particulièrement dimanche, la « Manif pour tous » ne sera pas la seule à bénéficier de la visibilité médiatique !

 

Contact presse : Céline CESTER, présidente – 06 75 04 96 42 – contact@enfants-arcenciel.org

Afin de se retrouver et de partager un moment de convivialité, l’antenne Pays de la Loire organise un goûter le samedi 5 octobre a partir de 16h

dans un parc de La Roche-sur-Yon.

N’hésitez pas à vous inscrire sur le forum https://www.enfants-arcenciel.net/forum/viewtopic.php?f=13&t=11354

Lors de son audition par la Commission Spéciale, Nicole Belloubet a annoncé que les couples de femmes qui auraient recours à une PMA n’auraient pas à effectuer de Déclaration Anticipée de Volonté.

Cela sonne comme une bonne nouvelle, mais en réalité, la solution proposée ne permet toujours pas d’atteindre l’égalité que nous réclamons.

La reconnaissance prénatale qu’évoque la Ministre reste un mode d’établissement de la filiation uniquement réservé aux couples de femmes.

Par ailleurs, cette démarche s’effectuera devant un notaire, elle entrainera donc des frais supplémentaires pour nos familles.

De plus, sur l’acte de naissance de l’enfant, il sera indiqué que les deux mères ont reconnu l’enfant devant notaire.

La ministre joue sur les mots, mais le fond du problème reste le même : la création d’un mode d’établissement de la filiation spécifique aux couples de femmes.

L’égalité c’est nous donner les mêmes droits, les mêmes possibilités de protéger nos enfants dès la naissance, ce n’est pas créer des droits différents.

Comme nous l’indiquions dans notre Communiqué de Presse du 04.09.19, l’extension du droit commun ce serait permettre, comme pour les couples hétérosexuels non mariés, aux couples homosexuels non mariés de déclarer la naissance de leurs enfants par reconnaissance volontaire en mairie, tandis que les parents mariés bénéficieraient d’une présomption de parenté calquée sur l’actuelle présomption de paternité.

Tous les couples faisant appel à une PMA avec tiers donneur feraient, en outre, établir par le notaire un acte de consentement au don, comme c’est déjà le cas actuellement, indépendamment de leur genre et de leur orientation sexuelle.

Etendre le système existant aujourd’hui pour les couples hétéros aux couples de femmes ne porterait atteinte à personne !

Pour les familles LGBTparentales, la solution proposée n’est pas une simple distinction juridique, elle maintient une inégalité.

C’est pourquoi Les Enfants d’Arc en Ciel, l’asso ! ne crie pas victoire et poursuit le combat pour l’égalité.

 

Contact presse : Céline CESTER, présidente – 06 75 04 96 42 – contact@enfants-arcenciel.org

Le projet de Loi bioéthique prévoit de créer un nouveau mode d’établissement de la filiation : la Déclaration Anticipée de Volonté (DAV). Cette nouveauté nous paraissant inégalitaire et discriminante, nous défendons l’idée d’étendre simplement les dispositions en vigueur aujourd’hui pour les couples hétérosexuels ayant recours à une PMA et d’organiser plus globalement une vraie réforme de la filiation.

La mise en place de la DAV consisterait, pour les couples lesbiens, à ce que les deux mères s’engagent, avant la naissance de l’enfant, à devenir parents. Cette déclaration serait mentionnée sur l’acte de naissance intégral des enfants.

La filiation et le biologique sont deux choses distinctes. Selon nous, l’état civil ne concerne que la filiation. Un donneur de gamètes n’est pas un parent. Aussi son intervention dans la conception d’un enfant n’a aucune raison d’être stipulée via l’acte de naissance de celui-ci. Au risque d’entretenir une confusion sur la place de chacun.

Les enfants issus d’une PMA sont des citoyens comme les autres, ils n’ont pas à avoir une mention spéciale sur leur acte de naissance, que leurs parents soient homosexuels ou hétérosexuels.

Outre le fait que cette mesure serait encore une fois inégalitaire (puisque c’est oublier un peu vite que les enfants des familles LGBTparentales ne sont pas tous conçus par PMA, certains enfants seraient donc, à nouveau, complètement oubliés), il n’y a par ailleurs aucune raison d’imposer à nos enfants une telle disposition stigmatisante.

La DAV n’est pas le seul moyen d’établir la filiation à la naissance.

Les Enfants d’Arc en Ciel, l’asso ! soutient l’élargissement du droit commun

Ainsi, comme pour les couples hétérosexuels non mariés, les couples homosexuels non mariés pourraient déclarer la naissance de leurs enfants par reconnaissance volontaire en mairie, tandis que les parents mariés bénéficieraient d’une présomption de parenté calquée sur l’actuelle présomption de paternité.

Tous les couples faisant appel à une PMA feraient, en outre, établir par le notaire un acte de consentement à la PMA, comme c’est déjà le cas actuellement, indépendamment de leur genre et de leur orientation sexuelle.

La possibilité pour les couples de même sexe de faire établir la filiation par possession d’état pourrait également protéger les enfants, notamment pour les situations où les parents de même sexe sont séparés.

Notons à ce propos que l’esprit-même de la filiation par possession d’état est d’établir un lien de filiation entre un adulte et un enfant ayant une relation filiale, sans qu’il y ait lieu de chercher une vraisemblance biologique (même l’existence passée ou présente d’une relation de couple avec le parent légal n’est pas requise) : la filiation par possession d’état pourrait donc tout à fait être appliquée aux parents homosexuels non statutaires.

Les Enfants d’Arc en Ciel, l’asso ! revendique une réforme de la filiation

Une autre solution serait de réformer réellement le droit de la filiation afin de mettre en place un dispositif unique permettant la protection de tous les enfants. Sans procédure judiciaire et indépendamment du genre et du statut matrimonial des parents. Cette solution, c’est l’établissement de la filiation par reconnaissance volontaire en mairie, telle qu’elle se fait actuellement pour les couples hétérosexuels non mariés, et qui pourrait être étendue à tous.

Un mode d’établissement de la filiation unique, basé sur l’engagement parental.

Quelle que soit la solution adoptée, nos familles, nos enfants, méritent la protection par une filiation égalitaire dès la naissance : une filiation pour tous les enfants, protégeant leurs liens avec leurs parents quel que soit leur mode de conception, et sans distinction de genre, d’orientation sexuelle ou de statut matrimonial des parents, accessible aux enfants nés avant le passage de la loi ainsi qu’aux couples réalisant leurs PMA à l’étranger.

Plus aucun enfant ne doit être stigmatisé, plus aucun enfant ne doit être laissé sur le bord du chemin.

 

Contact presse : Céline CESTER, présidente – 06 75 04 96 42 – contact@enfants-arcenciel.org

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