Par jugement en date du mardi 29 avril 2014, le Tribunal de Grande Instance de Versailles vient de rendre le premier jugement en France refusant l’adoption de l’enfant du conjoint dans une famille homoparentale au motif que cet enfant « a été conçu par le biais d’un protocole de procréation médicalement assistée en Belgique ».

Ce tribunal a estimé « Que le procédé qui consiste à bénéficier à l’étranger d’une assistance médicale à la procréation interdite en France, puis à demander l’adoption de l’enfant, conçu conformément à la loi étrangère mais en violation de la loi française, constitue une fraude à celle-ci et interdit donc l’adoption de l’enfant illégalement conçu ».

Nous n’avons eu de cesse de le répéter, les évolutions législatives de 2013 sont insuffisantes.
En France tous les enfants n’ont pas la même protection filiative. Ceux des familles homoparentales ne sont pas protégés dès leur naissance par leurs deux parents.
L’adoption de l’enfant du conjoint est un mode d’établissement judiciarisé de la filiation et dépend donc de l’arbitraire judiciaire.

Ce jugement démontre, de manière criante et violente, l’inégalité qui persiste entre les enfants des familles homoparentales et les enfants des familles hétéroparentales.

Félicitations M. le Président, M le Premier Ministre, Me la Ministre déléguée à la famille, Me la Ministre de la justice.
Aujourd’hui, Martin 4 ans s’est vu refuser son adoption par sa maman non-statutaire au TGI de Versailles.
Votre loi n’est qu’un trompe l’œil. Votre loi est celle de l’arbitraire. Une loi qui met au ban de la société des enfants. Une loi qui met en exergue que certaines familles valent mieux que d’autres.

Votre refus d’avancer sur la loi famille, la filiation et la Procréation Médicalement Assistée n’est que la marque du mépris pour cet enfant.
Aujourd’hui, il ne reste plus à Martin, malgré le mariage forcé de ses parents, que l’espérance que les aléas de la vie ne le séparent pas de ses mamans parce que ce si beau pays dans lequel il vit refuse de le considérer et de le protéger.

Maintenant, faudra-t-il attendre le décès de sa mère de naissance et que l’enfant soit séparé de sa seconde mère pour que vous réagissiez ? Ou que votre déni de cette réalité affecte des centaines d’autres enfants ?

Paris, le 30 avril 2014
(Communiqué de Presse)

L’association Enfants d’arc-en-ciel se réjouit du rapport Théry mais en attend plus
Yagg – le 11/04/2014
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Le parcours du combattant de Céline, qui va adopter les enfants de sa femme
20 minutes – 17/04/2014
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Mariage: la loi Taubira a chamboulé la vie d’homosexuels, surtout ceux voulant adopter
Le Nouvel Observateur – 18/04/2014
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Mariage: la loi Taubira a chamboulé la vie d’homosexuels, surtout ceux voulant adopter
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L’express – 18/04/2014

Mariage: la loi Taubira a chamboulé la vie d’homosexuels, surtout ceux voulant adopter
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RTL BE – 18/04/2014

Un an après, la loi Taubira a chamboulé la vie d’homosexuels, surtout ceux voulant adopter
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Paris Normandie – 18/04/2014

Mariage gay. Le premier anniversaire
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Le Télégramme – 22/04/2014

Homos : un an après le mariage, la famille pour tous attendra
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Metro News – 22/04/2014

Mariage pour tous : un an après, la loi Taubira a chamboulé la vie d’homosexuels
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Midi Libre – 23/04/2014

Enfin des propositions concrètes, bien qu’incomplètes, pour tenter de protéger tous les enfants !

L’association Les Enfants d’Arc-En-Ciel remercie les membres du groupe de travail « Filiation, Origines, Parentalité », présidé par Irène Théry, pour leur écoute et salue à la fois la publication et le contenu de leur rapport.
Nous estimons que ce rapport traduit une démarche consensuelle qui permet toutefois de répondre à la plupart des problématiques réelles soulevées par notre association. Il est cohérent avec une majorité de nos propositions qui, comme ce rapport, sont centrées sur les droits de l’enfant et particulièrement l’égalité entre tous les enfants.

Toutefois, nous déplorons l’occasion manquée de répondre à certaines problématiques.
Nous citerons particulièrement la filiation des enfants dont les parents de même sexe sont déjà séparés, l’ouverture de l’Aide Médicale à la Procréation à toutes les femmes, et la parenté des personnes Trans. Il nous semble que des propositions relatives aux modes d’établissement de la filiation par reconnaissance volontaire et par possession d’état y auraient eu toute leur place : un angle envisageant la filiation par engagement pour toutes et tous aurait peut-être permis cette inclusion.

Enfin, il s’agit d’un rapport de grande qualité construit par des experts (sociologues, juristes, etc.), dont la mise en œuvre pourrait répondre à des problématiques concrètes incarnées dans les réalités de vie de nombreux enfants. L’intérêt supérieur de ces enfants, nés ou à naître, commande de ne pas privilégier le statu quo.
Nous en appelons donc à la responsabilité du législateur afin que ces propositions, et les manques que nous venons de souligner, soient autant de pistes de réflexion, et se traduisent rapidement en droits pour ces enfants.

Paris,
Le 9 avril 2014

Les beaux jours arrivent, voici donc l’invitation pour notre premier pique-nique de 2014 !

Le samedi 24 mai 2014, nous vous proposons une rencontre au parc de La Villette.

Au programme :

10h30 à 12h : Cité des enfants pour ceux qui le souhaitent.

Toutes les infos par ici : www.cite-sciences.fr/fr/au-programme/expos-permanentes/la-cite-des-enfants/
Nous vous invitons à réserver directement vos places pour la séance de 10h30 et pour l’exposition qui convient le mieux à l’âge de votre enfant.

12h RDV pour le pique nique.

S’il fait beau, nous pourrons profiter du parc. Si le beau temps n’est pas au RDV, la cité des sciences dispose d’une salle de pique nique à laquelle nous pourrons avoir accès (même les personnes ne participant pas à la visite de la cité des enfants pourront y accéder).

Le principe : chacun amène quelque chose à boire et/ou à manger à partager avec les autres.

Cette rencontre est ouverte aux parents (même si vos enfants ne sont pas avec vous ce jour là) et futurs parents (quel que soit le stade de votre projet ou de votre grossesse).

Alors n’hésitez pas à vous inscrire sur ce post en indiquant le nombre d’adultes et/ou d’enfants (ainsi que leur âge).
Pour cela, vous pouvez soit répondre par mail : paris-idf@enfants-arcenciel.org ,
ou sur le forum : www.enfants-arcenciel.net/forum/viewtopic.php?f=13&t=7820&p=310239#p310239

Et si vous avez des questions, nous sommes là pour y répondre !
Céline & Sophie
Responsables Région Paris Ile-de-France

A l’occasion de la fête de la Bretagne le 17 et 18 mai prochain, nous ouvrons notre atelier au public autour d’une expo intitulée « Immersion »


Or il se trouve que le 17 mai c’est aussi une date importante dans l’avancée de nos droits et même si pour l’instant ils ne sont pas suffisants pour qu’on puisse s’en satisfaire pleinement cette date a le mérite de nous faire espérer une pleine-égalité…

Alors nous voulions marquer le coup et fêter « ce premier pas vers l’égalité » avec d’autres familles arc en ciel…
Nous vous proposons donc de nous retrouver LE 18 MAI à 12h-12h30 chez nous

(nous habitons dans le centre « Penn ar bed », une commune de bord de mer, porte de la presqu’île de Crozon et enverrons aux participants notre adresse par demande mail ou MP sur le forum) pour un journée conviviale.
Chacun peut emmener ce qu’il a envie de partager (Végé si possible!) Salé, sucré,lichouserie de tout genre. En finistère, nos conviviales sont réputées gourmandes!

A 15h, une animation « plasticienne » pour tous

est proposée dans le cadre de l’expo et le thème est « arc en ciel au potager »
Si vous avez des idées pour donner à cet évènement toutes les couleurs qu’il mérite n’hésitez pas!
Sinon, au plaisir du papotage.
Tous sont bienvenus, avec ou sans enfant, début de parcours, etc.
Venez coloré si le cœur vous en dit.

A 18 h, vous êtes également conviés au vernissage de l’expo

puis nous terminerons les gourmandises du midi autour d’une soirée jeux.
Espérant vous rencontrez nombreux…

Pour vous inscrire voici, notre mail : artsborescences@orange.fr

Maud et Isa

Rencontre zoo de La Palmyre

L’antenne Région Poitou-Charentes des Enfants d’Arc en Ciel – l’Asso ! vous propose une rencontre au zoo de La Palmyre (près de Royan), le samedi 17 mai à partir de 11h00.

Au programme : visite du zoo, pique-nique, discussions…

Lieu : Zoo de La Palmyre (près de Royan), nous nous retrouvons devant l’entrée à 11h00, ou dans le zoo plus tard (je vous donnerai mon numéro de portable).

Principe : Chaque famille apporte son pique-nique et nous visitons tous ensemble le zoo. Le zoo est très grand (environ 4 heures de visite), pensez aux poussettes pour les plus petits.

Modalités d’inscription : vous communiquez le nombre d’adultes, le nombre d’enfants qui seront présent, par mail à : poitou-charentes@enfants-arcenciel.org
Alors inscrivez vous !!

Nadège
Responsable Poitou-Charentes

Un besoin de réformes

Présentation du rapport remis à la ministre déléguée chargée de la famille, par Irène Théry, présidente, Anne-Marie Leroyer, rapporteure et les membres du groupe de travail. En présence de représentants des experts et associations auditionnés.

Télécharger le rapport de l’école des hautes études en sciences sociales

Elle aura lieu près de Rennes, à Cap Malo 35520 MELESSE, au WOUPI, aire de jeux couverte, à 15h pour un gouter sur place.

Il n’est pas possible d’apporter de la nourriture extérieure, mais il y a tout ce qu’il faut pour les envies sucrées sur place biscuits, crêpes, boissons chaudes ou fraîches …

Le tarif entrée est de 9.40 € par enfant de plus de 3 ans, 5 € pour les moins de 3 ans et gratuit pour les adultes.

Petit plus non négligeable, c’est -15% pour les porteurs de la carte IKEA.

Voilà, j’espère que nous serons nombreux pour discuter, échanger et voir nos petits bouts s’éclater !!

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