Les familles LGBTparentales

 

LA DIVERSITÉ DES SCHÉMAS FAMILIAUX

Aujourd’hui, la France est constituée de familles recomposées (avec enfant issu d’une relation hétérosexuelle ou homosexuelle antérieure), de familles pluri-parentales (une ou deux mamans et un ou deux papas présents dans la vie de l’enfant), de familles bi-parentales(avec enfant conçu de façon classique ou issu d’Insémination Artisanale, de Procréation Médicalement Assistée, de Gestation Pour Autrui, d’une adoption), de familles monoparentales…

 

L’ACCÈS À LA PARENTALITÉ POUR LES COUPLES DE MÊME SEXE

Le contexte

Il se fait par des parcours complexes et fragilisants. Dans les nombreux témoignages que nous recevons, les auteurs parlent de parcours « longs », « contraignants », « épuisants », « difficiles psychologiquement comme moralement ».

Les projets de parentalité font l’objet d’une longue réflexion. Marie précise que « ces nombreuses interrogations surprennent d’ailleurs [ses] amis hétéros qui ne se posent pas autant de question sur la notion de parentalité, de filiation ». Bien sur nos enfants n’arrivent jamais par hasard ou par erreur.

Dans la totalité des témoignages il ressort une profonde « douleur », un profond « sentiment d’injustice », une « colère » aussi parfois de ne pas pouvoir être entendus et reconnus comme des « citoyens à part entière ». On retrouve les termes de « hors la loi », « interdit », « transgression », « illégalité », « clandestin ». Et tout cela pèse énormément sur les épaules des futurs parents et des parents.

On lit aussi dans ces témoignages la peur d’être « dénoncé », l’appréhension de ne pas réussir, la nécessité de « discrétion » vis-à-vis du corps médical ou dans le contexte professionnel. Alors il faut « ruser », trouver des « excuses », et constituer sa famille de façon « cachée ».

Certains témoignent aussi de cette impression « d’être à la merci des réactions du corps médical, sans pouvoir protester ».

C’est dans ce contexte, aujourd’hui, queles personnes LGBTfondent leur famille. Et s’ils y arrivent néanmoins, c’est que ces hommes et ces femmes sont portés par une véritable motivation, une vraie force, un profond désir d’enfant et la certitude de pouvoir être des parents comme les autres et d’être en capacité d’apporter amour et équilibre à leurs enfants.

 

Les méthodes d’accès à la parentalité

L’adoption conjointe étant devenue légale pour les couples de même sexe, elle s’effectue en couple dans seulement quelques pays ou en tant que célibataire afin de pouvoir accéder à d’autres pays. Aux difficultés habituelles que rencontre un couple hétérosexuel s’ajoute l’homosexualité du requérant qui s’avère être un véritable obstacle. En cas d’inscription au dossier, même si la loi permet désormais d’obtenir l’agrément, l’adoption d’un enfant sera rendue quasiment impossible, la majorité des pays ouvrant droit à l’adoption en international ayant des législations ou des comportements non favorables à l’homosexualité.

En France, le nombre de naissances hors mariage démontre que la distinction entre la parentalité et le statut matrimonial est évidente. Le mariage n’est plus une condition aujourd’hui pour « faire famille », pourtant l’adoption n’est pas ouverte aux couples non mariés alors qu’elle est déjà ouverte aux personnes célibataires.

A l’heure actuelle, la grande majorité des couples de femmes choisit la Procréation Médicalement Assistée comme moyen d’accéder à la parentalité. Pour cela, ces couples se rendent à l’étranger dans les pays leur ayant ouvert la PMA ainsi qu’aux femmes célibataires. Dans ces parcours, les femmes sont confrontées à l’illégalité de l’accès au traitement : l’acte médical s’effectue à l’étranger, avec une coordination entre les médecins français et étrangers parfois peu efficace, dans la mesure où ils ne partagent pas nécessairement les mêmes protocoles, ce à quoi s’ajoute la difficulté de la langue. Les femmes sont parfois conduites à choisir elles-mêmes entre deux protocoles. Ces parcours sont lourds financièrement, avec des tarifs entre les pays et les hôpitaux étrangers qui vont du simple au triple pour le même acte, lesquels sont majorés par des frais de transports et de logement. Ce coût entraîne bien entendu une inégalité entre les futures familles qui peuvent se le permettre et les autres. Enfin, la surveillance médicale est rendue très délicate dans un contexte illégal, pouvant avoir parfois des conséquences dramatiques.

D’autres femmes choisissent la technique de l’Insémination Artisanale non permise en France. L’insémination artisanale est une technique de procréation hors cadre médical afin de concevoir un enfant sans qu’il y ait de rapport sexuel. Elle consiste à injecter du sperme dans le vagin au moment de l’ovulation. Le sperme recueilli dans un récipient est introduit dans le vagin à l’aide d’une pipetteLa grande majorité des couples de femmes qui passent par ce biais choisit de s’orienter vers le choix d’un donneur bien identifié. Ce dernier prend alors une place privilégiée car, s’il ne fait pas partie au sens strict de la famille, il n’en demeure pas moins un ami au statut particulier puisqu’il a permis l’accès à la parentalité du couple. Pour l’enfant, ces données sont claires et expliquées dès la naissance, la parentalité est séparée de la procréation. Aujourd’hui, subsiste cependant, au regard de la société et des personnes non averties, une confusion sur ce mode d’accès à la parentalité : le donneur est confondu à tort avec le père.

En parallèle avec ce mode d’Insémination Artisanale bien maîtrisé avec donneur connu, nous constatons que de plus en plus de femmes, contraintes par des raisons essentiellement financières, ont recours à des donneurs trouvés sur internet, sans prendre de précautions d’ordre médical suffisantes, s’exposant ainsi aux maladies sexuellement transmissibles pour elles, comme pour le futur enfant, et aux abus de certains hommes.

Rappelons que l’’insémination artisanale est illégale en France : il est interdit de manipuler du sperme en dehors des Centres d’Etude et de Conservation des Œufs et du sperme (CECOS). Au titre de l’article L1244-3 du code de la Santé Publique, ceux qui ont recours à « l’insémination artificielle par sperme frais provenant d’un don » risquent 30 000 euros d’amende et deux ans de prison.

D’autres choisissent la pluri-parentalité, appelée aussi coparentalité. La famille est composée d’une part d’un couple d’hommes (ou d’un homme célibataire) et d’autre part d’un couple de femmes (ou d’une femme célibataire). Ils deviennent parents par Insémination Artisanale ou par PMA.

Les dispositifs législatifs actuels ne prévoient rien pour les familles pluri-parentales. Dans le cadre d’une pluri-parentalité avec un couple de femmes et un couple d’hommes, l’enfant a deux filiations établies dès la naissance (une mère et un père). L’adoption simple par l’un des conjoints des parents est envisageable si ceux-ci donnent leur consentement cependant elle privera l’époux de l’adoptant de son autorité parentale. Il semble que ces requêtes risquent de rencontrer une opposition du juge mais également de générer des conflits dans les familles.

Les familles Transparentales témoignent également de difficultés liées à des problèmes juridiques et discriminatoires en matière de filiation et de parentalité. La loi ouvrant le mariage à tous les couples n’a en rien résolu ces problèmes.

Les personnes trans qui ont obtenu un changement de la mention du sexe sur leur état civil, qui ont des enfants ou souhaitent en avoir, construisent des liens de filiation qui ne trouvent toujours pas à l’état civil une existence et une transcription cohérente et protectrice.

Une réforme de la filiation en profondeur serait en mesure de résoudre ces problématiques.

Enfin, concernant la Gestation Pour Autrui, celle-ci étant illégale en France, les couples se dirigent vers les pays l’ayant légalisée. Ces parcours sont extrêmement coûteux et ne sont donc pas accessibles à tous les couples. Suivant les pays, des difficultés administratives surviennent quand le couple souhaite revenir en France avec son enfant.

Afin d’éviter les drames, comme les enfants qui ne peuvent revenir en France, les lourdes conséquences juridiques et celles dans leur vie quotidienne, il est indispensable que la retranscription de l’État civil complet des enfants soit réalisée. C’est le seul moyen de protéger ces enfants en leur assurant une filiation conforme à leur identité. Ces enfants existent et aucun enfant ne doit être discriminé en raison de son mode de conception.

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