Foire aux questions : PMA et filiation

Ces dernières semaines, vous avez certainement lu et entendu beaucoup de chose concernant la loi bioéthique, la PMA pour toutes et la filiation.

De nombreuses questions se posent, en voici quelques-unes avec les réponses que nous pouvons vous apporter aujourd’hui :

La déclaration Anticipée de Volonté (DAV) a-t-elle était abandonnée ? Oui et non :

Oui, le nom « Déclaration Anticipée de Volonté (DAV) » a été abandonné, ainsi que son placement dans un nouveau titre du Code civil, le titre VII bis, qui aurait été créé pour l’occasion.

Non, à part que le nom a changé et que ce soit dans le titre VII du Code civil, comme pour l’établissement habituel de la filiation pour les hétéros, c’est la même chose.

– Quelle solution a-t-elle été retenue par la Commission spéciale concernant la filiation ?

C’est l’amendement proposé par la Ministre de la Justice lundi 9 septembre qui a été retenu : la « reconnaissance conjointe de l’enfant à naître ». Les couples de lesbiennes, mariées ou non, devront effectuer une reconnaissance anticipée de l’enfant devant notaire. Ce document sera signé en même temps que le consentement au don mais comme tout acte notarié il aura un coût.

Cette déclaration apparaîtra sur l’acte de naissance de l’enfant mais la mention PMA n’y figurera pas. Cependant, comme la « reconnaissance conjointe de l’enfant à naître » sera réservée aux enfants conçus par PMA au sein des couples de lesbiennes, on pourra aussi en déduire la conception par PMA.

– Est ce que cette reconnaissance conjointe de l’enfant à naître est réservée aux lesbiennes ?

Oui, c’est une mesure spécifique qui ne concernera que les couples de femmes. Elle n’est pas l’équivalent du droit commun. Les hétéros ont la possibilité de faire une reconnaissance anticipée, mais cette démarche se fait en mairie.

L’extension du droit commun ce serait permettre, comme pour les couples hétérosexuels non mariés, aux couples homosexuels non mariés de déclarer la naissance de leurs enfants par reconnaissance volontaire en mairie, tandis que les parents mariés bénéficieraient d’une présomption de parenté calquée sur l’actuelle présomption de paternité.

– Est ce que cette reconnaissance sera possible pour les personnes ayant recours à une insémination artisanale ?

Non, cette démarche ne sera possible qu’en cas de PMA.

– Est ce que cette reconnaissance sera possible en cas de PMA réalisée à l’étranger ?

Il est envisagé que le consentement au don signé dans une clinique étrangère puisse être homologué par un notaire ou un juge en France afin de permettre la reconnaissance anticipée mais pour le moment nous n’avons aucune certitude sur ce point.

– Est ce qu’une solution est prévue pour les enfants nés avant le passage de cette loi ? 

Nous œuvrons pour que des solutions soient proposées à ces enfants. L’ouverture de la possession d’état aux lesbiennes pourrait être une option.

La possibilité pour les couples de même sexe de faire établir la filiation par possession d’état pourrait protéger les enfants, notamment pour les situations où les parents de même sexe sont séparés.

Notons à ce propos que l’esprit-même de la filiation par possession d’état est d’établir un lien de filiation entre un adulte et un enfant ayant une relation filiale, sans qu’il y ait lieu de chercher une vraisemblance biologique (même l’existence passée ou présente d’une relation de couple avec le parent légal n’est pas requise) : la filiation par possession d’état pourrait donc tout à fait être appliquée aux parents homosexuels non statutaires.

– Pourquoi les EAC ne sont pas satisfaits par cette reconnaissance anticipée ?

Car il constitue la création d’un mode d’établissement de la filiation spécifique aux couples de femmes. La solution proposée ne permet toujours pas d’atteindre l’égalité que nous réclamons.

L’égalité c’est nous donner les mêmes droits, les mêmes possibilités de protéger nos enfants dès la naissance, ce n’est pas créer des droits différents.

Etendre le système existant aujourd’hui pour les couples hétéros aux couples de femmes ne porterait atteinte à personne ! Pour les familles LGBTparentales, la solution proposée n’est pas une simple distinction juridique, elle maintient une inégalité. C’est pourquoi Les Enfants d’Arc en Ciel, l’asso ! ne crie pas victoire et poursuit le combat pour l’égalité.

– Quelle est la revendication des EAC concernant la filiation et pourquoi ?

Les Enfants d’Arc en Ciel, l’asso ! revendique une réforme de la filiation. En effet, une autre solution serait de réformer réellement le droit de la filiation afin de mettre en place un dispositif unique permettant la protection de tous les enfants. Sans procédure judiciaire et indépendamment du genre et du statut matrimonial des parents. Cette solution, c’est l’établissement de la filiation par reconnaissance volontaire en mairie, telle qu’elle se fait actuellement pour les couples hétérosexuels non mariés, et qui pourrait être étendue à tous.

Un mode d’établissement de la filiation unique, basé sur l’engagement parental.

– Quand connaîtrons-nous précisément le contenu de la loi et quand sera-t-elle votée définitivement ?

Les deux questions vont de pair. Nous connaîtrons le contenu exact de la loi une fois qu’elle sera définitivement votée. L’examen de la loi commence au parlement le 24/09/2019. Le texte va faire la navette entre l’assemblée et le parlement avant d’être adopté. Cela peut prendre plusieurs mois.

– Quand les lesbiennes pourront-elles démarrer un parcours PMA en France ?

Certainement pas avant quelques années, mais il est difficile de prévoir quand avec exactitude. Une fois la loi adoptée, il faudra qu’elle soit mise en œuvre sur le terrain, à cela s’ajoutera les délais de prise en charge des centre de PMA qui sont déjà assez élevés actuellement.

– Mon enfant va naître dans les mois à venir, est ce que cette loi va changer quelques choses pour notre famille ?

Tant que la loi n’entre pas en application, rien ne change concernant les démarches à effectuer. Actuellement, le seul moyen d’établir la filiation de la mère sociale est de se marier et de déposer une demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint.

 

Contact: Céline CESTER, présidente – 06 75 04 96 42 – contact@enfants-arcenciel.org

[Communiqué] Des paillettes dans nos vies

Alors que les débats débutaient à l’Assemblée nationale, le 25 septembre dernier, les Enfants d’Arc en Ciel, l’asso ! a lancé une opération sur les réseaux sociaux.

Le principe est de poster des visuels qui montrent le bonheur de nos familles, présentes ou à venir accompagnées des 3 hashtags #despaillettesdansnosvies #pmapourtoutes #6octobre 

Cette action s’adresse à toute personne qui soutient l’ouverture de la PMA à toutes les femmes.

La PMA fait couler beaucoup d’encre et naître de nombreux fantasmes. Plus encore, elle va de nouveau faire descendre ses opposants dans la rue le 6 octobre prochain. Pour nous et nos familles, c’est ce qui a mis des paillettes dans nos vies !

Face aux craintes et à l’intoléranceenvers la PMA, affichons-en les réalités de vie : de l’amour, des souriresd’enfants, des moments de complicité, des moments de partageenfamille et entre amis, toutesces choses qui font les petits et grands bonheurs du quotidien.

Le rôle de notre association, reconnue d’’intérêt général, estnotamment de lutter contre l’isolement et la solitude des famillesLGBTparentales.

Au delà de notre volonté de continuer à visibiliser ces familles (pour faire changer les mentalités et avancer leurs droits) et de démontrer ce qu’est concrètement la PMA (nos enfants ne sont pas des théories) ; par cette action, nous avons souhaité créer du lien et permettre aux familles concernées de partager leur bonheur.

Grâce aux réseaux sociaux, nous avons pensé qu’il serait bon de vivre cette période difficile ensemble en provoquant un élan de soutien. Car oui, il est douloureux pour les familles de passer chaque jour devant les affiches de la « Manif pour tous », d’affronter les discussions entre collègues ou dans les cours d’écoles, d’entendre certains propos tenus par les élus de la République…

Nous invitonsdonctoutepersonne qui soutientl’ouverture de la PMA à tou.te.s à partager avec nous sur les réseauxsociaux,dèsmaintenant et le 6 octobre, des images de ce qui  rend heureux : des moments de convivialité, des petitsclinsd’œil, des instants de joie, tout ce qui met des paillettesdansnos vies.

Cette démarche n’a pas pour but d’appeler à contre-manifester mais à se retrouver sur les réseaux sociaux, ainsi que le dimanche 6 octobre lors de rencontres conviviales, et de partager ces moments accompagnés des hashtags : #despaillettesdansnosvies #pmapourtoutes #6octobre

En quelques jours, ces hashtags ont déjà vu fleurir de nombreuses photos et de nombreux messages émouvants démontrant notamment la diversité des familles et la naissance d’une réelle chaine de soutien !

Nous appelons les médias à saisir cette opportunité : l’équité doit être respectée, cette semaine, et plus particulièrement dimanche, la « Manif pour tous » ne sera pas la seule à bénéficier de la visibilité médiatique !

 

Contact presse : Céline CESTER, présidente – 06 75 04 96 42 – contact@enfants-arcenciel.org

[Région Pays de la Loire] Goûter au parc le 5 octobre 2019

Afin de se retrouver et de partager un moment de convivialité, l’antenne Pays de la Loire organise un goûter le samedi 5 octobre a partir de 16h

dans un parc de La Roche-sur-Yon.

N’hésitez pas à vous inscrire sur le forum https://www.enfants-arcenciel.net/forum/viewtopic.php?f=13&t=11354

[communiqué] Au revoir la Déclaration Anticipée de Volonté (DAV), bonjour la reconnaissance anticipée de maternité.

Lors de son audition par la Commission Spéciale, Nicole Belloubet a annoncé que les couples de femmes qui auraient recours à une PMA n’auraient pas à effectuer de Déclaration Anticipée de Volonté.

Cela sonne comme une bonne nouvelle, mais en réalité, la solution proposée ne permet toujours pas d’atteindre l’égalité que nous réclamons.

La reconnaissance prénatale qu’évoque la Ministre reste un mode d’établissement de la filiation uniquement réservé aux couples de femmes.

Par ailleurs, cette démarche s’effectuera devant un notaire, elle entrainera donc des frais supplémentaires pour nos familles.

De plus, sur l’acte de naissance de l’enfant, il sera indiqué que les deux mères ont reconnu l’enfant devant notaire.

La ministre joue sur les mots, mais le fond du problème reste le même : la création d’un mode d’établissement de la filiation spécifique aux couples de femmes.

L’égalité c’est nous donner les mêmes droits, les mêmes possibilités de protéger nos enfants dès la naissance, ce n’est pas créer des droits différents.

Comme nous l’indiquions dans notre Communiqué de Presse du 04.09.19, l’extension du droit commun ce serait permettre, comme pour les couples hétérosexuels non mariés, aux couples homosexuels non mariés de déclarer la naissance de leurs enfants par reconnaissance volontaire en mairie, tandis que les parents mariés bénéficieraient d’une présomption de parenté calquée sur l’actuelle présomption de paternité.

Tous les couples faisant appel à une PMA avec tiers donneur feraient, en outre, établir par le notaire un acte de consentement au don, comme c’est déjà le cas actuellement, indépendamment de leur genre et de leur orientation sexuelle.

Etendre le système existant aujourd’hui pour les couples hétéros aux couples de femmes ne porterait atteinte à personne !

Pour les familles LGBTparentales, la solution proposée n’est pas une simple distinction juridique, elle maintient une inégalité.

C’est pourquoi Les Enfants d’Arc en Ciel, l’asso ! ne crie pas victoire et poursuit le combat pour l’égalité.

 

Contact presse : Céline CESTER, présidente – 06 75 04 96 42 – contact@enfants-arcenciel.org

[Communiqué] Les Enfants d’Arc en Ciel, l’asso ! est contre la Déclaration Anticipée de Volonté (DAV), mais propose des solutions !

Le projet de Loi bioéthique prévoit de créer un nouveau mode d’établissement de la filiation : la Déclaration Anticipée de Volonté (DAV). Cette nouveauté nous paraissant inégalitaire et discriminante, nous défendons l’idée d’étendre simplement les dispositions en vigueur aujourd’hui pour les couples hétérosexuels ayant recours à une PMA et d’organiser plus globalement une vraie réforme de la filiation.

La mise en place de la DAV consisterait, pour les couples lesbiens, à ce que les deux mères s’engagent, avant la naissance de l’enfant, à devenir parents. Cette déclaration serait mentionnée sur l’acte de naissance intégral des enfants.

La filiation et le biologique sont deux choses distinctes. Selon nous, l’état civil ne concerne que la filiation. Un donneur de gamètes n’est pas un parent. Aussi son intervention dans la conception d’un enfant n’a aucune raison d’être stipulée via l’acte de naissance de celui-ci. Au risque d’entretenir une confusion sur la place de chacun.

Les enfants issus d’une PMA sont des citoyens comme les autres, ils n’ont pas à avoir une mention spéciale sur leur acte de naissance, que leurs parents soient homosexuels ou hétérosexuels.

Outre le fait que cette mesure serait encore une fois inégalitaire (puisque c’est oublier un peu vite que les enfants des familles LGBTparentales ne sont pas tous conçus par PMA, certains enfants seraient donc, à nouveau, complètement oubliés), il n’y a par ailleurs aucune raison d’imposer à nos enfants une telle disposition stigmatisante.

La DAV n’est pas le seul moyen d’établir la filiation à la naissance.

Les Enfants d’Arc en Ciel, l’asso ! soutient l’élargissement du droit commun

Ainsi, comme pour les couples hétérosexuels non mariés, les couples homosexuels non mariés pourraient déclarer la naissance de leurs enfants par reconnaissance volontaire en mairie, tandis que les parents mariés bénéficieraient d’une présomption de parenté calquée sur l’actuelle présomption de paternité.

Tous les couples faisant appel à une PMA feraient, en outre, établir par le notaire un acte de consentement à la PMA, comme c’est déjà le cas actuellement, indépendamment de leur genre et de leur orientation sexuelle.

La possibilité pour les couples de même sexe de faire établir la filiation par possession d’état pourrait également protéger les enfants, notamment pour les situations où les parents de même sexe sont séparés.

Notons à ce propos que l’esprit-même de la filiation par possession d’état est d’établir un lien de filiation entre un adulte et un enfant ayant une relation filiale, sans qu’il y ait lieu de chercher une vraisemblance biologique (même l’existence passée ou présente d’une relation de couple avec le parent légal n’est pas requise) : la filiation par possession d’état pourrait donc tout à fait être appliquée aux parents homosexuels non statutaires.

Les Enfants d’Arc en Ciel, l’asso ! revendique une réforme de la filiation

Une autre solution serait de réformer réellement le droit de la filiation afin de mettre en place un dispositif unique permettant la protection de tous les enfants. Sans procédure judiciaire et indépendamment du genre et du statut matrimonial des parents. Cette solution, c’est l’établissement de la filiation par reconnaissance volontaire en mairie, telle qu’elle se fait actuellement pour les couples hétérosexuels non mariés, et qui pourrait être étendue à tous.

Un mode d’établissement de la filiation unique, basé sur l’engagement parental.

Quelle que soit la solution adoptée, nos familles, nos enfants, méritent la protection par une filiation égalitaire dès la naissance : une filiation pour tous les enfants, protégeant leurs liens avec leurs parents quel que soit leur mode de conception, et sans distinction de genre, d’orientation sexuelle ou de statut matrimonial des parents, accessible aux enfants nés avant le passage de la loi ainsi qu’aux couples réalisant leurs PMA à l’étranger.

Plus aucun enfant ne doit être stigmatisé, plus aucun enfant ne doit être laissé sur le bord du chemin.

 

Contact presse : Céline CESTER, présidente – 06 75 04 96 42 – contact@enfants-arcenciel.org

[Communiqué] Débat sur la révision de la loi bioéthique – l’opinion des EAC

À l’heure où la révision sur la Loi de bioéthique s’apprête à être présentée en Conseil des Ministres et où,
très logiquement, médias et experts multiplient les articles et points de vue sur l’une des questions phares
de la loi – la PMA (Procréation Médicalement Assistée) – les Enfants d’Arc en Ciel, l’asso ! souhaite
présenter son opinion sur le sujet, et plus généralement ré-affirmer son engagement auprès de toutes les
familles.

Si vous êtes pour l’option 2, tapez 2. Si vous êtes pour l’option 3, tapez 3… Le positionnement obligé dans
lequel le débat actuel force les acteurs, actrices et les spécialistes du sujet à trancher pourrait prêter à
parodier des émissions de télé-réalité, si la question n’était pas pour le moins sérieuse. On le sait, il faut
diviser pour régner. Pour le coup, la Loi de bioéthique a largement été hachée menue voire prémâchée pour
nous, avant de nous arriver sur trois plateaux différents. À nous de choisir et de dire à posteriori quelle
solution nous semble être la meilleure, ou la moins pire, c’est selon.

Les Enfants d’Arc en Ciel, l’asso ! n’appuiera sur aucun buzzer dans ce débat. Mais n’entend pas pour autant
s’effacer devant les orientations qui s’annoncent et qui s’annoncent mal. Depuis la création de notre
association, nous avons fait le choix de porter la voix et de défendre toutes les familles LGBTparentales. C’est
en quelque sorte l’ADN de notre action. À la suite de la loi dite du « Mariage pour tous », nous avons pu
constater combien la politique à court terme et le choix de ne pas avoir été en profondeur sur le sujet avaient
laissé de nombreuses personnes sur le bord du chemin. Combien cette loi avait également permis de brèches
qui insécurisent chaque jour nos familles. Nous voulons rappeler que les questions de la PMA, de la filiation et
de l’accès aux origines concernent la société dans son ensemble. Bien au-delà des familles LGBTparentales.
Les décisions qui s’apprêtent à être prises doivent, selon nous, s’inscrire dans une vision sociétale globale et
non pas dans un patchwork d’articles censés contenter tout le monde.

Nous n’applaudirons pas l’ouverture de la PMA à tou-te-s, si cet accès n’est pas accompagné d’une stricte
égalité des citoyen-ne-s français-es hétérosexuel-le-s, homosexuel-le-s et trans’ en ce qui concerne, entre
autres choses, la sécurisation du lien de filiation, la protection des personnes ayant eu recours à des PMA à
l’étranger ou dites « amicales », les discriminations liées au genre ou à l’orientation sexuelle.

Nous n’applaudirons pas l’ouverture de la PMA à tou-te-s tel que cet accès est envisagé, c’est-à-dire comme
un bricolage visant à ménager à nouveau un électorat conservateur ou à promouvoir des expertises biaisées
et possiblement discriminantes à terme pour nos enfants.

La fin ne justifie pas tous les moyens. Les Enfants d’Arc-en-Ciel, l’asso ! préfère alerter sur un projet de loi qui
a laissé de côté des propositions remplies de bon sens et consensuelles aux yeux des personnes concernées.
Un projet de loi qui a préféré se construire sur certains rapports d’experts et des réseaux d’influence que sur
les réalités que vivent quotidiennement nos familles.
Un projet de loi que nous jugeons peu réaliste et qui créera demain de nouvelles inégalités.

Nous avons conscience de prendre le parti du bras-de-fer à l’heure où beaucoup souhaitent choisir le
pragmatisme. Nous l’assumons par égard aux familles que nous représentons et qui ne souhaitent pas être
stigmatisées ou fragilisées davantage.

[Région Occitanie] L’asso vous propose une rencontre près de Tarbes le 31 août

Nous vous proposons de se retrouver à la campagne pour une rencontre conviviale le samedi 31 août 2019. Ce sera l’occasion de profiter des vacances jusqu’au bout !

Cette rencontre aura lieu dans un village à une quinzaine de minute de Tarbes (65).

Comme pour chaque événement de l’association, c’est ouvert à tous (adhérents ou non, parents et futurs parents…) et chaque famille apporte quelque chose à boire et/ou à manger à partager avec les autres.

Pour vous inscrire, envoyez un mail à contact@enfants-arcenciel.org ou notez le sur le forum : https://www.enfants-arcenciel.net/forum/viewtopic.php?f=13&t=11316

Retrouvez l’événement sur Facebook : https://www.facebook.com/events/721224611647290/

Le 25 juillet à Nice : PMA, droits des femmes, filiation : accélérons la mobilisation !

Nos fiertés sont politiques ! Le Centre LGBT Côte d’Azur et l’association Caramelles Nice proposera le 25 juillet un débat militant mobilisateur sur une revendication plus que jamais d’actualité et pour laquelle nous devons nous mobiliser toutes et tous.

DÉBAT » PMA, DROITS DES FEMMES, FILIATION : COMMENT ACCÉLÉRER LA MOBILISATION ? »

Jeudi 25 juillet, à 18:30, au Centre LGBT Côte d’Azur , 123 rue de Roquebillière à Nice. Ouvert à toutes et tous, entrée libre.

En présence de Alix Béranger, militante féministe, membre du collectif La Barbe-groupe d’action féministe, du Collectif Oui Oui Oui!, du Fonds de dotation Lesbiennes d’Intérêt Général

Proposé par le Centre LGBT Côte d’Azur, en partenariat avec Caram’elles, SOS homophobie PACA, APGL (association des parents et futurs parents gays et lesbiens ) et Les Enfants d’Arc en ciel ( Eac L’asso).

En lien avec la Pink Parade du 27 juin, organisée par l’association AGLAE.

Événement Facebook : https://www.facebook.com/events/2289606231159423/

[Région Bretagne] Saint Malo : rencontre plage le 4 août 2019

C’est le retour de la tradition ici : la rencontre plage picnic de Saint-malo aura lieu le dimanche 4 août, à partir de midi.

Notre petite crique paradisiaque sera une nouvelle fois le théâtre de cette super rencontre où détente, baignade et partages seront au rendez-vous.
Chacun apportera donc une salade, une quiche, des boissons ou un dessert que nous mettrons en commun pour un délicieux buffet. Pour cela, des tables pliantes, glacières et parasols seront appréciés, merci d’avance !!

Nous commençons à prier tous les dieux pour que nous ayons une belle journée estivale, comme d’habitude.

Hâte de vous rencontrer ou de vous retrouver, venez nombreux pour échanger sur le sable et admirer nos enfants jouer ensemble.

Vous pouvez vous inscrire auprès de l’asso ou directement sur le forum : https://www.enfants-arcenciel.net/forum/viewtopic.php?f=13&t=11235&p=468585#p468585

Stef

Pour vous inscrire à cette rencontre proposée par une adhérente de la région Bretagne, merci d’envoyer un mail à contact@enfants-arcenciel.org

[Paris-IDF] 5 mai à PARIS – Goûter pour la Journée Internationale pour l’Égalité des Familles

Cette journée LGBT a lieu tous les ans le premier dimanche du mois de mai et célèbre la diversité des familles globalement.
En 2018, 48 pays ont participé à la célébration des familles LGBT à l’occasion de cette journée.
Le conseil de l’Europe reconnait l’IFED comme un outil important de lutte contre l’Homophobie et la transphobie , et un outil de promotion de la tolérance et d’une société inclusive.
Les événements organisés dans le cadre de cette journée améliorent la visibilité des familles LGBT et la défense de leurs droits.

A partir de 15h30 , venez partager un moment de convivialité et d’échanges.
Cet événement est ouvert à tous (familles et amis) et gratuit.
Le goûter aura lieu dans un parc de Paris (au sud).

Le lieu exact sera communiqué sur inscription :
Par mail : IFED2019@outlook.com
Par téléphone : 06.75.04.96.42

Facebook : https://www.facebook.com/events/284216135832521/
Plus d’informations sur l’IFED sur le site : www.internationalfamilyequalityday.org

#IFED2019

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