CP : Reconnue d’intérêt général

L’association Les Enfants d’Arc en Ciel reconnue d’intérêt général

Notre association à but non lucratif, a été reconnue par la Direction des Finances Publiques comme un organisme d’intérêt général.
Les adhésions et dons ouvrent dorénavant droit à une réduction d’impôt. Ainsi, l’association Enfants d’Arc en Ciel est maintenant habilitée à délivrer des reçus fiscaux à ses adhérents et donateurs, qui bénéficieront d’une réduction d’impôt.

Cette reconnaissance symbolise surtout la reconnaissance des valeurs de notre association, et principalement, celle d’ouverture.

Les Enfants d’Arc en Ciel – l’asso ! œuvre pour accompagner chaque personne, adhérente ou non, dans sa réflexion, son projet parental, sa vie de famille, son accession aux droits, en lui apportant de précieuses et nombreuses informations. Elle a été créé dans le but d’apporter ce soutien, à tous et partout, et met en œuvre différents moyens pour y parvenir : rencontres conviviales pour enfants et/ou adultes ouvertes à tous, forum, site internet, blog, réseaux sociaux, partenariats associatifs, visibilité médiatique, marches et manifestations…

Les Enfants d’Arc en Ciel – l’asso ! œuvre en partenariat avec divers organismes, élus et institutions « pour que les familles dans leur grande diversité, y compris les familles homoparentales, soient reconnues et considérées sur le même pied d’égalité »*. Elle sait reconnaitre la compétence spécifique de chacun de ses partenaires et animer des projets inter-acteurs.

Notre association est aujourd’hui fière de cette reconnaissance qui est celle du travail accompli par ses bénévoles, passés et présents, et qui ne saurait exister sans le fort soutien de ses adhérents et sympathisants.

Dans le cadre de ses actions visant à agir pour l’intérêt de toutes les familles, Les Enfants d’Arc en Ciel – l’asso ! organise notamment, en partenariat avec l’UFAL, un colloque intitulé « Repenser la filiation : un enjeu de progrès » le samedi 11 octobre 2014 à l’UNAF (salle Laroque) 28 place Saint-Georges, Paris 9e.

N’hésitez pas à nous-y retrouver pour débattre autour de ce thème.

Inscription et programme du Colloque : www.ufal.org/colloque-repenser-la-filiation-un-enjeu-de-progres

*Extrait de la décision de la Direction des Finances Publiques.

CP – Manifeste des 343 « fraudeuses »

En 1971 et en 2014, 343 femmes dévoilent leur identité afin d’obtenir des droits pour toutes !

Aujourd’hui, Libération publie le manifeste des 343 « fraudeuses » en référence à la publication en 1971 du manifeste de 343 femmes qui demandaient l’accès à l’avortement et qui avaient été qualifiées de « salopes ».
Les Enfants d’Arc en Ciel – L’asso ! soutient le manifeste des 343 « fraudeuses » car c’est ainsi que nous qualifient certains magistrats.

Plus de 400 femmes ont signé nominativement ce manifeste. Elles, et leurs nombreux soutiens, réclament l’ouverture de la PMA à toutes les femmes. Les parcours de Procréation Médicalement Assistée peuvent être longs et éprouvants pour tous, hétérosexuels comme homosexuels, mais comme à l’époque du manifeste pour l’avortement, les femmes qui n’y ont pas accès doivent en plus agir dans la clandestinité, ce qui les fragilise encore plus. Celles qui en ont les moyens financiers peuvent tenter une PMA à l’étranger, alors que les autres sont contraintes de mener leur projet parental dans des conditions sanitaires qui relèvent souvent de la mise en danger des femmes et des enfants.

Ces femmes, et leurs nombreux soutiens, réclament que la loi ouvrant l’adoption aux couples de même sexe, et notamment l’adoption intra-familiale, soit appliquée partout en France

Certains magistrats s’opposent à l’adoption par l’autre maman sous prétexte que les femmes ont eu recours à la Procréation Médicalement Assistée alors que celle ont eu recours à la Procréation Médicalement Assistée alors que celle-ci n’est pas interdite en France, qu’elles ont circulé librement en Europe et ont respecté la loi du pays où elles se trouvaient et que par ailleurs l’intention du législateur de permettre ces adoptions était limpide.

A la demande du Parquet, certaines familles sont soumises à des enquêtes de polices inquisitrices dans un mépris total de leur vie privée, cela est intolérable.

La priorité doit être l’intérêt de l’enfant, sa protection par un lien indéfectible avec tous ses parents, et aucun enfant ne doit être discriminé en raison de son mode de conception.

Nous n’avons eu de cesse de le répéter, il existe une inégalité flagrante entre les enfants des familles homoparentales et ceux des familles hétéroparentales. D’autres réformes du droit de la famille sont indispensables pour venir à bout de ces inégalités. Pour tous les enfants de la République, la filiation doit être possible dès la naissance, par reconnaissance volontaire et ce, quel que soit le statut matrimonial de leurs parents

Nous, Les Enfants d’Arc en Ciel, saluons cette initiative d’un couple de femmes, révolté par la lecture de témoignages d’autres familles, et qui a réussi à mobiliser en quelques jours de nombreux soutiens.

Des femmes, des hommes, quelle que soit leur orientation sexuelle, qui représentent la majorité des citoyens, silencieux mais prêts pour des évolutions législatives.

Lire l’article « Nous réclamons l’ouverture de la PMA à toutes les femmes sans discriminations » sur libération

Revue de Presse : refus adoption TGI Versailles

Articles du 1er mai :

À Versailles, le TGI refuse une adoption intrafamiliale pour cause de PMA
Yagg
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Adoption refusée pour un couple homosexuel
France Inter
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Le TGI de Versailles refuse l’adoption de Martin par l’épouse de sa mère
Rue 89
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Face à la PMA, les juges font toujours leur loi
Libération
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Articles du 2 mai :

La justice refuse l’adoption de l’enfant d’un couple de femmes conçu par PMA à l’étranger
France TV info
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PMA : un premier refus d’adoption après la loi Taubira
Le figaro
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PMA: Un couple de femme se voit interdire l’adoption de l’enfant d’une des conjointes
RMC
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Le tribunal de Versailles refuse l’adoption d’un enfant issu d’une pma à l’étranger
RTL
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L’enterrement de la PMA a eu lieu
Huffington Post
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Premier refus d’adoption à un couple de femmes ayant conçu un enfant par PMA
Le Monde
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PMA: la justice refuse l’adoption d’un enfant conçu à l’étranger
L’Express
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PMA: le tribunal de grande instance de Versailles refuse l’adoption à un couple de femmes
L’Express
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Adoption et PMA pour les couples lesbiens: un flou qui crée des « injustices »
L’Express
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Adoption et PMA pour les couples lesbiens: « Il n’y a pas fraude à la loi »
L’Express
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L’adoption pour tous, c’est pas maintenant
Europe 1
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Homoparentalité. Un tribunal refuse l’adoption d’enfants conçus par PMA
Ouest France
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PMA : la justice refuse l’adoption d’un enfant né à l’étranger par un couple homosexuel
Altantico
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PMA: La justice refuse l’adoption d’un enfant à un couple de femmes
20 minutes
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La justice refuse à un couple de femmes l’adoption de leurs enfants conçus par PMA
L’indépendant
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PMA. La justice refuse l’adoption à un couple de femmes : ce n’est pas automatique
Le Nouvel Observateur
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Adopter un enfant né de PMA : y a-t-il deux poids deux mesures ?
Le Nouvel Observateur
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La justice refuse à un couple de femmes l’adoption d’un enfant conçu par PMA
France Bleu
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La justice refuse pour la première fois l’adoption d’un enfant conçu par AMP à l’étranger
Le quotidien du médecin
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PMA: la justice refuse l’adoption d’un enfant à un couple de femmes
BFM
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PMA : pourquoi la justice refuse l’adoption à deux couples lesbiens
Metronews
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Homoparentalité : Un flou autour de l’adoption et de la PMA pour les lesbiennes
Au féminin
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Une homosexuelle ne peut adopter en France l’enfant de son épouse né par PMA en Belgique
L’avenir
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Homoparentalité. La Justice refuse l’adoption d’enfants conçus par PMA
Le télégramme
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Homoparentalité : la justice refuse l’adoption d’enfants conçus par PMA à l’étranger
Le midi libre
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L’adoption pour tous, pas pour maintenant
Itélé
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JT 13h de 9min38 à 12min05
France 2
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Déboutés de leur demande d’adoption après une PMA, deux couples homosexuels feront appel
LCI/TF1
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Articles du 3 mai :

Adoption : la décision qui inquiète les parents gays
Le parisien
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Premier refus d’adoption pour un couple homosexuel
La nouvelle république
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L’injustice perdure, et la Justice s’en fait l’interprète !

Par jugement en date du mardi 29 avril 2014, le Tribunal de Grande Instance de Versailles vient de rendre le premier jugement en France refusant l’adoption de l’enfant du conjoint dans une famille homoparentale au motif que cet enfant « a été conçu par le biais d’un protocole de procréation médicalement assistée en Belgique ».

Ce tribunal a estimé « Que le procédé qui consiste à bénéficier à l’étranger d’une assistance médicale à la procréation interdite en France, puis à demander l’adoption de l’enfant, conçu conformément à la loi étrangère mais en violation de la loi française, constitue une fraude à celle-ci et interdit donc l’adoption de l’enfant illégalement conçu ».

Nous n’avons eu de cesse de le répéter, les évolutions législatives de 2013 sont insuffisantes.
En France tous les enfants n’ont pas la même protection filiative. Ceux des familles homoparentales ne sont pas protégés dès leur naissance par leurs deux parents.
L’adoption de l’enfant du conjoint est un mode d’établissement judiciarisé de la filiation et dépend donc de l’arbitraire judiciaire.

Ce jugement démontre, de manière criante et violente, l’inégalité qui persiste entre les enfants des familles homoparentales et les enfants des familles hétéroparentales.

Félicitations M. le Président, M le Premier Ministre, Me la Ministre déléguée à la famille, Me la Ministre de la justice.
Aujourd’hui, Martin 4 ans s’est vu refuser son adoption par sa maman non-statutaire au TGI de Versailles.
Votre loi n’est qu’un trompe l’œil. Votre loi est celle de l’arbitraire. Une loi qui met au ban de la société des enfants. Une loi qui met en exergue que certaines familles valent mieux que d’autres.

Votre refus d’avancer sur la loi famille, la filiation et la Procréation Médicalement Assistée n’est que la marque du mépris pour cet enfant.
Aujourd’hui, il ne reste plus à Martin, malgré le mariage forcé de ses parents, que l’espérance que les aléas de la vie ne le séparent pas de ses mamans parce que ce si beau pays dans lequel il vit refuse de le considérer et de le protéger.

Maintenant, faudra-t-il attendre le décès de sa mère de naissance et que l’enfant soit séparé de sa seconde mère pour que vous réagissiez ? Ou que votre déni de cette réalité affecte des centaines d’autres enfants ?

Paris, le 30 avril 2014
(Communiqué de Presse)

L’asso dans les médias, avril 2014

L’association Enfants d’arc-en-ciel se réjouit du rapport Théry mais en attend plus
Yagg – le 11/04/2014
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Le parcours du combattant de Céline, qui va adopter les enfants de sa femme
20 minutes – 17/04/2014
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Mariage: la loi Taubira a chamboulé la vie d’homosexuels, surtout ceux voulant adopter
Le Nouvel Observateur – 18/04/2014
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Mariage: la loi Taubira a chamboulé la vie d’homosexuels, surtout ceux voulant adopter
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L’express – 18/04/2014

Mariage: la loi Taubira a chamboulé la vie d’homosexuels, surtout ceux voulant adopter
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RTL BE – 18/04/2014

Un an après, la loi Taubira a chamboulé la vie d’homosexuels, surtout ceux voulant adopter
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Paris Normandie – 18/04/2014

Mariage gay. Le premier anniversaire
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Le Télégramme – 22/04/2014

Homos : un an après le mariage, la famille pour tous attendra
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Metro News – 22/04/2014

Mariage pour tous : un an après, la loi Taubira a chamboulé la vie d’homosexuels
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Midi Libre – 23/04/2014

Communiqué de Presse, 9 avril

Enfin des propositions concrètes, bien qu’incomplètes, pour tenter de protéger tous les enfants !

L’association Les Enfants d’Arc-En-Ciel remercie les membres du groupe de travail « Filiation, Origines, Parentalité », présidé par Irène Théry, pour leur écoute et salue à la fois la publication et le contenu de leur rapport.
Nous estimons que ce rapport traduit une démarche consensuelle qui permet toutefois de répondre à la plupart des problématiques réelles soulevées par notre association. Il est cohérent avec une majorité de nos propositions qui, comme ce rapport, sont centrées sur les droits de l’enfant et particulièrement l’égalité entre tous les enfants.

Toutefois, nous déplorons l’occasion manquée de répondre à certaines problématiques.
Nous citerons particulièrement la filiation des enfants dont les parents de même sexe sont déjà séparés, l’ouverture de l’Aide Médicale à la Procréation à toutes les femmes, et la parenté des personnes Trans. Il nous semble que des propositions relatives aux modes d’établissement de la filiation par reconnaissance volontaire et par possession d’état y auraient eu toute leur place : un angle envisageant la filiation par engagement pour toutes et tous aurait peut-être permis cette inclusion.

Enfin, il s’agit d’un rapport de grande qualité construit par des experts (sociologues, juristes, etc.), dont la mise en œuvre pourrait répondre à des problématiques concrètes incarnées dans les réalités de vie de nombreux enfants. L’intérêt supérieur de ces enfants, nés ou à naître, commande de ne pas privilégier le statu quo.
Nous en appelons donc à la responsabilité du législateur afin que ces propositions, et les manques que nous venons de souligner, soient autant de pistes de réflexion, et se traduisent rapidement en droits pour ces enfants.

Paris,
Le 9 avril 2014

Première adoption plénière en France par un second parent de même sexe

Les Enfants d’Arc-en-Ciel – l’asso ! a la joie de vous annoncer la naissance de l’homoparenté !

L’homoparentalité existe depuis de nombreuses années, deux mamans ou deux papas élevaient déjà au quotidien leurs enfants sans toutefois de reconnaissance légale des deux liens de parenté. Nous avons la joie de vous annoncer aujourd’hui la naissance de l’homoparenté, lien de filiation qui unit un enfant exclusivement à deux mères ou deux pères :
En effet, le Tribunal de Grande Instance de Lille a prononcé hier l’adoption plénière de deux petites filles par leur mère non statutaire. Ces enfants ont donc enfin légalement deux mères !
Cette double filiation maternelle exclusive constitue sans conteste une sécurisation irrévocable de leur famille, et nous nous réjouissons de cet évènement historique.
Nous ne pouvons cependant que regretter que pendant respectivement 9 et 11 ans, ces deux enfants n’aient pas été protégées par la filiation avec leurs deux parents. Nous regrettons également le fait que si ce couple devait avoir un autre enfant, il leur faudrait subir une nouvelle procédure d’adoption. On est encore bien loin de l’égalité promise.

Le mariage était auparavant impossible, il est aujourd’hui une condition à l’homoparenté !

Les autres modes d’établissement de la filiation n’étant toujours pas ouverts aux couples de même sexe, ceux-ci sont dans l’obligation de se marier afin que le parent non statutaire puisse débuter une démarche d’adoption plénière de l’enfant de son conjoint, c’est-à-dire dans le cas d’une famille homoparentale adopter son propre enfant !
La procédure d’adoption relevant d’un jugement et de la notion d’intérêt de l’enfant, les familles homoparentales craignent désormais un traitement aussi aléatoire et inégalitaire que pour les demandes de délégation d’autorité parentale. Nous constatons déjà des différences dans le contenu des requêtes demandé par les TGI, et le fait que ces dossiers ne sont pas prioritaires a même été évoqué ! Nous serons donc vigilants sur une stricte application sur tout le territoire et dans les mêmes conditions du droit à l’adoption de l’enfant du conjoint.

Des enfants toujours privés de la protection d’un de leurs parents

L’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe est un réel progrès social pour l’ensemble de la population française, car elle implique la reconnaissance des familles homoparentales comme modèle légal.
Désormais, à condition que leurs parents soient mariés, les enfants issus de familles homoparentales ont enfin l’espoir de pouvoir obtenir la protection d’une double filiation.
Mais comment comprendre que des enfants, parce que leurs parents sont homosexuels, doivent espérer que la vie ne leur réserve pas de mauvaises surprises (séparation, décès) avant que la procédure d’adoption n’aboutisse ? Comment comprendre que les enfants d’un couple désormais séparé ne puissent être protégés de la même manière par leurs deux parents ?
Pour nos familles, pour nos enfants, cela ne peut être recevable. Il n’est tout simplement pas possible de laisser la loi en l’état envisageant uniquement une filiation adoptive dans le cadre du mariage.
L’établissement de la filiation dès la naissance sur la base de l’engagement parental, indépendamment du sexe des parents et de leur statut matrimonial, est indispensable à la protection de tous les enfants.

Les réformes successives de la filiation ont permis d’égaliser les droits des enfants que leurs parents soient mariés ou non, puis, qu’ils soient unis ou séparés, il est temps de s’atteler à égaliser les droits des enfants que leurs parents soient de même sexe ou non !

Communiqué de Presse.
Nathalie Allain-Djerrah

OUI ! Un papa/une maman ne devra plus en cacher un-e autre

OUI ! Un papa/une maman ne devra plus en cacher un-e autre

Communiqué de presse

Paris le 17 mai 2013

OUI ! Un papa/une maman ne devra plus en cacher un-e autre

 

Aujourd’hui, vendredi 17 mai 2013, Journée mondiale de lutte contre l’homophobie, le Conseil Constitutionnel a rendu un avis favorable au sujet de la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de personnes de même sexe.  Les Enfants d’Arc En Ciel – L’Asso ! ne peut que se féliciter de cette décision.

C’est un OUI à la reconnaissance de tous les couples, sans distinction, qui s’exprime ainsi. Un OUI à la Famille au sens pluriel et à la reconnaissance de sa diversité.

En ce jour, Les Enfants d’Arc en ciel – L’Asso ! pense à tous ces enfants qui marcheront vers la salle des mariages, la main dans la main de leurs parents, et avanceront ainsi vers l’égalité des droits… Les familles homoparentales vivaient dans l’angoisse des aléas de la vie, elles ont vécu ces derniers temps dans la peur, elles vivront désormais avec l’espoir d’une réelle protection juridique pour leurs enfants…

Le mariage concrétisera l’alliance de deux êtres, mais également, l’indéfectible entité familiale…

 

Aujourd’hui une étape importante est franchie. Et, pour qu’aucun parent ne puisse plus en cacher un autre, Les Enfants d’Arc En Ciel – L’Asso ! rappelle au législateur que l’Egalité des droits entre tous et toutes ne saurait cependant passer uniquement à travers le prisme du mariage et de l’adoption.

Les enfants des familles homoparentales ont besoin d’être protégés par un lien de filiation avec leurs deux parents dès leur naissance mais également hors mariage. De même, des solutions doivent être envisagées pour les enfants des familles homoparentales séparées.

La prise en compte des choix et engagements parentaux ne saurait, par ailleurs, être ignorée : toutes les femmes devraient pouvoir fonder leur famille en toute sérénité grâce à la Procréation Médicalement Assistée en France.


Un vote historique : Les droits humains n’ont pas quitté la France

Un vote historique : Les droits humains n’ont pas quitté la France

Communiqué de presse

Paris le 24 avril 2013

Un vote historique : Les droits humains n’ont pas quitté la France

Les Enfants d’Arc-en-Ciel – l’Asso ! tient à saluer l’avancée historique accomplie hier, mardi 23 avril 2013, à l’Assemblée Nationale.

L’adoption de la loi « mariage ouvert aux couples de même sexe » marque un engagement très fort d’une France des Droits Humains.

Quatorze ans après le PACS, la France rejoint enfin les 14 autres pays qui ont choisi de mettre fin à une inégalité en droit contre laquelle tant de personnes se sont battues depuis des décennies.

Une réponse à l’homophobie

Dans le contexte d’aujourd’hui, ce vote, très largement majoritaire, est la meilleure réponse à l’homophobie qui s’est étalée sans complexe ces derniers mois et à la tentative vaine de faire croire à une pensée majoritaire homophobe.

Ce vote répond à ces manifestants dits de la « manif pour tous » qui se mettent à aboyer quand ils rencontrent des manifestants en faveur de la loi.

Il répond à cet enfant de 5 ans qui s’adresse à une autre de 3 ans en lui disant « deux mamans, c’est pas bien, tes mamans on les tue ».

Il dit non à cette violence verbale et physique vue et entendue jusque sur les bancs des Assemblées : des « enfants playmobils » aux expérimentations sur les souris, des conséquences des mariages qui « vont engendrer des flux d’immigration sans précédent » aux enfants en soldes, de l’adoption contre-nature aux enfants « remèdes ».

Une France fière de ses citoyens égaux en droit

Ce vote confirme avec fierté que tous les citoyens sont égaux en droits. Il inscrit dans la loi que chacun d’entre eux a le choix de se marier ou non, de fonder une famille ou non. Il rappelle que quelle que soit la composition de leur famille, la façon dont ils sont venus au monde, tous les enfants doivent être et demeurer égaux.

Car durant ces derniers mois ce sont bien toutes les familles qui ont été insultées. L’obsession d’une filiation biologique présentée comme supérieure a également profondément blessé les familles monoparentales, adoptives et celles qui ont eu recours à la Procréation Médicalement Assistée.

 

Aujourd’hui, Les Enfants d’Arc En Ciel – L’Asso ! remercie tous ceux, militants, députés, sénateurs et ministres qui se sont engagés à nos côtés et qui ont eu la force et le courage d’effectuer ce premier pas vers l’Egalité !

CP des EAC-l’asso : Nous témoignons !

Paris, le 30 janvier 2013

Nos familles ne sont pas des concepts !
Nous témoignons !


Moment historique lors de l’ouverture des débats sur le projet de loi visant à ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe à l’Assemblée Nationale hier, mardi 29 janvier 2013 : Le gouvernement réaffirme sa détermination et son engagement.

Pourtant, déjà, des propos ambigus et en dehors de toute réalité se font entendre : vision biologisante de la famille, allusion à demi-mot à la polygamie, prétendue absence de débat, …

Ces propos, nous les avons entendus et réentendus ces derniers mois, de la part des opposants à l’Egalité. Car oui, il s’agit bien de cela : du refus de l’ÉGALITÉ, et de fait aucun argument ne saurait être justifiable et recevable, en dépit d’un discours qui tente d’être politiquement correct, et qui finalement ne fait qu’attiser la haine.

Depuis cet été, la parole ne cesse de se décomplexer. L’homophobie ne se dissimule plus.

Elle se revendique ici et là : dans les médias, dans la rue et parfois jusque dans l’entourage proche et les écoles de nos enfants.
Comment, au pays des Droits de l’Homme, un tel dénigrement est-il possible ?
Comment ne pas entendre les souffrances qu’engendre un débat qui n’en est plus un ?

Parce qu’il existe des vies réelles derrière les discours, parce que les familles homoparentales ne sont pas des concepts Les Enfants d’Arc En Ciel – L’Asso ! leur donne la parole.

Des familles, des proches… français ou étrangers témoignent de leurs réalités de vie, mettant en exergue un vide juridique insoutenable.
C’est avec des mots simples, justes, que tous dévoilent leurs difficultés en l’absence de loi.
Les répercussions sur le plan médical, familial, et professionnel et psychologique attestent de l’urgence à
légiférer.

Ils démontrent que non seulement la loi se doit d’ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe, mais aussi qu’un véritable lien de filiation entre les parents et leurs enfants doit être possible dès leur naissance.
Ils démontrent qu’il n’est plus possible de laisser à l’abandon les femmes ayant recours à une Procréation Médicalement Assistée à l’étranger : la PMA doit leur être ouverte en France.
Enfin, et surtout, ils sont l’expression de la volonté d’hommes et de femmes, homosexuels comme hétérosexuels, de construire une société plus juste, égalitaire et solidaire !

Aujourd’hui, les Enfants d’Arc En Ciel – L’Asso ! témoigne sur le blog Lesenfantsarcenciel.wordpress.com.

Aujourd’hui, nous mettons, par courrier, à la disposition des députés des extraits significatifs des témoignages que nous avons reçus et les invitons, en s’appuyant sur chacune de ces réalités de vie, à s’inscrire dans la marche de l’Histoire pour le progrès des Droits Humains !

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