Première adoption plénière en France par un second parent de même sexe

Les Enfants d’Arc-en-Ciel – l’asso ! a la joie de vous annoncer la naissance de l’homoparenté !

L’homoparentalité existe depuis de nombreuses années, deux mamans ou deux papas élevaient déjà au quotidien leurs enfants sans toutefois de reconnaissance légale des deux liens de parenté. Nous avons la joie de vous annoncer aujourd’hui la naissance de l’homoparenté, lien de filiation qui unit un enfant exclusivement à deux mères ou deux pères :
En effet, le Tribunal de Grande Instance de Lille a prononcé hier l’adoption plénière de deux petites filles par leur mère non statutaire. Ces enfants ont donc enfin légalement deux mères !
Cette double filiation maternelle exclusive constitue sans conteste une sécurisation irrévocable de leur famille, et nous nous réjouissons de cet évènement historique.
Nous ne pouvons cependant que regretter que pendant respectivement 9 et 11 ans, ces deux enfants n’aient pas été protégées par la filiation avec leurs deux parents. Nous regrettons également le fait que si ce couple devait avoir un autre enfant, il leur faudrait subir une nouvelle procédure d’adoption. On est encore bien loin de l’égalité promise.

Le mariage était auparavant impossible, il est aujourd’hui une condition à l’homoparenté !

Les autres modes d’établissement de la filiation n’étant toujours pas ouverts aux couples de même sexe, ceux-ci sont dans l’obligation de se marier afin que le parent non statutaire puisse débuter une démarche d’adoption plénière de l’enfant de son conjoint, c’est-à-dire dans le cas d’une famille homoparentale adopter son propre enfant !
La procédure d’adoption relevant d’un jugement et de la notion d’intérêt de l’enfant, les familles homoparentales craignent désormais un traitement aussi aléatoire et inégalitaire que pour les demandes de délégation d’autorité parentale. Nous constatons déjà des différences dans le contenu des requêtes demandé par les TGI, et le fait que ces dossiers ne sont pas prioritaires a même été évoqué ! Nous serons donc vigilants sur une stricte application sur tout le territoire et dans les mêmes conditions du droit à l’adoption de l’enfant du conjoint.

Des enfants toujours privés de la protection d’un de leurs parents

L’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe est un réel progrès social pour l’ensemble de la population française, car elle implique la reconnaissance des familles homoparentales comme modèle légal.
Désormais, à condition que leurs parents soient mariés, les enfants issus de familles homoparentales ont enfin l’espoir de pouvoir obtenir la protection d’une double filiation.
Mais comment comprendre que des enfants, parce que leurs parents sont homosexuels, doivent espérer que la vie ne leur réserve pas de mauvaises surprises (séparation, décès) avant que la procédure d’adoption n’aboutisse ? Comment comprendre que les enfants d’un couple désormais séparé ne puissent être protégés de la même manière par leurs deux parents ?
Pour nos familles, pour nos enfants, cela ne peut être recevable. Il n’est tout simplement pas possible de laisser la loi en l’état envisageant uniquement une filiation adoptive dans le cadre du mariage.
L’établissement de la filiation dès la naissance sur la base de l’engagement parental, indépendamment du sexe des parents et de leur statut matrimonial, est indispensable à la protection de tous les enfants.

Les réformes successives de la filiation ont permis d’égaliser les droits des enfants que leurs parents soient mariés ou non, puis, qu’ils soient unis ou séparés, il est temps de s’atteler à égaliser les droits des enfants que leurs parents soient de même sexe ou non !

Communiqué de Presse.
Nathalie Allain-Djerrah

Intervention des Enfants d’Arc En Ciel lors du rassemblement contre l’homophobie, pour l’égalité, organisé par Act Up

Intervention des EAC lors du rassemblement contre l’homophobie, pour l’égalité, organisé par Act Up

 

Aujourd’hui certaines de nos familles ont peur. Elles ont peur pour leurs enfants. Nous recevons de plus en plus de témoignages de parents qui nous disent êtres montrés du doigt alors qu’ils ne l’étaient pas jusqu’alors.

 

Certains ont dû subir des réactions homophobes au sein deleur propre famille quand lors d’un repas familial, entre le fromage et le dessert, la conversations’engageait sur le projet de loi« nan mais quand même, avoue  que c’est quand même un peu contre-nature ! ». Comme si le « un peu » pouvait diminuer la violence du propos.

Beaucoup vivent la télé éteinte pour protéger les enfants de ces propos que nous entendons jusque sur les bancs des Assemblées : des enfants playmobils aux expérimentations sur les souris, des conséquences des mariages qui « vont engendrer des flux d’immigration sans précédent » aux enfants en soldes, de l’adoption contre-nature aux enfants « remèdes »…

Ce sont ces mots qui sont parfois repris dans les foyers, ces mots que nos enfants entendent dans les cours d’école.

« Iloë a 3 ans, et brusquement elle fait des crises tous les soirs en répétant qu’elle ne veut plus aller à l’école, mais refuse de dire pourquoi.

Et puis un soir elle finit par craquer et avoue entre deux sanglots qu’un groupe de « grands » (grande section de maternelle) l’a prise à partie en lui disant que « deux mamans c’est pas bien, les deux mamans, on les tue! »

Iloë aime ses mamans,elle ne veut pas qu’on leur fasse du mal, alors elle ne veut plus aller à l’école. »

Ils nous racontent ce qu’ils vivent. Ils nous racontent parfois la peur de leurs enfants :

« mon fils vient de comprendre ce que voulait dire pd quand des filles de sa classe sont revenu fièrement en racontant leur dimanche à la manif pour tous. Il a aujourd’hui compris tout ce que certains mettaient comme haine dans ce mot »

Au-delà de nos revendications propres, ce sont les droits aujourd’hui acquis pour toutes les familles, y compris hétérosexuelles, qui sont remis en cause par les opposants. Leur obsession d’une filiation biologique présentée comme supérieure blesse profondément d’autres familles que les notres :  » mon fils de 6ans que nous avons adopté, mon mari et moi, m’a aujourd’hui demandé très angoissé si c’était vrai que je n’étais pas sa vraie maman »

Alors NON !

Nous ne céderons pas aux tentatives d’intimidations !

NON, nous ne laisserons pas ce mouvement tenter de faire croire que notre différence ne mérite pas d’être égaux en droit !

L’égalité ne se négocie pas ! L’égalité est un progrès ! L’homophobie est un délit !

Donc, OUI, nous serons du côté de ceux qui souhaitent faire évoluer la loi jusqu’alors discriminante !

 

CP – EAC – UN SYMBOLE FORT MAIS …. INCOMPLET : ENFANTS DE LA RÉPUBLIQUE EN ATTENTE…

UN SYMBOLE FORT MAIS …. INCOMPLET

ENFANTS DE LA RÉPUBLIQUE EN ATTENTE…

Paris, le 7 novembre 2013

Communiqué de presse

UN SYMBOLE FORT MAIS …. INCOMPLET

ENFANTS DE LA RÉPUBLIQUE EN ATTENTE…

S’il est indéniable que l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe est une avancée et un symbole fort pour l’Egalité des droits, en revanche , pas de surprise en conseil des ministres ce matin. Les enfants restent les grands oubliés du projet de loi « mariage-adoption ouvert à tous les couples »!

 

A vous Mesdames et Messieurs les ministres, à vous Mesdames et Messieurs les députés et sénateurs dont le mutisme, pour un  trop grand nombre d’entre vous, est d’une éloquence sans nom, d’expliquer aux enfants :

Que, en matière d’adoption,

– le temps que le juge se décide à accorder cette adoption, ils ne seront pas protégés par tous leurs parents,

– que le juge ne l’accordera peut être pas,

et qu’en conséquence ,

– ils seront orphelins si leur parent légal décède,

– ils ne reverront peut-être jamais une de leur maman si leurs parents se séparent,

– un de leur papa n’a pas le droit de prendre de décision pour eux en cas d’hospitalisation,

– leurs parents séparés devront faire un mariage blanc, avant d’entamer une procédure d’adoption pour les protéger,

– ils peuvent être séparés de leurs frères et sœurs en cas de décès ou de conflits de leurs parents,

– un de leur parent n’a pas le devoir d’être à leurs côtés lorsqu’ils sont malades,

– des agents de police ouvrent les placards de leur chambre lors de l’enquête durant la procédure d’adoption,…

 

A vous Mesdames et Messieurs les ministres, à vous Mesdames et Messieurs les députés et sénateurs, d’expliquer aux enfants :

Que, en matière de Procréation Médicale Assistée,

– leur existence tient à la vision égalitaire des sociétés belge, espagnole ou néerlandaise,

– leur existence n’aurait pas été permise par leur propre pays,

et qu’en conséquence :

– leurs mères continuent de partir clandestinement à l’étranger,

– leurs mères continuent de prendre des risques avec leur santé,

– leurs mères continuent de s’épuiser dans des procédures longues et coûteuses,

– leurs mères continuent de souffrir du rejet infligé par leur pays, de l’injustice et de  la discrimination,

 

Mesdames et Messieurs les ministres, aujourd’hui, nous vous demandons d’expliquer à nos enfants, au nom de quel principe républicain leurs parents n’ont pas le devoir, dès leur naissance, de les « protéger dans [leur] sécurité, [leur] santé et [leur] moralité, pour assurer [leur] éducation et permettre [leur] développement, dans le respect dû à [leur] personne[1] ».`

 

Et nous vous demandons de leur expliquer en quoi le refus d’inclure la Procréation Médicalement Assistée dans le texte, laisse sous-entendre que le désir de leurs parents de fonder une famille par ce biais serait illégitime.

 

Nous, Les Enfants d’Arc En Ciel – L’Asso ! en appelons donc au courage politique et à la raison des parlementaires.

Il est de votre devoir, Mesdames et Messieurs, de protéger tous les enfants de la République, sans exception !

 

Il est de votre devoir et dans l’intérêt des enfants, que tous les parents soient reconnus comme tels auprès de leurs enfants et qu’un lien de filiation soit établi entre eux par l’effet de la loi (présomption de parenté dans le cadre du mariage) et reconnaissance volontaire (hors mariage) ! Il est de votre devoir d’autoriser les couples de femmes à accéder en toute égalité et sécurité à l’Aide Médicale à la Procréation dans leur pays.

 


[1] Article 371-1 du code civil définissant l’Autorité Parentale et l’ensemble des droits et devoirs des parents ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.

 

La république doit reconnaître toutes les familles ! La république doit protéger tous les enfants !

 

La république doit reconnaître toutes les familles !

La république doit protéger tous les enfants !


Le projet de loi concernant l’ouverture du mariage et de l’adoption à tous les couples sera présenté en conseil des ministres mercredi 7 novembre 2012.

Le 7 novembre, l’Inter-LGBT, SOS homophobie et leurs partenaires organisent, à 19h, un rassemblement citoyen près de l’Assemblée Nationale, place Édouard Herriot Paris 7ème. M° Assemblée Nationale.

Si le projet de loi marque une première étape vers la reconnaissance des couples de même sexe, il demeure cependant insuffisant pour la protection de nos familles et de nos enfants : il doit être amélioré (accès à la PMA, accès à la filiation…). Le Parlement détient ainsi l’occasion unique de voter une complète égalité des droits entre tous les couples et toutes les familles.

Ce rassemblement citoyen est une interpellation pacifique et constructive. Il s’inscrit dans la continuité de notre démarche militante qui répond à une demande d’égalité et à un besoin de justice sociale. Nous appelons le législateur à prendre pleinement ses responsabilités et à protéger de la même façon tous les enfants et toutes les familles.

Les participant-e-s à ce rassemblement sont invité-e-s à venir avec une poussette et un vêtement d’enfant qui participera à former une chaîne symbolisant ces enfants qui ne peuvent être légalement reconnus, aujourd’hui, que par un de leurs parents.

Nos familles existent, mais nos enfants sont privés d’un parent sur deux.

Mêmes droits, mêmes lois pour tous les enfants !

* * *

Rejoignez l’évènement Facebook : c’est ici

Homoparentalité : les enfants d’abord ?

Homoparentalité : les enfants d’abord ?


COMMUNIQUE DE PRESSE
Paris, le 2 octobre 2012

Homoparentalité : les enfants d’abord ?

 

Najat Vallaud Belkacem a annoncé vendredi dernier que le premier mariage d’un couple de même sexe serait célébré à Montpellier après la promulgation de la loi. Une belle avancée certes… Un joli symbole… Une coquille vide aussi…

Car nos enfants resteront sur le banc de touche… leurs parents aussi …


Dans quelques jours, le Premier Ministre sera amené à arbitrer sur le contenu du projet de loi « mariage pour tous et adoption ». Les familles homoparentales seront-elles protégées ?

 

Quand l’adoption ne protège pas suffisamment : et si vous pensiez aux enfants ?

Enfants d’homos : que vos parents fassent profil bas !

Annoncera-t-on en 2015, à coup de rabattage médiatique, le premier enfant adopté par sa propre mère, après deux ans de procédures – deux ans à prouver, démontrer, argumenter auprès du Tribunal de Grande Instance que les mamans de cet enfant l’ont désiré ensemble et qu’elles souhaitent le protéger ensemble ? Justifierez-vous, Messieurs les Magistrats, les enquêtes qui fouillent dans les frigos et placards, humilient les parents qui ont traversé les frontières durant des années parce qu’en France la Procréation Médicalement Assistée n’est pas possible pour un couple de femmes ?

Annoncera-t-on les noces de ces papas séparés qui n’auront pas d’autre solution que d’effectuer un mariage blanc pour légitimer les liens avec leur enfant ?

Ses parents sont homos : que les accidents de la vie épargnent sa famille !

Non, aucun enfant ne mérite de vivre dans l’incertitude durant les premières années de sa vie !

Aucun enfant ne peut vivre dans la peur de devenir orphelin parce l’un de ses deux parents n’est pas reconnu par la loi dès sa naissance. Aucun enfant tombé malade ne peut supporter de voir un de ses parents refoulé aux portes de sa chambre d’hôpital parce qu’il est encore trop jeune et que son avenir dépend du TGI qui n’a pas encore statué.

Et que direz-vous à cet enfant adopté en international par l’un de ses parents : qu’il ne peut l’être par l’autre car la loi ne lui permet pas d’être adopté deux fois ?

 

Citoyens homos : surtout faites des enfants… ailleurs…

Nous l’avons compris à force de répétitions, la Procréation Médicalement Assistée n’est pas au programme du célèbre pré-projet. Mais rien n’est tranché nous dit-on…

Laissons donc les femmes, qui accèdent majoritairement à la parentalité par PMA, choisir quel traitement elles devront prendre parce que leur médecin français ne s’accorde pas avec leur médecin espagnol. Laissons-les risquer leur vie suite à une hyperstimulation parce qu’elles tardent à se faire hospitaliser suite à un traitement pris en toute illégalité. Laissons-les pratiquer des inséminations artisanales entre deux portes dans un hôtel avec un inconnu rencontré sur internet…

Avant la loi Veil, les risques, leurs grands-mères connaissaient aussi …

 

Les enfants d’Arc En ciel – L’Asso ! rappelle qu’il ne peut y avoir d’égalité entre les familles sans considération des risques qu’une loi a minima ferait courir à ces citoyens.

Il est grand temps que l’hypocrisie cesse !

Il devient urgent, pour la sécurité des enfants, que la filiation soit établie entre les enfants et leurs parents par l’effet de la loi (présomption de parenté) mais aussi par reconnaissance volontaire : les enfants doivent être protégés dès leur naissance quelle que soit la situation conjugale de leurs parents, tout comme les couples hétérosexuels.

Il devient urgent que les femmes puissent bénéficier d’une PMA en toute sécurité.

 


Contacts médias

Nathalie Mestre, présidente, 06 74 93 24 56

Amantine Revol, vice-présidente, 06 13 54 33 86

 

De la nécessité d’introduire la PMA dans le projet de loi

Alors que les auditions sur le sujet de l’homoparentalité commencent à peine, les associations LGBT ont eu le désagrément d’apprendre par voix de presse que la Procréation Médicalement Assistée ne serait pas incluse dans le projet de loi en octobre. Pourtant, en réponse1 au questionnaire d’Homosexualité Et Socialisme, François Hollande s’était très clairement engagé en faveur de l’ouverture de la PMA aux couples de femmes dès 2012.

Comment comprendre que finalement « l’accès à la PMA ne rentre pas dans [le] périmètre [du projet de loi]2 » et qu’il soit remis hypothétiquement à plus tard ?

La PMA et la filiation : des absences lourdes de conséquences en terme d’égalité

Nous pouvons d’autant plus nous interroger et nous inquiéter de l’absence de la PMA dans ce projet qu’il « ne prévoit pas d’équivalent » à la « présomption de paternité » ». Quant à la reconnaissance volontaire… Elle n’est pas même évoquée.

La PMA – qui est le mode d’accès majoritaire des couples de femmes à la parentalité – est très étroitement liée à la filiation. En effet, le code civil actuel sait déjà très bien délier la filiation du lien biologique : un homme dans un couple hétérosexuel ayant recours à une PMA avec don n’adopte pas l’enfant de sa compagne. Sa filiation avec l’enfant est établie, par présomption, s’il est marié, par reconnaissance volontaire3 s’il ne l’est pas. Elle est même « judiciairement déclarée 4». Pourquoi devrait il en être autement pour les couples de femmes ?

Du refus incompréhensible d’accès à la parentalité par PMA à l’hypocrisie d’une filiation
mensongère

La filiation adoptive étant envisagée pour les couples de même sexe, quels arguments restent-ils s’opposant à l’Egalité des modes d’établissement de la filiation ? Cessons l’hypocrisie d’une loi qui affirme que les enfants sont tous « nés de… » alors qu’il serait plus juste de dire qu’ils sont « fils et filles de… ». Aujourd’hui, l’enfant né de PMA avec don, pas plus que l’enfant adopté en plénière n’est né de ses parents hétérosexuels.
Comment, comprendre dans un projet de loi qui, par la filiation adoptive va permettre à deux personnes de même sexe d’être parents, refuse dans même temps que deux femmes aient recours à la PMA ? La non reconnaissance de ce mode d’accès à la parentalité serait nier l’essence même de leur famille. Laissera-t-on les femmes continuer de se diriger vers les pays étrangers ?

Ne pas ouvrir la Procréation Médicalement Assistée aux couples de femmes ainsi que l’établissement de la filiation par présomption de parenté et reconnaissance volontaire serait affirmer le maintien d’un système inégalitaire.

Un projet de loi minimum : des enfants qui resteront en insécurité juridique

Les procédures d’adoption, y compris de l’enfant du conjoint, sont longues. Durant les procédures les enfants resteront en insécurité juridique.
De même les couples aujourd’hui séparés n’auront aucune possibilité de protéger leurs enfants correctement puisqu’ils ne pourront pas adopter l’enfant du conjoint qui … n’est plus le leur.
Le parent dit “social” n’est pas « un tiers » pas plus qu’il n’est un “ beau-parent” que son enfant soit né de PMA ou qu’il soit adopté.

Nous, Les Enfants d’Arc En Ciel – l’Asso ! continuerons de travailler avec l’ensemble des partenaires institutionnels afin que se construise, en France, une Égalité de traitement à l’égard des familles et surtout des enfants et demandons à être reçue par Madame la Ministre, garde des Sceaux dans les plus brefs délais.

 


_______________________________________________________________
1. http://www.hes-france.org/IMG/pdf/questions_HES_reponses_FH_2012.pdf
2. Christiane Taubira, http://www.la-croix.com/Actualite/S-informer/France/Christiane-Taubira-Le-mariage-pour-tous-repond-a-une-    exigence-d-egalite-_NG_- 2012-09-10-851585
3. Reconnaissance volontaire en mairie devant un officier de l’Etat civil.
4. Article 311-20 du code civil

Législatives 2012 : familles hétéroparentales, familles homoparentales, votons pour l’égalité des droits de nos enfants !

Législatives 2012 : familles hétéroparentales, familles homoparentales, votons pour l’égalité des droits de nos enfants !



COMMUNIQUE DE PRESSE
Le 08 juin 2012,

Législatives 2012 : familles hétéroparentales, familles homoparentales, votons pour l’égalité des droits de nos enfants !


Le 6 mai dernier, nos concitoyens ont voté en faveur de F. Hollande. Le président, durant sa campagne, avait clairement émis des propositions favorables à l’amélioration de la loi au sujet des familles homoparentales[1].

Depuis leur nomination, plusieurs membres du gouvernement ont réaffirmé cet engagement sous la parole de Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la famille[2], et celle du premier ministre, Jean-Marc Ayrault[3].

De même, des candidats aux législatives de différentes familles politiques se sont également engagés en faveur de l’Egalité des Droits.

 

Des enfants non égaux en droit : une réforme nécessaire

Aujourd’hui le code civil français ne reconnaît qu’un seul modèle familial et parental : celui composé d’un homme et d’une femme. De fait les enfants nés dans un autre contexte sont exclus de la protection qu’il apporte.

Le code civil a pourtant considérablement évolué en matière de droit de la famille au cours des dernières décennies. La prise en compte de l’évolution de notre société (divorce, naissance hors mariage, émancipation de la femme, procréation médicalement assistée avec don…) et sa traduction en droit ont permis d’apporter une meilleure protection juridique des enfants.

Une nouvelle réforme est nécessaire afin d’inclure les enfants nés dans un contexte homoparental et de leur assurer un traitement égal sous la loi.

Ces enfants devraient avoir le droit d’être reconnus en matière de filiation par tous leurs parents par les mêmes moyens légaux que les autres.

Car de la filiation dépend également la place propre de l’enfant dans la société en terme juridique. Le lien familial créé (droits et devoirs réciproques entre parents et enfants), son insertion dans la parenté ainsi que son identification vont permettre à l’enfant de bénéficier d’une protection juridique plus complète.

La filiation confère, en effet, des droits successoraux, une autorité parentale (protection, éducation, obligation alimentaire…), une identité et une nationalité.

Permettre l’établissement d’un lien de filiation entre l’enfant et tous ses parents, c’est donc simplement le protéger contre les aléas de la vie (accidents, décès d’un parent, conflits entre les parents…).


Le 10 et 17 juin, informez-vous, votez !

Les 10 et 17 juin prochains auront lieu les élections législatives. De leurs résultats dépendra la composition de l’Assemblée Nationale.

Il est évident que sans une majorité de députés favorables à l’Egalité des Droits entre toutes les familles, il sera difficile au tout nouveau gouvernement de lever les discriminations existantes, de proposer et faire voter de nouvelles lois.

Par votre vote, vous avez la possibilité de donner une chance à toutes les familles d’être reconnues et surtout de permettre que tous les enfants soient égaux en droit.

Vous retrouverez nos revendications sur notre site[4] ainsi que les propositions d’engagement de candidats aux législatives sur le site Egalité LGBT 2012[5].

Les Enfants d’Arc En Ciel-L’Asso ! vous invite également à consulter la liste des candidats[6] ayant signés l’entente parlementaire et à faire barrage à leur élection.

 

Contacts médias

Nathalie Mestre, présidente, 06 74 93 24 56

Amantine Revol, vice-présidente, 06 13 54 33 86

Des urnes à l’Egalité des familles homoparentales ?

Des urnes à l’Egalité ?


COMMUNIQUE DE PRESSE
Le 07 mai 2012,

En mai 2007, Elodie Lucas fondait les Enfants d’Arc En Ciel – L’Asso ! Les annonces du président sortant laissaient alors espérer quelques maigres améliorations[1] pour nos familles, vite démenties par les orientations qui ont été prises ces cinq dernières années et qui ont constitué un recul sans ambiguïté lors de sa récente campagne.

6 mai 2012 : le vote de l’Espoir ?

Hier, dimanche 6 mai 2012, nos concitoyens ont choisi ce qui représente pour nos enfants, nos familles, le vote de l’Espoir.

Les réformes concernant l’homoparentalité sont prévues, par le président élu, François Hollande, pour 2013.

Plus d’une année à attendre…

Plus d’une année, pendant laquelle tant d’accidents de la vie peuvent arriver…

Que se passera-t-il pour ces enfants si l’unique parent légal décède ?

Que se passera-t-il pour ces enfants si leurs parents, dont l’un n’est pas reconnu, se déchirent ?

Une Egalité totale indispensable : ne pas se contenter de l’adoption

De même, il sera inconcevable pour ces enfants d’attendre les quelques mois nécessaires à un jugement d’adoption qui pourrait leur apporter une sécurisation indispensable au quotidien.

Nous, Les Enfants d’Arc En Ciel – L’Asso !, demandons à François Hollande, de mettre en place, dès à présent, les réformes nécessaires à l’Egalité totale entre les familles, notamment en terme de filiation.

La filiation entre les enfants et leurs parents doit pouvoir être établie, à minima, par tous les moyens existant à l’heure actuelle.

Nous demandons à François Hollande de ne pas oublier que l’établissement de la filiation s’effectue aussi par effet de la loi et donc par présomption de parenté dans le cadre du mariage ainsi que par reconnaissance volontaire (reconnaissance en mairie).

Une réflexion déjà fructueuse : un travail à poursuivre

Depuis plusieurs années, la réflexion sur les questions homoparentales entre le PS et les associations n’a cessé de progresser. En conséquence, Les Enfants d’Arc En Ciel – L’Asso ! souhaite vivement poursuivre ce travail déjà bien engagé avec l’équipe chargée des questions LGBT, afin que l’Egalité pour toutes les familles soit appliquée et inscrite dans la loi au plus tôt.


[1] En 2007, N. Sarkozy s’était engagé pour un « statut du tiers ».

Contacts médias

Nathalie Mestre, présidente, 06 74 93 24 56

Amantine Revol, vice-présidente, 06 13 54 33 86


 

A situation inédite, appel à vote exceptionnel : les droits des familles homoparentales se gagneront par les urnes

A situation inédite, appel à vote exceptionnel :

les droits des familles homoparentales se gagneront par les urnes


COMMUNIQUE DE PRESSE
Le 25 avril 2012,

Un contexte sociétal paradoxal

Dans un contexte où le discours politique tend à s’extrémiser, où le score du Front National est au plus haut, notre mission associative essentielle demeure celle d’obtenir des droits pour nos familles et une meilleure protection juridique pour nos enfants.

Paradoxalement, ce contexte est aussi celui d’une population française prête à 63% à ouvrir le mariage à tous les couples et à 51% à permettre l’adoption aux couples de même sexe.

Une campagne contrastée à l’extrême

Jamais la question des droits LGBT ne s’est invitée d’aussi près dans une campagne présidentielle.

Jamais les familles homoparentales n’ont été aussi proches d’obtenir des droits protecteurs pour leurs enfants.

Si en 2007, les candidats ne se prononçaient que timidement sur ces questions ou effectuaient de fausses promesses, aujourd’hui les positionnements des deux candidats qualifiés au premier tour, non seulement s’affirment, mais aussi s’opposent clairement.

Le candidat sortant, malgré nos multiples interpellations poursuit ses annonces au mépris de la réalité quotidienne de nos familles, au mépris de nos enfants.

Nicolas Sarkozy affiche, en effet, une hostilité intransigeante à toutes nos revendications[1], flirtant avec des personnalités et un électorat des plus conservateurs. Concrètement, il s’oppose à la moindre amélioration possible s’appuyant toujours sur ce qui deviendrait presque un adage de l’UMP : « pour moi une famille c’est un père, une mère qui font des parents. Ce n’est pas deux pères ou deux mères »[2].

À l’inverse, le candidat de la gauche se positionne très clairement en faveur des droits des familles homoparentales. Il demeure, pour ce second tour, le seul candidat restant portant une majeure partie de nos revendications.

Il se prononce pour l’ouverture du mariage et de l’adoption à tous les couples, pour l’ouverture de la Procréation Médicalement Assistée aux couples de femmes, pour l’amélioration de la Délégation de l’Autorité Parentale, pour des réformes en matière d’Education de formation…

François Hollande répond, de ce fait, aux attentes les plus urgentes en matière de protection de nos enfants.

Un engagement associatif respecté : pour l’égalité des droits et un vote républicain à part entière

Exceptionnellement, Les Enfants d’Arc En Ciel – L’Asso ! appelle à voter F. Hollande dans le respect de nos engagements associatifs.

Ce vote ne peut être, dans le contexte actuel, qu’a-partisan : il porte non pas sur une représentation politique mais sur l’objet de notre association. Il s’agit simplement de donner une chance à nos familles d’être reconnues et protégées en droits.

Nous demeurerons, à l’évidence, vigilants à ce que les propositions de François Hollande soient non seulement appliquées dès le début de son mandat, mais aussi améliorées.

Les Enfants d’Arc En ciel – L’Asso ! en appelle au vote d’une république de justice et d’égalité entre tous.

En cas de majorité de François Hollande le 6 mai 2012, il restera également les législatives. La victoire ne pourra être effective que le jour où l’Egalité des familles sera inscrite dans la loi et en droits.

 


[1] Revendications des Enfants d’Arc En Ciel – L’Asso ! : http://www.enfants-arcenciel.org/?p=1350

Comparatif des programmes des candidats sur les questions homoparentales : http://www.enfants-arcenciel.org/wp-content/uploads/2012/04/Comparatif-Présidentielles.pdf

[2] Interview sur France Inter  de N. Sarkozy par Pascale Clark le 17 avril 2012.

 

Contacts médias

Nathalie Mestre, présidente, 06 74 93 24 56

Amantine Revol, vice-présidente, 06 13 54 33 86


 

CP-EAC : Familles LGBTparentales, votons !

Des familles LGBTparentales,

des familles tout simplement.

Dimanche 22 avril 2012, votons !

COMMUNIQUE DE PRESSE
Le 20 avril 2012,

A l’heure où les politiques transforment la réalité de nos familles en un débat d’idées plus ou moins serein et plus ou moins sain, notre association, Les Enfants d’Arc En Ciel-L’Asso ! a choisi, lors de sa dernière Assemblée Générale[1], de promouvoir l’Egalité totale entre les différentes formes de parentalité.

Notre association s’ouvre donc désormais aux familles LGBTparentales et luttera contre toute forme de LGBTphobies[2].

Il n’est plus concevable que dans la société du XXIème siècle, des enfants soient exclus et privés de lois protectrices et égalitaires.

Il n’est plus concevable que l’orientation sexuelle et l’identité de genre des parents soient un motif d’exclusion pour certaines familles qui n’ont pas les mêmes droits que les autres, en termes de filiation, d’autorité parentale, d’union et d’accès à la parentalité.

La famille n’est plus une mais multiple. Elle est non seulement pensée autrement mais aussi vécue autrement.

Dimanche 22 avril 2012 aura lieu le premier tour des élections présidentielles.

Informons nous, votons pour l’Egalité des familles LGBTparentales[3] !

 


[1] Assemblée Générale des Enfants d’Arc En Ciel-L’Asso ! du 8 avril 2012.

[2] Statuts 2012 des Enfants d’Arc En Ciel-L’Asso ! : http://www.enfants-arcenciel.org/?p=70

[3] Article, « Présidentielles : ce que disent les candidats. » http://www.enfants-arcenciel.org/?p=1355

 

Contacts médias

Nathalie Mestre, présidente, 06 74 93 24 56

Amantine Revol, vice-présidente, 06 13 54 33 86


 

 

Restez informé(e)